Quel impôt de la cryptomonnaie en France ?

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Les cryptomonnaies se présentent aujourd’hui comme un moyen de réaliser des revenus supplémentaires. C’est aussi un moyen de régler des achats sur internet. Ces opérations génèrent toutes des plus-values qui sont susceptibles de taxation. Cependant, en France la législation est restée pendant longtemps silencieuse à propos du sujet de la cryptomonnaie. Quelle est la fiscalité applicable aux cryptomonnaies ? Quelles sont les cryptomonnaies prometteuses 2022 ? Découvrez dans cet article des informations qui vous permettront de mieux comprendre la fiscalité des cryptomonnaies.

Les opérations imposables

Cryptomonnaie France - Connaître les lois en vigueur
Cryptomonnaie France – Connaître les lois en vigueur

Avant de nous aventurer sur le terrain de l’imposition elle-même, nous devons connaître les opérations qui entraînent l’impôt. Sont appelées opérations imposables les opérations qui sont en relation avec les cryptomonnaies, c’est-à-dire une opération dans laquelle la cryptomonnaie intervient. Nous avons notamment les opérations de cession de cryptomonnaie. On parle de cession de cryptomonnaie lorsque vous vendez une cryptomonnaie pour en acheter une autre. Ici, le règlement de la vente se fait en cryptomonnaie également. Pour exemple, vous vendez du Bitcoin à un individu et vous demandez à être payé en Ripple. De plus, cette cession peut être effectuée avec Soulte. La soulte est le complément effectué à la cryptomonnaie de règlement.

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Par ailleurs, une autre opération qui donne droit à imposition est l’achat de biens ou de services payés en monnaie virtuelle. Pour illustrer, vous achetez une voiture sur internet et vous payez en Bitcoin. Un autre exemple, vous bénéficiez des services d’un psychologue et vous le payez en Ethereum. En effet, ces opérations sont taxables, car elles peuvent engendrer des plus-values entrant dans le calcul de l’impôt. Cependant, dans les cas d’échange sans soulte, la taxation reste en sursis. Elle sera effective à la cession du bien échangé.

Quelle est la base imposable à l’impôt ?

La base imposable à l’impôt est le montant retenu au cours de la transaction qui va être frappée d’impôt. En matière de cryptomonnaie France, la nomenclature de calcul du montant qui servira de base pour le calcul de l’impôt est spéciale. Nous allons retenir la plus-value sur les différentes opérations pour passer au calcul de l’impôt. La nomenclature demande de prendre la totalité des actifs pour l’examiner comme un bloc en situation positive ou négative. Le véritable problème se trouve maintenant dans la détermination de la plus-value ou moins-value.

En effet, le mode de détermination de la plus-value varie selon chaque opération. Pour les opérations de cession, le prix de cession est pris en compte pour le calcul de l’impôt. Par contre, le montant peut être obtenu en prenant en compte la valeur des biens ou services obtenus en contrepartie par le cédant.  

Comment procéder ?

La valeur de la base imposable à l’impôt cryptomonnaie France est obtenue aussi en faisant une multiplication entre le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille et le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques. Cependant quand nous parlons de prix total d’acquisition du portefeuille d’actifs numérique, il est question de la valeur d’achat des actifs. Le prix payé par le cédant lors de l’acquisition de tous ses actifs bien avant la cession. C’est le prix payé par ce dernier à son fournisseur. Il est ensuite déduit de ce prix, les fractions incluses dans les cessions précédentes. C’est-à-dire si vous prenez le prix que vous aviez payé à vos fournisseurs, vous faites une soustraction du prix de cessions des fractions cédées.

Vous constatez que la détermination du prix devient un peu compliquée. La complication ne s’arrête néanmoins pas à ce niveau. Un autre facteur de complication est le concept de portefeuille d’actifs numériques. La notion de portefeuille se définit comme la totalité des actifs numériques appartenant ou ayant appartenu aux cédants et aux membres de son foyer fiscal. Les actifs sont pris en totalité, quelle que soit leur base de stockage.

Comment sont imposées les cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies sont imposées de différentes manières compte tenu de l’opération en cours.  Nous allons vous expliquer deux manières d’imposition de la cryptomonnaie France.

