Y a-t-il un droit d’auteur sur les NFT ?

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De nos jours, les NFT deviennent un sujet très fréquent sur internet. De nombreuses personnes s’intéressent ainsi aux jetons non fongibles. Cet intérêt est dû aux chiffres importants qui se distribuent sur les NFT. Ces volumes attirent les investisseurs et les novices vers les jetons non fongibles. Qu’est-ce que les jetons non fongibles ? Quelle est la politique sur les droits des auteurs NFT ? Trouvez dans cet article des éléments de réponses à ces questions.

Auteurs NFT : Que faut-il savoir sur les NFT ?

Auteurs NFT - La loi s'apllique à tout le monde
Auteurs NFT – La loi s’apllique à tout le monde

NFT est un mot anglais transcrit en français comme jetons non fongibles. Ce sont des jetons uniques et rares qui ne peuvent pas être échangés entre eux. Ce sont des jetons numériques basés le plus souvent sur la blockchain de l’Ethereum. Cette même blockchain enregistre les jetons et y rattache le propriétaire. Les propriétaires de jetons non fongibles disposent d’une copie des enregistrements qui leur permettent de justifier leur propriété sur ces actifs. Ces jetons non fongibles sont numérisés de sorte à ne pas pouvoir être copiés facilement.

Il s’agit généralement d’images, de collections d’art, de chansons, de tableaux d’art, de GIF, etc. Ces objets sortant de l’ordinaire se vendent à un prix hors du commun lors des négociations. Les jetons non fongibles peuvent être la représentation de plusieurs choses, mais de façon numérique. Ils sont créés à base d’une URL numérique sur la blockchain de l’Ethereum. La propriété du travail revient à celui qui est l’initiateur de l’objet d’art, celui qui a réalisé l’image, etc.

Cependant, cette propriété n’est pas très pratique. À part l’achat du jeton, l’achat d’un NFT ne confère pas la propriété du droit d’auteur. Posséder un NFT, en soi, n’accorde pas le droit d’imprimer ou de distribuer l’œuvre sans l’autorisation du détenteur du droit d’auteur. C’est doublement le cas si l’artiste n’a pas autorisé le NFT en premier lieu. Cela signifie que ceux qui ne possèdent pas le NFT peuvent toujours y accéder et que le titulaire des droits est libre de continuer à le fournir, à le vendre ou à le distribuer au public.

Les NFT comme actifs numériques

Par ailleurs, l’achat d’un NFT peut être comparé à l’acquisition d’un bien en édition limitée. C’est une acquisition de chose extrêmement rare. Ceci ne vous confère pas cependant le droit d’auteur. Ce qui vous empêche de le reproduire. Vous avez tout simplement un lien particulier avec le NFT en question.

Cependant, les spammeurs profitent de la situation sur les NFT pour créer des copies ou des NFT semblables aux originaux afin de tromper leurs cibles. En réalité, ils ne peuvent pas créer exactement le jeton non fongible, mais ils peuvent en faire un écran. Ces copies sont générées à base de contenus numériques. Ceci est dû au fait que tout le monde peut créer des NFT. L’inconvénient est justement lié à l’impossibilité de prise de valeur de celle-ci puisque personne ne s’y intéresse en vrai. Les spammeurs vous livrent les jetons non fongibles copiés à un prix très bas, ceci doit alerter votre intelligence.

Auteurs NFT : Que retenir sur le droit d’auteur ?

Les jetons non fongibles sont sous la propriété de leur auteur. Un auteur NFT est le créateur du jeton non fongible. Celui de qui l’idée d’art de l’objet du jeton numérique émane. Par exemple, pour un NFT CryptoKitties, l’auteur NFT est le fondateur de CryptoKitties. Celui qui accepte le NFT ne devient pas l’auteur NFT, mais plutôt le propriétaire du jeton. Le jeton non fongible étant unique, l’identité du propriétaire y sera rattachée. N’importe qui ne peut donc vouloir se faire donner le titre de propriétaire d’un jeton non fongible. Le titre d’auteur NFT quant à lui revient uniquement à celui qui est à la base de sa création.

