Marquage CE (communauté Européenne) : définition et obligations

La marque CE est une marque apposée sur nos produits qui signifie que notre produit a été évalué et répond aux exigences de l’UE. Obligatoire pour certaines catégories de produits, les produits de dropshipping venant d’aliexpress et d’asie sont souvent non conformes. Voici les risques, vos obligations et comment obtenir un marquage CE pour ses produits.

Pourquoi est-ce que le marquage CE existe ?

De nombreux règlements et normes sont à l’origine de ces exigences. L’objectif est de garantir qu’un produit vendu dans l’UE respecte la santé et la sécurité de ses utilisateurs, ainsi que l’environnement. Par exemple pour les produits qui sont électroniques implique qu’il s’agit de dispositifs émettant des radiations ou qui peuvent s’enflammer. Une partie importante des exigences de la CE est la conformité électromagnétique, aux normes électriques, qui garantit que le dispositif ne causera pas d’interférences ou de feu et respectera les limites obligatoires de puissance radio.

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Ainsi le marquage CE permet un contrôle qualité et une norme sur les produits, assurant dans l’espace Européen une sécurité lors de l’utilisation des produits, afin de protéger les consommateurs mais aussi les fabriquants.

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La marque Conformitè Europëenne (CE) est définie comme le marquage de conformité obligatoire de l’Union européenne (UE) pour réglementer les biens vendus dans l’Espace économique européen (EEE) depuis 1985. Le marquage CE représente une déclaration du fabricant selon laquelle les produits sont conformes aux directives “nouvelle approche” de l’UE. Ces directives s’appliquent non seulement aux produits au sein de l’UE mais aussi aux produits qui sont fabriqués ou conçus pour être vendus dans l’EEE. Le marquage CE est donc reconnaissable dans le monde entier, même pour ceux qui ne connaissent pas l’EEE.

Les jeux de sociétés et autres sont aux normes CE de la communauté européenne.

La marque CE est un symbole qui doit être apposé sur de nombreux produits avant qu’ils puissent être vendus sur le marché européen. La marque indique qu’un produit :

  • satisfait aux exigences des directives européennes pertinentes relatives aux produits
  • Répond à toutes les exigences des normes européennes harmonisées de performance et de sécurité reconnues
  • est adapté à son objectif et ne mettra pas en danger des vies ou des biens

Mais bien entendu, tout ne doit pas être marqué aux normes CE.

Le marquage CE, pour quels produits ?

L’apposition d’une marque CE sur un produit est considérée comme un moyen de certifier pour les autorités des États membres de l’UE que le produit satisfait à toutes les exigences communautaires appropriées.

L’UE exige que les produits non conformes aux dispositions des directives ne puissent pas circuler sur les territoires des États membres ; des mesures appropriées doivent être prises pour retirer ces produits de la vente et de l’utilisation dans l’État concerné. Un exemple est l’importation récente de jouets de Chine au Royaume-Uni qui, après examen, se sont avérés contenir un niveau élevé de toxines toxiques qui mettent la vie en danger.

L’importateur et/ou le fabricant doit prendre des mesures pour se conformer aux dispositions de sécurité, produire les registres appropriés et décider des procédures nécessaires pour maintenir la production en conformité avec les directives. La marque CE doit être apposée pour démontrer la conformité aux dispositions des directives. Alors vérifiez bien vos produits qui viennent d’aliexpress, Dhgates, taobao ou autre !

Les directives spécifiques ont des objectifs de sécurité globaux, mais elles laissent au fabricant le soin de décider de la manière dont ceux-ci peuvent être atteints.

Lorsque plus d’une directive relative à la marque CE concerne un produit et qu’une période transitoire permet au fabricant de choisir laquelle appliquer, le marquage indique la conformité uniquement avec les directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les directives qui ont été appliquées doivent être identifiées dans les documents ou notices accompagnant le produit. Lorsque le fabricant n’énumère pas les directives qui ont été appliquées, les autorités supposeront qu’une déclaration de conformité est disponible pour toutes les directives applicables.

Le marquage CE est obligatoire pour les produits qui relèvent de l’une des 25 directives ou de l’un des 25 règlements CE. Lorsqu’un produit n’est pas couvert par l’une de ces directives ou l’un de ces règlements, l’apposition de la marque CE est interdite. Souvent, plusieurs directives ou règlements peuvent être applicables à un produit.

