Frais de douane : Comment les payer ?

Les frais de douane constituent une obligation que tout acteur du commerce doit honorer. Il en est de même pour les promoteurs du E-commerce notamment ceux du dropshipping. Le E-commerçant devra s’assurer de payer les frais de douane dans tous les pays de livraison. Pour y parvenir il faudra prendre les mesures nécessaires pour que chacune de vos livraisons se passe très bien. Alors, comment s’organiser pour payer les frais de douane dans le commerce électronique ? C’est à cette question que le présent article s’évertuera à répondre.

Qu’est-ce que les frais de douane en commerce électronique ?

Frais de douane - Comprendre le mécanisme de paiement dans le commerce électronique
Frais de douane – Comprendre le mécanisme de paiement dans le commerce électronique

On désigne par droit ou frais de douane, l’ensemble des sommes perçues par la douane sur chaque produit ou marchandise importé qui foule le sol français en vue d’une utilisation ou d’une revente. En claire, les frais de douane sont des impôts auxquels sont soumis des marchandises ou produits lorsqu’ils traversent la frontière française.

Le montant appliqué comme frais de douane est variable selon les types de produits. En effet, les frais de douane sur un produit donné peuvent être juste un forfait dans certains cas. En revanche, c’est un pourcentage donné appliqué selon le prix d’achat du produit : c’est le droit de douane ad valorem.  

Par ailleurs, il faut noter que les frais de douane sont une mesure protectionniste prise par les pays du monde pour encourager la production et consommation locale. En effet, le but est de rendre plus cher le produit au consommateur de sorte qu’il se penche sur la production locale.

La mondialisation, la libre circulation des personnes et des biens ajoutés au progrès du numérique ont, en revanche, encouragé les importations.

Enfin, vous devez aussi garder en esprit que les frais de douane varient selon les zones d’importation. Le taux d’imposition facturé aux marchandises provenant des pays de l’Union Européenne est différent de celui des pays non européens.

Les dispositions légales relatives aux frais de douane en commerce électronique

Avant toute chose, il est important de garder à l’esprit que le commerce électronique de façon générale ou le dropshipping en particulier est une activité comme toute autre. Alors, vous devez impérativement vous déclarer dès le début de votre business. C’est le minimum à faire. Vous aurez juste à vous rapprocher des autorités en charge du commerce pour vous déclarer selon le statut juridique d’entrepreneur que vous aurez choisi.

Seulement, il n’est pas rare de voir des entrepreneurs du E-commerce qui exercent en toute illégalité. Cela marche par moment où la douane ne contrôle pas tout le monde. Mais, si la douane vous prend un jour lors de contrôle, vous allez avoir tous les ennuis possibles. En effet, si vous n’êtes pas déclaré, cela signifie que votre entreprise ne dispose pas d’un statut juridique fixe et clair. Or les frais de douanes sont parfois déterminés en fonction du statut des entreprises aussi.  C’est pour cette raison qu’on vous recommande de faire enregistrer votre entreprise. Sinon, la douane pourra elle-même vous fixer des montants faramineux à payer comme dommage en cas de contrôle.

Par ailleurs, vous devez noter que les contrôles sont inopinés et vous pouvez vous faire prendre à tout moment. Alors, il faut garder souvent sur vous quelques pièces comptables importantes que vous pourrez brandir au besoin.

Comment déclarer vos produits importés à la douane ?

Déjà, il faut commencer par comprendre la notion de produits importés selon le code douanier. En effet, on considère comme produits importés, ceux qui ont été acheté en dehors de l’Union Européenne (UE). Il en est de même pour les produits en provenance de l’Outre-Mer. Considérés comme tels, ces produits subissent les taux d’imposition et frais de douane.

Pour ce faire, on doit les déclarer à la douane. Plusieurs personnes peuvent faire la déclaration. L’acheteur en personne peut le faire, l’entreprise d’expédition ou celle qui fait le transport. Ces différentes personnes morales représentent soit le vendeur ou l’acheteur. De même, il peut être un agent de douane mandaté spécialement pour cela.

 La déclaration de douane faite par le biais d’un intermédiaire est assujettie à un montant. Alors, on conseille de bien vérifier les conditions de vente avant de conclure la transaction.

Pour les produits ou marchandises qui subissent une restriction spéciale, la déclaration se fait par le destinataire en personne. Il peut également se faire par tout agent de la douane. Cette manière de procéder concerne les transactions classiques.