En considérant le paragraphe précédent, vous ne devez pas produire et passer à la vente d’un jeton non fongible qui sera basé sur un art dont la propriété n’est pas la vôtre. Pour faire simple, vous devez disposer de la propriété d’un art, d’une image, d’une collection ou toute autre chose avant de pouvoir fabriquer son NFT. Ceci est clairement une violation du droit d’auteur de l’art. L’auteur peut vous poursuivre pour cette copie de son œuvre sans son autorisation. Les sites qui procèdent en réalité à la vente aux enchères des jetons non fongibles considèrent ces derniers comme une version originale. Si vous ne possédez pas le droit d’auteur, vous ne pouvez pas prétendre que votre œuvre est originale.

Quelles sont les dispositions ?

Pour éviter alors toutes polémiques, certains sites ont mis en place un processus qui permet de vérifier les jetons non fongibles. Ces derniers procèdent à la suppression automatique de votre jeton non fongible lorsque vous n’êtes pas l’auteur NFT. C’est le processus DMCA. Ce processus n’est pas suffisant pour couvrir tout le domaine, car certains sites ne prennent pas en compte ce système de vérification. Ils encouragent ainsi les spammeurs à mettre en NFT des œuvres dont ils ne sont pas le véritable propriétaire. D’autres marchés n’autorisent que les œuvres vérifiées, ce qui les rend moins préoccupantes dans ce domaine.

En réalité, les NFT ne datent pas d’aujourd’hui. Les jetons non fongibles existent depuis 2017 avec la mise en vente de jetons numériques basés sur les dessins animés pas la société Dapper Labs. Cette vente a donné de bons résultats au cours de cette année-là. Le meilleur résultat sur les jetons non fongibles ne s’est fait que cette année. De ce fait, les tribunaux ne se mêlent pas de cette vente puisqu’ils sont conscients de ce qui se passe entre les acheteurs et les vendeurs et que pour le moment aucun problème ne se présente. Jusqu’à cette époque, aucun problème ne se pose puisque seuls les artistes étaient autorisés à numériser leurs œuvres pour les vendre. Tant que les acheteurs étaient pleinement conscients de l’inutilité pratique des NFT, il n’y a pas vraiment de raison pour que les tribunaux s’impliquent.

Quel est l’état actuel du marché ?

Au vu des résultats époustouflants obtenus par les artistes, même les personnes qui ne sont pas des artistes décident de se lancer dans le domaine des NFT. Ceci a créé un changement radical sur le marché. Là où autrefois les gros titres étaient dominés par des artistes qui gagnaient beaucoup d’argent avec presque rien, nous voyons maintenant beaucoup plus de préoccupations concernant les violations et les abus du système.

William Shatner est un exemple intéressant. En juillet 2020, l’acteur a proposé une série de NFT de cartes à collectionner en fonction de sa carrière. La vente lui a rapporté environ 125 000 dollars, soit environ un dollar pour chaque jeton qu’il a émis. Cependant, en mars 2021, son ton a changé.

Mais il faudra probablement des années avant que les tribunaux ne se penchent de manière significative sur la question de la contrefaçon du NFT. 

Auteurs NFT : Quelles sont les règles de droit d’auteur ?

Auteurs NFT - Connaître les règles est un atout
Auteurs NFT – Connaître les règles est un atout

La législation concernant la violation du droit d’auteur est très stricte dans bon nombre de pays. En premier lieu, cela se fait pour protéger les auteurs des œuvres. Ainsi, ces derniers sont les seuls propriétaires de leurs oeuvre, et toutes les personnes qui vont y toucher sans leur consentement tomberont sous le coup de la loi. La loi est impitoyable et sanctionnera avec la dernière rigueur les contrevenants.

En France, l’article article 504 de la Loi sur le droit d’auteur dispose que la vente d’une œuvre contrefaite, même si elle s’effectue par un acteur totalement innocent qui a sans le savoir violé le droit d’auteur de quelqu’un d’autre, rend automatiquement le vendeur responsable des dommages réels et/ou des dommages-intérêts légaux de 750 $ à 30 000 $ par infraction. S’il s’avère que cette violation est intentionnelle (c’est-à-dire que le vendeur savait qu’il s’agissait d’une violation du droit d’auteur, mais l’a quand même vendue), ce chiffre passe à 150 000 $ par violation.

