Guichet de douane : Qu’est-ce c’est et comment les utiliser ?

Le guichet de douane, est une solution qui permet aux acteurs commerciaux de fournir des informations relatives aux opérations d’imports et exports aux administrations dédiées dans un but de sécurité et d’efficacité traitement. C’est un système d’information tout nouveau mais important du fait qu’il permette de réduire drastiquement les risques encourus lors des activités commerciales. Aujourd’hui, nous traiterons les différents concepts du guichet unique ainsi que son mode de fonctionnement en termes de procédures commerciales.

Qu’est-ce que le guichet unique douanier ?

Guichet de douane unique - Fonctionnement
Guichet de douane unique – Fonctionnement

Le guichet de douane ou guichet unique de dédouanement est une solution digitale futuriste qui rendra les échanges de données électroniques plus rapides. De même, il les rendra plus efficaces entre les administrations à charge du dédouanement des marchandises à la frontière. En fait, ce système permet aux acteurs commerciaux de renseigner seulement une fois, leurs opérations commerciales.

Cela leur épargne de le faire récurremment auprès des douaniers à la frontière.  Aussi, une fois opérationnel, le système de guichet unique permettra non seulement aux entreprises de fournir des informations sur la qualité de leurs produits à la frontière d’un Etat donné ; mais aussi de faciliter le traitement de ces données afin qu’ils soient conformes aux exigences de l’Union Européenne.

Par conséquent, il est clair que le guichet de douane est un nouveau système qui serait à la fois utile aux acteurs commerciaux et aux administrations publiques à charge du dédouanement. C’est donc un système carrément révolutionnaire qui change le mode du dédouanement à la frontière. Il permet alors de coordonner et de traiter les informations plus rapidement que d’habitude, tout en respectant les formalités frontalières étatiques.  

Cette démarche permettra de changer la donne au niveau du commerce international des marchandises. En effet, le guichet de douane a pour but de limiter d’une part la lourdeur au niveau de l’administration douanière D’autre part, il permet d’attester que les normes règlementaires et internationales de protection des consommateurs sont respectées de même que les engagements internationaux pris par les pays.

Comment fonctionnera le système de guichet unique ?

Le fonctionnement du système de guichet unique dépendra de la coordination qui existe entre les Etats membres de l’union Européenne. En fait, pour que le système soit le plus opérationnel possible, il y a des préalables. Il faudrait en outre que les différents Etats de l’UE conçoivent des foyers de guichets uniques au niveau national. Ces foyers de guichets permettront de stocker ; de traiter puis de transmettre des informations relatives aux marchandises qui entrent et qui sortent de l’UE.

En gros, ce sera un système de partage global d’informations entre Etats UE au niveau des postes frontalières et des marchandises.  Ainsi, il sera plus facile de contrôler et d’avoir les informations sur la qualité des marchandises qui pénètrent et qui sortent du territoire de l’Union Européenne. A vrai dire, le partage d’information entre Etats UE permettra de capturer plus efficacement aux frontières, les données relatives aux opérations commerciales internationales.

De plus, l’objectif escompté est de faire des guichets uniques nationaux des modèles de changement ; des portails qui changeront complètement la manière de procéder aux contrôles douaniers des marchandises à la frontière. Cela permettra non seulement d’avoir des approches nouvelles dans la démarche mais aussi une parfaite coordination des informations douanières au sein de l’UE.

Quel est l’intérêt du guichet unique au sein de l’EU ?

Généralement, les marchandises pénétrant les frontières de l’Union Européenne sont soumises à un certain contrôle à la frontière. Elles devront donc suivre des batteries de formalités douanières afin de vérifier la conformité des produits relatives aux exigences de l’UE avant de pénétrer au sein de l’union. Le plus souvent, ces formalités concernent :

  • les déclarations douanières ;
  • la santé des produits entrants ou sortants ;
  • le milieu de conservation et de production ;
  • la sécurité des produits et du marché.

Souvent, il peut arriver que la douane contrôle le patrimoine international de la société commerciale à la frontière. Et ce, pour des questions de surveillance et de sécurité de marché. Cela laisse attendre à une lenteur dans le traitement des données aux frontières qui n’est absolument pas avantageux aussi bien pour les administrations douanières que pour les commerçants.