Pour déterminer si une directive ou un règlement s’applique à un produit, consultez le champ d’application et les définitions de la directive. Vérifiez également les exceptions qui ne sont pas couvertes par la directive pour savoir si votre produit est exclu.

Les produits qui entrent dans le champ d’application des directives et règlements suivants nécessitent le marquage CE :

  • Directive 2006/42/CE relative aux machines
  • Directive 2000/14/CE relative aux matériels antibruit destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
  • Directive 2000/9/CE sur les installations à câbles
  • Directive 2009/125/CE sur les produits liés à l’énergie
  • Directive 2009/142/CE sur les appareils à gaz
  • Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets
  • Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans le matériel électrique
  • Directive 2013/29/UE sur les articles pyrotechniques
  • Directive 92/42/CEE sur les chaudières à eau chaude
  • Directive 2014/28/UE sur les explosifs à usage civil
  • Directive 2014/29/UE sur les récipients à pression
  • Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique
  • Directive 2014/31/UE sur les instruments de pesage
  • Directive 2014/32/UE sur les instruments de mesure
  • Directive 2014/33/UE sur les ascenseurs
  • Directive 2014/34/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
  • Directive 2014/35/UE concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
  • Directive 2014/53/UE relative aux équipements hertziens
  • Directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs
  • Directive 2013/53/UE sur les bateaux de plaisance
  • Directive 2014/68/UE sur les équipements sous pression
  • Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction
  • Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux
  • Règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle

Le marquage CE n’est pas requis pour les produits tels que les produits pharmaceutiques, chimiques, cosmétiques et alimentaires.

Quelle responsabilité en cas de problème sur des produits marqués CE ou non ?

Il est de la responsabilité de la personne qui met un produit sur le marché européen que ce produit soit conforme aux exigences des directives et/ou règlements relatifs au marquage CE.

Qui est cette personne exactement ?

Ce peut être le fabricant, l’importateur ou le distributeur. Tous trois peuvent avoir des responsabilités différentes.

Un fabricant est toute personne physique ou morale qui met un produit sur le marché européen sous son propre nom ou sa propre marque, indépendamment du fait que quelqu’un fabrique un produit ou fait concevoir et/ou fabriquer un produit.

Tous les fabricants ont la responsabilité de mener à bien le processus de marquage CE et donc de s’assurer que le produit est conforme à la législation européenne pertinente.

Les fabricants de pays tiers peuvent désigner un représentant autorisé. Il peut s’agir d’un importateur ou d’un distributeur.

Quelles sont les responsabilités de l’importateur ?

Les importateurs qui importent un produit de l’extérieur de l’UE doivent s’assurer que le produit est conforme avant de le mettre sur le marché. Il en va de même pour le dropshipping.

Les importateurs doivent s’assurer que le fabricant de l’extérieur de l’UE a rempli toutes les obligations, telles que l’achèvement de la procédure d’évaluation de la conformité, la constitution du dossier technique et la rédaction de la déclaration de conformité.

Comme les importateurs sont considérés comme des producteurs au titre de la directive sur la responsabilité du fait des produits, ils sont entièrement responsables des produits qu’ils mettent sur le marché européen.

Nous entendons assez souvent qu’un importateur pense qu’un produit est conforme parce que le fabricant non européen lui a envoyé une déclaration de conformité. Il incombe à l’importateur de vérifier que le produit est conforme en contrôlant l’exhaustivité, la conformité et l’authenticité du dossier technique COMPLET.

Lorsqu’un importateur estime que le produit qu’il a mis sur le marché n’est pas conforme à la législation européenne, il doit directement mettre ce produit en conformité, le retirer ou le rappeler.

Les distributeurs et dropshippeurs sont toutes les personnes physiques ou morales de la chaîne d’approvisionnement, telles que les détaillants et les grossistes, qui mettent des produits à disposition sur le marché.

Un distributeur achète un produit à un fabricant, un importateur ou d’autres distributeurs. Ils doivent connaître la réglementation relative au marquage CE et savoir quels produits doivent être marqués CE et quelles sont les exigences en matière de langue, d’étiquetage, d’emballage et de mode d’emploi.

