La fiscalité en cryptomonnaie comme dans les autres secteurs d’activité obéit à un certain nombre de règles. Il s’agit de la réglementation en vigueur ou de la loi qui régit les activités du secteur de sorte que le citoyen puisse participer à la vie de la cité. En ce qui concerne les cryptomonnaies, tous les pays n’ont pas encore défini un cadre légal et réglementaire pour ce secteur d’activité. Cependant, dans des pays comme la France, il existe bel et bien une loi qui cadre le secteur d’activité des cryptomonnaies et définit le régime fiscal auquel il est soumis. Le présent article vise donc à apporter une clarification à ce sujet.
Qu’est-ce que la cryptomonnaie ?
Avant d’aborder les questions liées proprement à la fiscalité et l’impôt dans le secteur des cryptomonnaies, il importe de mieux le comprendre. Ceci étant, on peut commencer par définir la « crypto monnaie » ou « cryptomonnaie ». De manière simplifiée, on dit qu’une cryptomonnaie est une monnaie numérique (virtuelle). En d’autres termes, les cryptomonnaies n’existent pas physiquement sur le marché d’achat et de vente de biens. Vous ne pouvez donc pas l’utiliser comme vous avez l’habitude de disposer des billets ou pièces de dollars ou Euros. Les cryptomonnaies n’existent pas sous forme fiduciaire. C’est d’ailleurs leur première caractéristique. Cependant, elles obéissent presque aux mêmes règles de transaction que les monnaies conventionnelles que nous connaissons.
Aussi, les cryptomonnaies ne sont pas sous l’autorité de régulation des banques comme dans le cas des monnaies traditionnelles. Elles sont libres. Aucune banque, aucun gouvernement ou organe spécialisé ne peut contrôler les cryptomonnaies. En effet, toute cryptomonnaie se présente comme le fruit d’un programme informatique spécialisé : la cryptographie. Ce programme informatique spécifique est conçu à base d’un niveau de codage (algorithmes). Alors, toute personne pouvant résoudre un problème mathématique et informatique se trouve récompensée par une cryptomonnaie. Cette dernière se génère par des serveurs spéciaux répartis sur le globe et connus sous le nom de « mineurs ».
Fiscalité cryptomonnaie : Quels rôles jouent les cryptomonnaies ?
En dépit de leur particularité, les cryptomonnaies ne diffèrent pas trop des monnaies traditionnelles. Les deux jouent quasiment le même rôle. Il s’agit de faciliter l’achat et la vente de biens entre plusieurs parties. C’est d’ailleurs le premier rôle dévolu à une monnaie. De même, les cryptomonnaies peuvent servir de placement sur les marchés financiers. On parle du trading de cryptomonnaie. Les détenteurs les placent sur le marché et attendent qu’elles prennent de la valeur pour les vendre à quelqu’un d’autre pour une plus-value.
En dehors de cela, vous pouvez utiliser votre cryptomonnaie pour aller acheter un bien ou un actif sur le marché. Le tout dépend des règles de chaque pays ou région. Par exemple, certains pays ont déjà adopté certaines cryptomonnaies telles que le Bitcoin comme monnaie officielle. Ainsi, elle sert de monnaie d’échange dans toutes les transactions du pays. Ailleurs, comme en France où vous ne pouvez l’utiliser pour acheter, directement, on vous donne la possibilité de l’échanger contre des billets ou pièces d’Euros. Cela se fait sur des plateformes spécifiques d’échange de crypto. Ces dernières garantissent la rapidité et la fiabilité.
Fiscalité cryptomonnaie : les cryptomonnaies sont-elles assujetties à l’impôt ?
Au début, les cryptomonnaies n’ont pas pu retenir sérieusement l’attention des dirigeants. Ce n’est que plus tard, surtout avec le bitcoin que les cryptomonnaies ont commencé par s’imposer et donc la nécessité de les cadrer et d’en tirer profit. En effet, à partir des années 2014 et 2015, le secteur des cryptomonnaies notamment le bitcoin a connu des investissements massifs. La demande est devenue très forte et le niveau de spéculation a battu un record. Ainsi, des plateformes de placement ou de trading de cette monnaie virtuelle naissent.
