Les crypto-actifs ne peuvent plus passer inaperçus aujourd’hui. Même si elles ne sont toujours pas reconnues officiellement comme des monnaies par les Etats européens ou par la Banque Centrale Européenne, les cryptomonnaies prennent une place particulière dans les transactions. De nombreux investisseurs n’hésitent plus à y faire des placements et certains instituts bancaires ont déjà adhéré aux cryptomonnaies. Pourtant, la législation crypto n’a pas évolué en Europe. Même si la commission européenne a fait évoluer sa réflexion par rapport aux finances numériques, les crypto-actifs ne sont toujours pas régulés au sein de la zone. Tout pourrait bientôt changer avec la création de l’euro numérique. En effet, l’Union européenne compte se baser sur les finances numériques pour relancer l’économie au sein de la zone UE. Quelle est la législation crypto actuelle dans la zone UE ?
Législation crypto : L’historique de la cryptomonnaie
Pour comprendre la législation crytpo en vigueur en Europe, il faut remonter aux origines des devises numériques. Vous comprendrez alors pourquoi elles divisent autant les institutions financières. Le terme cryptomonnaie est un terme qui fait énormément débat. Les institutions financières la réfutent, car elles pensent que les cryptomonnaies ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être une monnaie. Elles préfèrent les désigner par le terme crypto-actif. Dans l’Union européenne et plus précisément en France, le terme crypto-actif désigne des actifs virtuels qui sont stockés sur un support électronique et qui permettent à un ensemble d’utilisateurs qui les acceptent comme moyens de paiement de faire des transactions sans avoir à utiliser la monnaie légale.
Depuis le 1er janvier 2019, la terminologie a encore quelque peu évolué. Le terme juridique et fiscal consacré dans la loi pour désigner les crypto-actifs est celui d’actif numérique. Techniquement, le terme actif numérique contient celui de cryptomonnaies. Le préfixe crypto est dérivé du grec ancien et signifie caché. Il a un rapport avec l’utilisation de la cryptographie pour encoder les informations. L’origine des cryptomonnaies remonte bien au-delà de la création du Bitcoin, en tout cas pour ce qui est du concept.
En effet, en 1989, David Chaum créa une entreprise dénommée DigiCash. Elle avait pour but principal la création de la première monnaie numérique. DigiCash a malheureusement fait faillite en 1998, malgré qu’elle ait réussi à créer un protocole de paiement anonyme qui est basé sur la cryptographie. Cette entreprise fut donc le précurseur du Bitcoin qui a vu le jour en 2009.
Quel est le cadre légal applicable aux cryptomonnaies ?
Pour déterminer la législation crypto, il convient de qualifier juridiquement certains termes. Il s’agit des termes suivants : monnaie ayant cours légal, monnaie électronique, nouvelle catégorie d’actif numérique. Chaque terme correspond à une catégorie de monnaies. La nouvelle catégorie d’actif numérique correspond aux cryptomonnaies. La Banque centrale européenne (BCE) a d’ailleurs mis en place un projet d’euro numérique. Toutefois, il faut noter que l’euro numérique ne constitue pas une cryptomonnaie. Il s’agit plutôt de la numérisation de l’euro qui est une monnaie légale. Le projet de création de cette monnaie virtuelle a vu le jour après la publication d’un rapport en 2020. La BCE a alors lancé une consultation sur la création de l’euro numérique. Cette monnaie n’aura rien à voir avec les cryptomonnaies, car ces dernières sont très volatiles. Elles constituent donc des risques et ne sont d’ailleurs pas adossées à une Banque centrale.
Chaque pays a une réglementation interne sur les cryptomonnaies. En France par exemple, la législation crypto se base sur une loi sortie le 1er janvier 2019. Aujourd’hui, les cryptos font partie de la catégorie des actifs numériques qui englobent de nombreuses devises. Ainsi, le régime fiscal des cryptos est défini et précisé par la direction générale des finances publiques.
Par ailleurs, certaines sociétés privées telles que Facebook ont décidé de lancer leur propre cryptomonnaie. Ceci a créé une vague de panique au sein des Etats qui ont alors décidé de prendre des mesures. Toutefois, il faut dire qu’en dépit de sa réticence envers les cryptos monnaies, l’UE reste ouverte au développement de la Finance numérique.