Il est de leur responsabilité de ne pas fournir des produits dont ils savent ou auraient dû supposer, sur la base des informations en leur possession et en tant que professionnel, qu’ils ne sont pas conformes à la législation.

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Notez également que lorsqu’un distributeur ou un importateur modifie un produit ou le commercialise sous son propre nom, il est légalement considéré comme le fabricant et assume toutes les responsabilités.

Comment obtenir un marquage CE pour des produits en marque blanche ou sa marque ?

Vous voulez savoir comment obtenir le marquage CE ? Il existe plusieurs façons d’obtenir le marquage CE… Bien sûr, vous pouvez externaliser l’ensemble du processus de marquage CE, mais il y a quelque chose que beaucoup de gens ne savent pas.

Sous traiter le marquage CE

C’est que le marquage CE est en principe un processus d’auto-certification. Pour quelques produits seulement, il est nécessaire de faire tester et certifier le produit par un organisme notifié.

Cela signifie que pour la plupart des produits, vous n’avez pas besoin d’un organisme notifié. Dans ces cas, vous pouvez toujours externaliser certaines parties du processus de marquage CE et travailler avec un expert CE (à ne pas confondre avec un NoBo), faire effectuer les tests uniquement par un laboratoire d’essai (à ne pas confondre non plus avec un NoBo), ou tout faire vous-même, lorsque vous disposez bien entendu du matériel adéquat.

Le processus de marquage CE comprend les 6 étapes suivantes :

  1. Identifier la législation applicable et les normes.
  2. Vérifier les exigences spécifiques aux produits (voir la liste au dessus)
  3. Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité (par un organisme notifié) est nécessaire. Cherchez “organisme marquage CE” sur google.
  4. Effectuer l’évaluation de la conformité
  5. Établir et tenir à disposition le dossier technique requis
  6. Apposer le marquage CE et établir la déclaration de conformité de l’UE.

Faire son propre marquage CE

Nous pouvons décrire l’auto-certification comme “la conduite du processus de marquage CE sans l’obligation de faire effectuer l’évaluation par un organisme notifié”.

Car généralement, le marquage CE est un processus d’auto-certification.

Seules certaines directives exigent que les produits soient testés et certifiés par un organisme notifié, afin de garantir la conformité aux exigences essentielles pertinentes. Cela signifie que pour la plupart des produits, vous n’avez pas besoin que l’autocertification est autorisée.

En théorie, vous pouvez souvent le faire vous-même à condition de disposer de l’équipement adéquat ET de connaître le processus de test.

Pour savoir si vous pouvez faire certifier votre produit par vous-même :

  • Identifiez les directives applicables
  • Télécharger les directives applicables
  • Appuyez sur ctrtl + f et cherchez sur “évaluation de la conformité” pour savoir si le marquage CE est entièrement autocertifiable ou si vous devez sous-traiter.

De cette manière, vous pouvez obtenir votre marquage CE.

Les coûts de la certification CE peuvent varier de moins de 100 $ à plus de 100 000 $. Les coûts du marquage CE dépendent totalement du type de produit et de la procédure de certification à suivre.

Le label CE est-il obligatoire en dropshipping et sur Amazon Ebay et autres marketplaces ?

Les marketplaces en général, et plus particulièrement Amazon, Ebay, prennent de plus en plus au sérieux votre responsabilité en matière de sécurité des produits. Pourquoi ?

Parce que lorsque vous importez des produits d’Asie et les vendez sur Amazon, par exemple, vous êtes entièrement responsable de la conformité de vos produits à toutes les exigences de sécurité obligatoires. Il est important d’avoir une bonne assurance responsabilité civile pro !

Il s’agit notamment des exigences relatives à l’emballage, à l’étiquetage, au dossier technique et à la déclaration de conformité.

La personne ou l’entreprise qui met un produit sur le marché européen, et non le fournisseur, est responsable du produit.

Certains produits sont classés par Amazon, Ebay comme nécessitant une “pré-approbation”. Les groupes de produits nécessitant une pré-approbation comprennent, entre autres, les équipements de cuisine, les jouets, l’éclairage, les piles et les chargeurs. Pour ces groupes de produits, Amazon exige que vous téléchargiez la déclaration de conformité avant que le produit puisse être vendu.