Un nouveau secteur d’activité venait de naître et en fonction de ses déterminants, les cryptomonnaies sont très volatiles. Alors, on peut se faire une grande plus-value en un temps record comme on peut subir des pertes conséquentes. Ainsi, l’administration fiscale a commencé par suivre le secteur en vue de trouver des mesures d’imposition. De là, des règles d’imposition ont vu le jour, et ce, pour toute personne qui dispose d’une résidence fiscale en France. Cela ne dépend pas de la localisation de la plateforme. Les différents bénéfices issus des activités de cryptomonnaie ne subissent pas les mêmes règles d’imposition.
Fiscalité cryptomonnaie : L’impôt sur les bénéfices de vente de cryptomonnaie
Selon leur origine, certaines plus-values de cryptomonnaie sont assujetties aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). C’est le cas par exemple des bénéfices ou plus-values obtenus à partir de la cession de cryptomonnaie (ceci uniquement lorsque cela devient une activité normale). Par contre, lorsqu’il s’agit d’un bénéfice réalisé de façon occasionnelle par une personne physique (non morale), la règle d’imposition diffère. En effet, dans ce cas de figure, la plus-value issue de la cryptomonnaie bénéficie d’une fiscalité spéciale selon la loi des finances 2019 précisément dans son article 41.
Cela voudrait dire que pour des personnes ayant réalisé des gains de façon occasionnelle sur la vente de cryptomonnaie vont se conformer au régime fiscal de bénéfice sur meuble (Cf art. 150 UA du CGI). Par ailleurs, il importe de noter que seul le bénéfice dans la même année à hauteur minimale de 305 Euros est assujetti aux impôts. On peut retrouver cette précision dans l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts (CGI). Alors, on prélève l’impôt comme un forfait, une seule fois sur le bénéfice réalisé. Cela représente 30 % du gain qui se répartit comme suit :
- Impôt sur le revenu (12,8 %)
- Prélèvements sociaux (17,2 %)
La somme totale issue de l’imposition devra apparaitre dans votre déclaration annuelle de revenus. A cela, il vous faudra ajouter les détails de l’opération. Alors, si vous êtes dans les cryptomonnaies, vous devez faire attention.
Fiscalité cryptomonnaie : Quelles opérations pour activer l’imposition ?
Plusieurs opérations de cryptomonnaie activent systématiquement les impôts. Comme nous l’avions vu plus haut, les opérations de cession ou de vente de cryptomonnaie activent un régime fiscal. En dehors de cela, on dispose également des opérations d’échange. En effet, lorsque vous échangez une cryptomonnaie contre une autre moyennant une plus-value, vous activez aussi un régime fiscal. Il en est de même pour les échanges de soultes. De même, vous êtes assujettis à l’impôt lorsque vous achetez ou payez des services par des cryptomonnaies.
Par ailleurs, il importe de noter que les échanges qui n’impliquent pas de soulte ont droit à un sursis pour l’impôt. Cela voudra dire que le produit issu de cet échange ne subit pas systématiquement d’impôt. Cependant, dès lors qu’il rentrera en cession, l’impôt lui sera appliqué.
Fiscalité cryptomonnaie : Comment est calculé le montant à assujettir à l’impôt ?
Les méthodes de calcul pour déterminer le montant d’imposition en fiscalité de cryptomonnaie peuvent paraître complexes. En effet, elles consistent à prendre en compte l’ensemble de vos actifs en cryptomonnaie sous forme d’une unité. Cette unité pourra avoir une situation négative ou positive. Cela se détermine sur chaque opération en calculant la différence entre :
- Le prix auquel vous aviez cédé votre bien ;
- Une multiplication du prix d’achat de votre actif par le résultat obtenu en divisant le prix de vente par la valeur totale de votre portefeuille.
Par ailleurs, il importe de noter que la valeur totale de votre portefeuille d’actif numérique est la somme des prix payés pour l’ensemble des différentes opérations. A cela, on prélève les sommes initiales incluses dans le prix de chaque opération de cession. Aussi, il importe de noter que, par portefeuille d’actif numérique, on désigne l’ensemble de vos actifs numériques ou cryptomonnaies.