Quant aux transactions ayant eu lieu via une boutique virtuelle, il revient au transporteur de faire la déclaration. Il peut s’agir par exemple de la Poste, Fedex, Chronopost et bien d’autres. C’est donc la personne mandatée par l’entreprise qui le fait. Ce dernier fait toutes les formalités douanières jusqu’au paiement des frais de douane et autres droits. Dans ce cas, il vous demandera de lui restituer les frais de douane sur présentation de la facture. 

Comment calculer les frais de douane ?

Le calcul des frais de douane n’est pas du tout difficile. Il intègre quelques critères. En effet, le calcul des frais de douane prend en compte le pays d’origine du produit (Union Européenne ou non), le coût du produit, la valeur du produit et l’espèce tarifaire. Pour les produits en provenance de l’Union Européenne, il n’y a pas de frais de douane car les pays de l’UE dispose de l’union douanière.

En effet, vous ne serez assujetti aux frais de douane lorsque vous aviez acheté des produits à usage direct d’un pays de l’UE. Donc, vous n’aurez pas besoin de déclaration douanière jusqu’à parler de frais de douane. Par ailleurs, il faut noter qu’il y a quelques restrictions en ce qui concerne cette mesure. Il s’agit notamment du tabac, des boissons alcoolisées et bien d’autres qui excèdent un seuil donné. Il en est de même pour les véhicules qui obéissent à une loi spéciale.

 En revanche, les produits en provenance des zones extra UE subissent des frais de douane comme nous l’avions expliqué ci-haut. Cependant, certains achats sont libres de frais de douane même en provenant de pays non UE. Il s’agit des produits de faible valeur.

Les régimes de frais de douane en vigueur en France

Frais de douane - Les différentes taxes à maîtriser
Frais de douane – Les différentes taxes sont à maîtriser

Les frais de douane en France, sur les produits des importés, se fixent en tenant compte essentiellement du pays de provenance du produit. Il peut s’agir de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) ou d’autres droits de douane. Aussi, il peut s’agir des à la réception des colis.

Les frais de douane appliqués aux produits importés des pays de l’Union Européenne

Les frais de douane qu’on applique en France sur les produits importés de la zone de l’Union Européenne se retrouvent dans deux catégories. Si le lieu de réception est :

La France métropolitaine

La France ne prend pas de frais de douane sur les produits qui proviennent de la zone de l’Union Européenne et qui sont livrés en France Métropolitaine. Par contre, vous aurez à payer une TVA lors de la commande du produit selon les dispositions en vigueur dans le pays concerné. En effet, en tant que consommateur final, on vous livre les produits Toute Taxe Comprise (TTC). Cette disposition s’applique aussi aux matériels électroniques. Le E-commerçant prend le soin d’intégrer déjà la TVA selon le pays qui héberge sa boutique virtuelle.

Département d’Outre-Mer

Contrairement à ce qui se fait en France Métropolitaine, chaque importation à destination de l’Outre-Mer subit des frais de douane. Si vous êtes en Outre-Mer, vous serez assujetti à deux modalités de frais de douane. Vous allez payer :  

  • La TVA à partir du 1er Euro
  • L’octroi de mer régional et l’octroi de mer 

Les frais de douane appliqués aux pays en qui ne figurent pas dans l’Union Européenne

Ici également, les frais de douane sont fonction du lieu de réception. Selon que vous soyez à :

France Métropolitaine

Lorsque vous habitez en France Métropolitaine, pour recevoir un colis provenant d’un pays extra Union Européenne, il vous faut payer :

  • La TVA à partir du 1er Euro à laquelle s’ajoutent souvent quelques impositions au niveau national ;
  • Des droits de douane spécifiques lorsque le montant du produit excède les 150 Euros.

France d’Outre-Mer  

Pour réceptionner un colis en provenance d’un pays extra Union Européenne dans la France d’Outre-Mer, il vous faudra payer :

  • La TVA à partir du 1er Euro ;
  • L’octroi de mer régional et l’octroi de mer ;
  • Des droits de douane spécifiques lorsque le montant du produit excède les 150 Euros.