Imposition des plus-values sur cession de cryptomonnaie

L’imposition de la plus-value sur cession de cryptomonnaie France se caractérise selon qu’il est question d’une activité habituelle ou occasionnelle. Dans le cas d’une profession habituelle, les plus-values sur cession de cryptomonnaie France sont intégrées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour subir l’impôt.

Par contre, lorsqu’il est question d’une activité occasionnelle, une fiscalité spéciale a été prévue pour celle-ci. Cette disposition fiscale est soutenue par une loi de finances française. C’est l’article 41 de cette loi qui le prévoit.

En effet, le code général des impôts a prévu les conditions de taxation de la plus-value. Pour qu’une plus-value soit soumise à l’impôt. Pour être considéré comme plus-value soumise à l’impôt cryptomonnaie France, le montant doit être supérieur ou égal à 305 euros. Sur le montant de la plus-value, un taux de 30% sera appliqué. Ce taux est réparti en deux différents taux. Un taux de 17,2% à l’endroit des prélèvements sociaux et 12,8% pour l’impôt sur le revenu même.

Pour effectuer votre déclaration, vous devez mettre dans la déclaration annuelle vos revenus suivis des détails de vos opérations de cryptomonnaie France.

L’imposition de l’activité de minage d’une cryptomonnaie

Cryptomonnaie France - Se renseigner pour avoir la bonne information
Cryptomonnaie France – Se renseigner pour avoir la bonne information

Pour ceux qui effectuent des minages de cryptomonnaies, ils sont assimilés au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette disposition est prévue dans l’article 92 du code général des impôts. Le minage est considéré comme une activité lucrative qui a été classée dans les dispositions fiscales.

L’article 1080 des dispositions fiscales relatives à la cryptomonnaie France prévoit : le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les Bitcoins ont été attribués gratuitement.

Cependant, les bénéfices du foyer fiscal issu de l’activité de minage sont imposés dans l’impôt appliqué sur vos revenus après un abattement de 17,2 % pour les prélèvements à titre social. Leur imposition est à cet effet distincte de celle des activités exercées à titre occasionnel. Une confusion semble naître avec cette explication puisque celui qui vend ses cryptomonnaies issues de l’activité de minage devra payer un impôt sur la plus-value obtenue.  Le redevable devra aussi payer un impôt sur les cryptomonnaies reçues de l’activité de minage. Ce dernier est ainsi soumis à l’impôt à deux niveaux.

Que faire des moins-values

Certaines personnes se demandent quel sera le régime fiscal applicable en cas de perte. Il est vrai que les cryptomonnaies ne sont pas que des bénéfices, alors l’administration fiscale a prévu une méthode pour imposer les moins-values.  Le fisc a mis en place un système d’imputation d’année en année pour couvrir les pertes des années antérieures en cryptomonnaie France.

Par ailleurs, il est prévu qu’une imputation soit faite entre les moins-values et les plus-values de même nature au cours de la même année. Lorsque dans la même catégorie de cryptomonnaie, vous remarquez une plus-value et une moins-value, vous procédez à l’imputation afin d’en dégager le solde. Vous devez retenir que cette imputation se fait dans la même année, aucun report d’année n’est admis. Cependant lorsque vous retrouvez un solde en perte, c’est-à-dire une moins-value après imputation alors vous la perdez. Vous ne pouvez pas imputer sur l’année qui suit ni sur une autre catégorie de revenu de l’année en cours. À cet effet, vous n’allez pas subir une imposition sur le montant négatif.

Quelle recommandation suivre ?

Cependant, nous vous recommandons de toujours laisser une traçabilité dans vos opérations. La traçabilité commence par la sauvegarde de toutes vos opérations dans une base de données.  En effet, vous devez être à même de justifier devant l’administration fiscale vos prix d’achat et vos prix de cession. Ceci permettra au fisc de calculer et vérifier votre déclaration de plus-values. En cas d’absence de pièces justificatives, le prix de cession est pris en bloc comme une plus-value et l’imposition y sera appliquée. Cette situation ne vous arrange pas du tout dans l’un ou l’autre des cas. Ce même historique vous permettra de bénéficier d’exonération sur vos transactions à faible montant. Le code prévoit que les transactions dont les montants sont en dessous 305 euros en une année doivent être exonérées.