La commission européenne favorable au développement de la finance numérique
L’union européenne a décidé de se baser sur la finance numérique pour pouvoir donner un nouveau souffle à son économie. C’est une décision inédite en soi.
Une décision inédite
La commission de l’Union Européenne poursuit son objectif de relancer son économie grâce aux opportunités de la finance numérique en apportant des réponses notamment à l’univers des crypto-actifs avec la législation crypto actuelle de l’Europe. Il s’agit d’une décision inédite qui combine :
- Une nouvelle stratégie en ce qui concerne la finance pour l’Europe, sous forme de communication adressée aux instances européennes ;
- Un projet de règlement qui introduira un régime pilote pour les infrastructures de marché souhaitant tenter la négociation et de règlement des opérations sur instruments financiers sous forme de crypto-actifs ; un projet de règlement formulant des propositions en ce qui concerne la législation crypto ou le cadre réglementaire sur la résilience opérationnelle numérique ;
- Une proposition de directive afin de clarifier ou de modifier quelques directives européennes en ce qui concerne les services financiers.
Une reconnaissance européenne attendue
La Commission vise à faire de l’Union Européenne un marché porteur capable de créer de la confiance dans un environnement de législation crypto et d’harmoniser les marchés nationaux dans certains pays en Europe. C’est ce qu’illustrent assez bien ces orientations et propositions législatives.
Parmi les thèmes abordés par ces publications, les crypto-actifs sont au cœur de la stratégie réglementaire que propose la Commission européenne. En effet, quelques initiatives locales ont déjà été lancées par certains Etats membres en matière de « crypto ». La France est d’ailleurs au premier rang des juridictions ayant apporté très vite des réponses à ses acteurs et prestataires de services sur les actifs numériques. Toutefois, les acteurs et émetteurs de crypto-actifs qui offrent des services associés à ces nouveaux outils numériques attendaient une solution européenne pour l’extension de leurs activités à l’intérieur du marché européen. Par le biais de ces publications, la Commission européenne propose une réponse globale à ces attentes.
Une réglementation comme celle (du marché) des instruments financiers
La Commission européenne prévoit des mesures structurantes réservées aux crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers, ainsi qu’aux services associées. Le texte propose une réglementation semblable à celle du marché des institutions financières, et ce, en proposant un régime obligatoire d’agréments pour les acteurs qui offrent des services sur crypto actifs avec un mécanisme de passeport européen.
Le projet de règlement MiCA inclut aussi dans son périmètre les « stablecoins », ou nouvelles formes de monnaies digitales en fonction du nom que l’on souhaite donner. Cette catégorie de crypto-actifs, ayant fait l’objet de plusieurs controverses sur le plan international, étant donné les enjeux qui se dressent en matière de politique monétaire et de souveraineté, y trouve des réponses possibles dans le traitement juridique de leur émission et de leur échange.
Législation : Bientôt la création d’un e-euro
L’idée de voir apparaître un euro numérique dans les prochaines années devient une réalité. Le 14 juillet, la Banque Centrale Européenne a lancé le projet pilote de création de cette monnaie numérique. Il s’agit d’un projet pilote qui durera deux ans. Cette monnaie numérique est présentée comme une solution aux cryptomonnaies. Le e-euro entrera-t-il dans le cadre de la législation crypto ?
Les cryptomonnaies ne sont pas reconnues officiellement
Les cryptomonnaies ne sont pas reconnues officiellement comme des monnaies, et ce, malgré la législation crypto. Le fait qu’elles n’aient pas de valeur légale veut dire que les investisseurs n’ont pas l’obligation de les accepter comme moyen de paiement. Pour le moment, il n’y a que le Salvador qui prévoit de faire des cryptomonnaies, le bitcoin en occurrence, une monnaie officielle.
Le projet peut présenter quelques avantages. Au Salvador, la plus grande partie des nationaux ne disposent pas de compte bancaire. Cependant, ce projet rencontre des oppositions. C’est le cas du Fonds Monétaire International, ainsi que de la Banque Mondiale. Les deux institutions critiquent le lourd impact environnemental de la cryptomonnaie et estiment que son entrée en vigueur fait apparaître plusieurs problèmes. En effet, un tel projet peut avoir un impact macroéconomique, financier et juridique.