Prenons un cas pratique pour essayer de mieux comprendre la situation. Supposons que vous faites l’achat de 3 bitcoins en janvier de l’année A à un prix total de sept mille euros (7 000 €). Au début du second trimestre de la même année, vous cédez 1 BTC de votre actif en contrepartie de 25 unités d’Ethereum. Cette première opération n’est assujettie à aucun régime fiscal de cryptomonnaie. En effet, c’est un échange sans soulte.
Lors de l’année N+1, vous décidez d’échanger vos deux BTC restants contre la somme de 6 000 € tout en gardant à votre actif les 25 unités d’Ethereum acquises lors de la première opération. Et on peut les évaluer à un montant de 10 000 €. A l’issu de ces deux opérations, vous aurez 16 000 € comme actif total. Pour déterminer la plus-value des opérations, il faudra faire 7 000*(6 000/16 000) = 2 625 €.
Fiscalité cryptomonnaie : La plus-value latente
Nous allons toujours utiliser l’exemple précédent pour essayer de vous faire comprendre au mieux la notion plus-value latente. On pourrait dire que la plus-value issue des 2 BTC revendus est de 1 333 €, car ils ont été acquis à la somme de 4 666 € et cédés pour un montant de 6 000 €. Mais, en prenant en compte les méthodes de calcul de l’administration fiscale, on voit que la plus-value obtenue dans la rubrique précédente est deux fois plus que ce qu’on aurait pu déduire. Cette différence de calcul s’explique par la notion de plus-value latente qui entre en ligne lorsqu’il s’agit des cryptomonnaies.
Fiscalité cryptomonnaie : Qu’en est-il des moins-values ?
Commençons par clarifier la notion des moins-values. Contrairement à la plus-value, la moins-value est la perte que vous subissez en faisant un échange d’actif de crypto. Vous achetez par exemple des actifs de crypto à une période N pour un montant X. Plus tard, vous souhaitez vendre vos actifs et les tendances du marché ne sont pas favorables. Vous parvenez tout de même à les céder pour montant Y de telle sorte que Y est inférieur à X (Y<X). A l’issu de cette opération, vous réalisez une perte qu’on qualifie encore de moins-value.
Pour calculer l’impôt, le législateur tient également compte de l’opération ayant rapporté une moins-value. Dans ce cas, il considère l’année entière et les différentes opérations réalisées. Les plus-values réalisées au cours de la même année servent à compenser les moins-values. Mais pour ce faire, il faut que les différentes opérations ayant rapporté des plus ou moins-values soient de même nature. Si le résultat de cette opération est une moins-value sur l’année, alors, on ne pourra pas vous soumettre à l’impôt pour cette année. De même, on ne pourra le prélever sur les années futures ou d’autres de vos actifs.
Quel régime fiscal applique-t-on aux gains issus du minage de crypto ?
D’entrée de jeu, il faut commencer par rappeler le concept de minage de cryptomonnaie. En effet, on désigne par minage, l’ensemble du processus par lequel la résolution des problèmes d’algorithmes transfert des informations et les regroupe par lot de manière à former une chaine de bloc. La chaine de bloc, une fois constituée génère de cryptomonnaie par le biais des serveurs répartis un peu partout dans le monde. Tout le monde peut miner des cryptomonnaies. Il n’y a pas de restriction. Il vous suffit d’avoir les compétences requises. Cela par contre ne se retrouve pas chez tout le monde.
Alors, partons du principe que vous parvenez à effectivement miner les cryptos. Cela constitue un actif que vous venez de générer et sur lequel, il vous faudra payer l’impôt. Ce régime fiscal se trouve dans la classe des BNC. On soumet donc ce type de revenu à un montant forfaitaire à payer comme impôt. Le forfait se calcule selon un pourcentage sur votre revenu estimé. On parle du taux marginal de l’impôt sur le revenu de la personne soit 12,8 %. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux qui sont autour 17,2 %. Vous comprenez aisément que l’activité de minage de cryptomonnaie aussi rentre dans la catégorie des activités occasionnelles.
Quel impôt pour les opérations à faible ou très faible volume ?
On considère que le volume des opérations réalisées par un particulier est très faible lorsqu’il ne dépasse pas la somme de 305 Euro à la fin de l’année. Cela concerne bien sûr, l’ensemble de ses opérations. Les bénéfices issus de ses opérations ne subissent pas de taux d’imposition.