Que faire en cas d’opération d’intermédiaire ?

Lorsque les opérations de cryptomonnaie France sont réalisées par une société, une fiscalité est applicable. Celle-ci ne vient pas tout modifier, mais elle suit la logique des précédentes impositions.  Ainsi, lorsqu’une société exonérée de l’impôt sur les sociétés exerce des opérations dans le cadre de la cryptomonnaie, les principes précédents sont applicables à tous les niveaux. Cependant, les plus-values seront prises en compte et imposées au niveau des associés de façon personnelle compte tenu de leur part dans la société.

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Précisons aussi qu’il peut arriver que les opérations en cryptomonnaie soient réalisées au sein d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, ce sont les mêmes principes qui s’appliqueront. Ainsi, les plus-values seront soumises à l’impôt au niveau des associés à hauteur de leur quote-part respective.

Comment déclarer ses cryptomonnaies en France

La déclaration de vos revenus en cryptomonnaie est une étape importante dans la transparence des opérations. Une fiche imprimée est affectée à la déclaration de vos plus-values sur la vente de vos monnaies virtuelles. Cette dernière permet à l’administration fiscale de voir clair dans toutes vos opérations réalisées. Cette fiche ressort à la fin la plus-value et le montant de l’impôt. En plus de cette fiche, les pièces justificatives doivent être annexées à la déclaration afin de prouver les montants inscrits sur cette dernière.

Par ailleurs, vous devez prendre la peine de déclarer tous vos comptes de monnaies virtuelles qui sont basés à l’étranger. Ceci est une obligation afin de vous prouver hors de tous paradis fiscaux. En cas d’absence ou d’insuffisance de déclaration, vous serez soumis à une amende de 750 euros pour chaque compte que vous allez omettre de déclarer. En cas d’omission ou de fausse information, vous allez payer 125 euros. Ces amendes sont portées à 1500 euros pour un solde supérieur à 50 000 euros sur le compte omis.

Quelques cryptomonnaies prometteuses 2022 ?

Cryptomonnaie France - Faire de bonnes analyses avant d'investir
Cryptomonnaie France – Faire de bonnes analyses avant d’investir

Cette année, de nombreuses cryptomonnaies ont réalisé de très bonnes performances. La peur de rater un mouvement intéressant conduit ainsi certaines personnes à commettre des erreurs fatales. Nous allons vous présenter ici quelques projets susceptibles d’être prometteurs en 2022. Notre présentation est cependant loin d’être un conseil en investissement.

Le Safemoom pour 2022

C’est un nouveau projet sur le marché des cryptomonnaies. Elle ne date que de mars 2021 et présente de nombreux potentiels pour les jours à venir. Cette cryptomonnaie dispose de plus de deux millions d’utilisateurs actifs.  Ce nombre important de détenteurs informe sur la popularité de cette dernière. Elle est bien connue et recommandée pour un investissement cryptomonnaie. En effet, c’est une cryptomonnaie qui ne fait pas des mouvements impulsifs brutaux. Elle évolue dans la simplicité et à son rythme.

Safemoom a mis en place une politique de distribution très intéressante qui n’avantage pas les vendeurs. Elle dispose d’une capitalisation boursière plutôt intéressante et son volume d’échange journalier ne cesse de croître. Ceci justifie qu’un intérêt particulier est porté sur la cryptomonnaie afin de garantir sa montée.

Le Shiba Inu pour 2022

Une autre cryptomonnaie que nous pouvons vous proposer pour l’année prochaine est le Shiba Inu. C’est un projet qui est souvent assimilé à celui du Dogecoin.  Son emblème ressemble en effet à celui du Dogecoin, c’est évidemment pourquoi de nombreuses personnes l’assimilent à ce dernier. Son projet à long terme est de se mettre au-dessus du Dogecoin.

Par ailleurs, cette cryptomonnaie est très bien conçue avec une plateforme décentralisée. Le Shiba ne peut pas être manipulé par ses propres fondateurs. Son acquisition se fait via la blockchain de l’Ethereum et donc ses jetons sont en ERC 20. En moins de trois jours, cette cryptomonnaie a marqué un pic à près de 2000 %. Avec ses performances, un avenir prometteur lui est réservé pour l’année prochaine.

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