En gros, les cryptomonnaies disposent d’une organisation décentralisée. C’est d’ailleurs l’un des avantages que ses partisans mettent le plus souvent en avant. Ces devises numériques ne sont pas régulées ou contrôlées par les autorités. Elles reposent plutôt sur la blockchain qui est un grand registre ouvert et vérifiable par chaque utilisateur.
Le e-euro moins énergivore que les cryptomonnaies
D’après l’Union européenne, la numérisation de l’euro consommera moins d’énergie que la production du bitcoin. Il s’agit là d’un détail important, vu que la consommation en énergie du bitcoin constitue un gros problème. Cela a rapport avec la façon dont la blockchain a été construite. En effet, elle utilise un mécanisme de vérification qui consomme beaucoup d’énergie. Il requiert des mineurs, la résolution de problèmes complexes afin de faire valider un bloc. C’est ainsi qu’ils pourront gagner la récompense qui leur est due. Quand la capacité de minage des bitcoins augmente, le minage du bitcoin devient encore plus difficile. Il faut remarquer cependant que certaines cryptomonnaies ne consomment pas autant que le bitcoin.
C’est le cas de l’Ethereum. En effet, il change de mécanisme de vérification. Grâce à cela, on estime que l’Ethereum consomme 99% d’énergie de moins que le bitcoin. Avec la législation crypto, la Banque Centrale Européenne prévoit que si son euro numérique apparaît, il sera un peu plus écologique que des cryptomonnaies telles que le bitcoin.
Législation crypto : A quoi devrait ressembler l’euro numérique ?
L’euro numérique de la BCE devrait beaucoup ressembler à l’euro que nous connaissons aujourd’hui. D’après la Banque Centrale Européenne, il sera pareil à des billets. La seule différence est qu’il sera numérisé. Cette forme de monnaie électronique devra être générée par l’Eurosystem. Il s’agit en réalité d’un système que forment la Banque Centrale Européenne et les banques centrales de chaque pays. Par ailleurs, il faut noter que l’euro numérique ne va pas remplacer l’argent liquide. Il permettra juste d’offrir une option complémentaire. Avec l’Eurosystem, on continuera à avoir accès à de l’argent liquide dans toute la zone euro.
Législation crypto : Pourquoi créer un euro numérique ?
La BCE pense que son euro numérique peut rendre plus rapide la transformation numérique de l’économie européenne. Elle pourra donner également un coup de boost à l’innovation pour ce qui est des outils de paiement numériques. Le projet a sans doute pour objectif de rattraper le retard pris sur les cryptomonnaies. Plusieurs Etats dans le monde ont une position indécise face aux cryptomonnaies malgré la législation crypto. Toutefois, ils veulent profiter de la popularité des devises numériques. Mais, ils craignent l’instabilité que peuvent créer ces devises. Aussi, elles sont difficiles à contrôler, et leur utilisation illicite est très courante.
D’ailleurs, la Chine qui disposait du plus grand nombre de mineurs de bitcoin a changé d’avis sur le sujet. Dorénavant, le pays a pris la décision de lancer le yuan numérique. Il a donc décidé de faire de la place en prenant certaines mesures. Ces mesures drastiques visent à faire cesser le minage des cryptomonnaies sur le sol chinois.
Législation crypto : A quand la création de l’euro numérique ?
Pour l’heure, le projet de l’euro numérique n’est qu’à l’étape de test. Cependant, la BCE lance une deuxième phase d’expérimentation. Cela montre que la création de l’euro numérique devrait être pour bientôt. Cette deuxième phase d’essai qui démarre en octobre 2021 va durer deux ans. Son but est de trouver la forme que l’euro numérique peut prendre. Il pourrait permettre de savoir également la façon dont il sera échangé entre les commerçants et les citoyens.
Enfin, la Banque Centrale Européenne précise sur son site internet que la création et la mise en place d’un euro numérique ne poseraient pas de gros problèmes. En effet, il ne devrait pas avoir des défis techniques difficiles à surmonter.