Par application de cette loi au domaine de la cryptomonnaie, l’auteur NFT qui remarque une contrefaction de son œuvre peut poursuivre en justice le contrevenant. L’auteur NFT peut alors bénéficier d’une indemnité de la part du contrevenant pour réparer les dommages à lui causés. Ce fut l’exemple d’une histoire qui était virale sur internet. C’est un jeune de 12 ans qui a décrit comment il a lancé son propre NFT. Il s’est donné le titre d’auteur NFT au vu et au su de tout le monde. Ceci était aussi intéressant qu’il est passé à la vente de tous ses jetons en un temps record à un prix intéressant. Les influenceurs sont intervenus dans la médiatisation du projet, et ce dernier a pumpé en quelques jours.

Quelle fin pour l’histoire ?

Par ailleurs, des personnes n’étant pas sûres que ce jeune homme soit l’auteur NFT de ce projet, elles ont tout de suite effectué une investigation sur le projet. Les moteurs de recherches ont démontré que le projet existait déjà. Le projet sur le web était identique à celui du jeune garçon. Cependant, les images utilisées par le jeune pour représenter son jeton numérique diffèrent de celui de l’autre. Cet acte est un supposé vol de propriété intellectuelle. Ceci devint viral sur internet et les investisseurs ont vendu leurs jetons à qui voulait, et ceci à vil prix.

Peu importe que la personne qui a pris l’image ait 12 ans et l’ait fait innocemment, car il n’y a pas de violation innocente du droit d’auteur. Celui-ci devra payer les indemnités au propriétaire de la propriété intellectuelle le plus vite possible. Dans le cas contraire, il sera poursuivi pour vol de la propriété intellectuelle puisqu’il n’est pas le vrai auteur NFT.

Auteurs NFT : Quelques collections de NFT

Auteurs NFT - Être le propriétaire de son oeuvre
Auteurs NFT – Être le propriétaire de son oeuvre

Images virtuelles de Rick et Morty

« Rick et Morty » est un film animé qui a du succès dans le monde de la cinématographie. Cette série fut créée par le cinéaste Justin Roiland. En disposant du droit d’auteur sur la série animée, il a jugé pertinent de mettre en place un jeton non fongible sur sa création. Sa conception de NFT est composée d’exactement 16 œuvres d’art. Ces dernières sont plutôt très intéressantes et attirantes. Avec ces deux qualités, Justin Roiland a mis aux enchères ses créations afin de les vendre à des prix exorbitants. Cette indicative a pour but de mettre en œuvre l’art à travers la cryptomonnaie.

Toute la collection était vendue pour plus de 2 millions de dollars. Ce qui avoisinait les 1300 ETH. Les meilleurs NFT sont des choses aussi simples comme ces œuvres d’art, mais tout aussi authentiques. Une partie du produit de la vente aux enchères a été allouée à l’aide aux sans-abri à Los Angeles.

Auteurs NFT : Axie Infinity

Ce jeton non fongible est la représentation numérique d’un jeu sur la blockchain. L’objectif du jeu est de mettre dans un univers virtuel et fantastique ses joueurs. Ce dernier fait gagner à ses utilisateurs des NFT de grande valeur. Dans votre univers virtuel, vous pouvez acquérir des espaces ou terrains pour bâtir votre territoire. Ce territoire sera la source de vos bénéfices. Vous devez à cet effet le construire à votre aise et avec le plus de précision possible. Il existe dans tout le jeu environ 100 000 terrains disponibles pour les utilisateurs. Il s’agit donc d’un espace considérable à exploiter. La valeur intrinsèque du jeu tourne autour du million de dollars.

Auteurs NFT : Personnages à collectionner sur CryptoPunks

C’est un jeu vidéo NFT qui vous permet de bénéficier de jetons non fongibles en jouant. Le monde des CryptoPunks est inspiré du mouvement de l’art de cryptomonnaie et se compose de plus de 10 000 caractères numériques uniques. Au départ, vous pouvez acquérir ces personnages gratuitement sans investissement. Les personnages étaient donnés aux utilisateurs qui possédaient un portefeuille Ethereum. Lorsque vous avez la chance de disposer d’un personnage extrêmement rare, vous allez pouvoir le mettre aux enchères et réaliser d’importantes plus-values.

Aujourd’hui, les personnages ne sont plus disponibles gratuitement. Il faut un minimum d’effort financier pour les obtenir. Un personnage a été vendu tout récemment à un prix très élevé, notamment plus de 700 000 dollars américains. Vous pouvez imaginer la plus-value en jeu lorsque ce NFT fut initialement acquis gratuitement ou à un prix modique.

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