Une équipe d’experts en conformité des produits d’Amazon vérifiera ensuite manuellement si votre déclaration est conforme aux exigences européennes. Assurez-vous que vous avez suivi l’ensemble du processus de marquage CE avant de rédiger et de signer la déclaration de conformité.

En signant la déclaration, vous déclarez que le produit est conforme à toutes les exigences européennes et vous serez tenu responsable du produit.

Attention au logo CE “Chine Export” très similaire !

De nombreuses marques apposent un marquage CE sur leurs produits, affirmant qu’ils sont sûrs pour le consommateur final, et les vendent dans la zone de l’UE. Mais ce n’est pas toujours le cas ! Savez-vous que le marquage CE que vous pouvez voir sur un produit peut parfois être faux ? Probablement, votre réponse est “NON”, et c’est tout à fait normal. C’est pour cette raison que j’ai créé ce billet, qui explique comment distinguer le vrai marquage CE du faux marquage CE “exportation chinoise”.

différence entre la conformité européenne et le china export CE.

On part du principe qu’un produit portant la marque CE est sûr parce que le marquage CE démontre la conformité du produit avec les directives et normes européennes pertinentes et strictes. Le marquage profite à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, mais surtout au consommateur.

Il ne fait aucun doute qu’au moins une fois, vous avez vu une marque qui ressemblait exactement à l’une des deux illustrées ci-dessus. L’un des deux symboles apparaît souvent à côté des marques familières de l’UL (Underwriters Laboratory), de la FCC (Federal Communications Commission) ou de la CSA (Canadian Standards Association). Ces dernières marques apparaissent sur de nombreux produits en Amérique du Nord. En général, vous pouvez le voir si vous regardez les notes de sécurité et de spécification du produit.

Il existe une grande différence dans la signification de ces symboles, et les gens doivent être capables de les distinguer. Par conséquent, précisons ce que sont les marques CE et “d’exportation chinoise”.

La marque CE “Exportation chinoise” peut être visible sur certains produits, mais pas sur tous, fabriqués en Chine et exportés depuis ce pays. La marque a un dessin similaire, et si vous ne savez pas comment la distinguer de la véritable marque CE, elle peut vous sembler identique. Par conséquent, vous pouvez penser que votre produit est marqué CE et qu’il peut être utilisé en toute sécurité. La marque “d’exportation chinoise” n’est pas une marque européenne officielle et est considérée comme une fausse marque. De nombreuses usines en Chine apposent cette marque sur leurs produits et les mettent ensuite sur le marché. Ces produits n’ont pas fait l’objet d’une évaluation des risques, d’une évaluation de la sécurité ou de tests. Ils n’ont pas été certifiés conformes aux normes CE pertinentes et leur mise sur le marché européen est considérée comme un acte illégal. Dans l’ensemble, les produits portant la marque CE “China Export” sont de qualité variable, allant d’acceptables à totalement dangereux dans leur conception. Un bon exemple de produits sur lesquels vous pouvez très souvent voir cette marque sont les alimentations électriques.

Pour mieux comprendre la différence entre les deux notes, voir la comparaison côte à côte présentée dans l’image ci-dessous. Comme vous pouvez le voir, la différence ne réside pas seulement dans la signification, mais même si la marque “Chinese export” ressemble à la marque européenne officielle CE, elle ne respecte pas ses dimensions ou ses proportions. À cet égard, les lettres sont formées de manière identique, mais l’espacement entre elles est différent. C’est donc précisément ce qui différencie les deux marques. Pour un marquage CE correct, le E commence sur le profil circulaire dessiné par le caractère C.

Les produits vendus dans la zone de l’UE sont fortement réglementés et généralement sûrs. Toutefois, il existe des cas d’entreprises non éthiques qui, après avoir reçu l’approbation sur la documentation technique, suppriment des éléments pour faire des économies, ce qui, d’autre part, se fait au détriment de la sécurité ou de la longévité du produit spécifique. Et ça, c’est hyper grave.

Toutes ces informations au niveau du marquage CE ne sont pas du conseil juridique, je ne peux vous conseiller à ce sujet, mais constitue un article qui vous permettra de commencer à avoir des bases et vous conformer à la réglementation, que je vous encourage vivement de faire dès le début.

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