Par ailleurs, il est important de noter que ces règles ne s’appliquent pas à tous les départements d’Outre-Mer. Il y a une exonération de la TVA de façon provisoire dans les départements de Mayotte et de la Guyane. Ces dispositions sont expliquées dans l’article 294-1 du CGI.

De plus, il pourrait exister d’autres droits indirects qu’on pourra vous demander de payer en Outre-Mer lorsque vous aviez acheté certains produits en ligne. En effet, tous les produits ne répondent pas forcément aux mêmes règles fiscales. C’est le cas par exemple des bijoux, des parfums, des smart phones et bien d’autres.

Quelques dispositions à prendre contre les fraudes

Les fausses déclarations

Les fausses déclarations sont légions dans le secteur du commerce électronique. Les boutiques déclarent très souvent des coûts inférieurs au coût réel de la marchandise. Et ce dans le but de réduire considérablement les frais de douane.

S’il n’arrive pas à tromper la vigilance des agents de douane, il s’expose à certaines sanctions conformément à la loi. En effet, vous verrez vos marchandises saisies automatiquement par la douane. Dans certains cas, la livraison est juste suspendue. Alors, on oblige l’entreprise à faire la bonne déclaration. Ainsi, la douane pourra prélever les frais de douane réels correspondants.

Les déclarations de don

Lors des déclarations, certains biens peuvent venir avec la mention « cadeau ». On désigne par cadeau un produit qu’une personne particulière envoie à une autre de même espèce. En claire, cela n’implique pas de transaction financière. Elle se fait de façon désintéressée et libre.  

Dans le code douanier, ces types de colis qui ne dépassent pas la somme 45 Euros ne subisent pas de frais de douane. Pour cela, certaines plateformes promettent aux clients de mettre la mention « cadeau » sur le colis à expédier. Ainsi, vous allez pouvoir contourner les frais de douane. Au cas où la douane se rendrait compte, vous serez sanctionné.

Modalités de livraison des marchandises achetées sur internet  

Il existe deux principales modalités pour acheminer les marchandises achetées sur internet. Il s’agit de :

L’envoi postal

L’envoi postal constitue la première modalité d’acheminement des marchandises importées vers le destinataire. Cela se fait en respectant l’article 1er du code des postes et communications électroniques. En effet, il faudra définir l’adresse sur le colis et les détails du destinataire. Aussi, il faudra prendre en compte le poids du colis et tous les détails nécessaires. Dans ce type de transport, le colis devra respecter la forme de livraison convenue au début.

Fret express  

Fret express se présente comme la seconde modalité pour acheminer les marchandises importées vers leur destination finale. Un transport Fret express répond à 3 critères principaux. Il s’agit de :

  • La rapidité du transport et livraison à la porte ;
  • Le respect du délai de livraison ;
  • Un bon mécanisme de suivi de l’expédition.

Dans ce mécanisme de livraison, le transporteur peut faire directement la livraison à votre porte ou le faire par sous-traitance. En effet, il négocie avec d’autres équipes de livraison sur place pour vous assurer le porte à porte. Qu’il s’agisse de lui-même ou d’une autre structure, le plus pour vous est de recevoir votre produit en toute sécurité. 

Que retenir ?

Frais de douane - Modalités de paiement en ligne réquièrent de la prudence et vigilance
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De tout ce qui précède, il convient de retenir que les frais de douane varient en France selon des critères spécifiques. En effet, les frais de douane sont calculés selon le pays de provenance de la marchandise. Les produits à usage personnel ne subissent pas de frais de douane. Par contre les produits destinés à aller sur le marché pour faire encore objet de commerce subissent des tarifications selon le statut juridique des sociétés importatrices. Cela est indépendant du pays de provenance de la marchandise.

Les produits qui viennent en revanche, de pays extra UE sont assujettis aux frais de douane. On tarifie 1 Euro pour des produits à usage personnel n’excédant pas la valeur de 45 Euros. Pour les produits qui excèdent cette valeur et dans la même catégorie (Usage personnel), on calcule des frais de douane spéciaux avec la TVA.

Pour payer vos frais de douane, vous irez vers l’agent de douane pour déclarer vos produits et payer la facture correspondante aux taxes. Ce rôle peut également revenir au transporteur dans certains cas comme expliqué ci-haut.

Enfin, noter que les produits en provenance de la France d’Outre –Mer pour la France Métropolitaine sont considérés comme importés. A cet effet, ils subissent également des frais de douane.

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