Ainsi, l’intérêt du guichet unique est de permettre une coordination plus globale, plus rapide et plus affinée dans le traitement des données aux frontières afin de désengorger les administrations d’analyse. Donc, il ne sera plus utile pour les entreprises commerciales de fournir des documents commerciaux à diverses autorités publiques pour analyse.

La particularité du guichet unique : traitement rapide des dossiers douaniers

Grâce aux guichets de douane, les autorités administratives pourront recevoir de manière instantanée les informations soumises par les entreprises. De plus, ces informations seront classées, regroupées puis organisées avant d’être soumises aux administrations de contrôles . D’où cela permet de gagner en temps et en qualité d’analyse.  

Le guichet unique permettra de contourner le système ordinaire de traitement de données à la frontière. En réalité, le système fragmenté actuel est lent, difficile, moins pratique voire même inefficace aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les autorités frontalières. D’ailleurs, ce système est vulnérable et ne permet pas de détecter les fraudes de la meilleure des façons.

Les objectifs du guichet unique

Guichet de douane unique - Les objectifs visés
Guichet de douane unique – Les objectifs visés

Les objectifs du guichet de douane européen sont de désengorger le traitement des données commerciaux au niveau des frontières. Pour cela, il poursuit les visions suivantes :

  • Faciliter les échanges afin de limiter les pressions et les charges des autorités administratives et des entreprises commerciales,
  • Rendre plus efficace et plus rapide le dédouanement des produits selon les exigences européennes,
  • Inciter à la coopération et à la coordination des Etats dans les échanges d’informations et des données numériques,
  • Fluidifier le système d’analyse et de traitement de données numériques aux frontières de l’UE.

Vu les objectifs intéressants du projet guichet unique EU, la commission de l’Union Européenne prévoit de solliciter d’importantes levées de fonds afin de déployer ce système au sein de l’union. Par ailleurs, la commission estime que le projet s’installera progressivement dans l’ensemble des Etats sur une période de 10 ans.

Ainsi, les Etats de l’union devraient converger des efforts législatifs. De même, des efforts de traitement de données nationaux devraient être faits afin que ce projet aboutisse et apporte les avantages escomptés. De plus, la commission de l’Union compte pistonner le projet dans la mesure du financement.

Cela permettra de réguler le système de traitement des données douanières. En conséquence, la réalisation du projet guichet unique figure dans le nouveau programme d’action de l’union douanière. Cela dans l’optique de promouvoir les activités douanières et de faciliter le contrôle frontalier.

Les défis de la réalisation du projet guichet unique EU

Pour être être opérationnel dans un délai plus ou moins rapide, la mise en œuvre d’un tel système unique de traitement de données nécessite un engagement de commun accord des Etats de l’union. Cela demande en principe une adhésion commune de l’ensemble des Etats. Aussi, cela nécessite t-il une pleine coordination des autorités frontalières.

En réalité, bien vrai que le projet guichet unique est certes un projet révolutionnaire en théorie. Cependant, il demande assez de travail pour se concrétiser dans la pratique. Alors, chaque Etat UE devra faire des efforts dans ce sens. Des efforts notamment de coordination, d’investissement dans le sens de la réalisation de cette merveille. Ils devront donc entreprendre des travaux dans l’analyse globale d’informations et des données.

Par ailleurs, les Etats UE devront mettre sur pied un système de gouvernance unique de traitement d’informations numériques. En effet, cela solutionnera le problème d’analyse automatique des données pour ainsi faciliter le dédouanement des marchandises aux frontières. Cette solution serait en effet une manière globale de traiter puis d’harmoniser d’immenses informations relatives aux entreprises commerciales.

En plus, pour que le système fonctionne aussi bien, il faudrait mettre en place des procédés de coordination et d’harmonisation des données recueillis. Cela nécessite donc une aide à la fois technique et financière que devra apporter la commission européenne aux Etats UE.

Au total, les défis à relever pour la réalisation du projet guichet unique UE sont à la fois d’ordres financières et techniques. Cependant, le programme permettra d’interconnecter les Etats tout en améliorant les procédures douanières.

Les risques de ne pas disposer d’un tel programme d’analyse douanière

Avec l’évolution, le volume de marchandises interchangées entre Etats est énorme et croissant chaque an. Le rythme commercial étant mondialement évolutif, les douanes de l’Union Européenne devront donc se moderniser et s’adapter à l’évolution. Par conséquent, le guichet unique reste une alternative efficiente pour garantir la conformité et le contrôle sécuritaires au sein des frontières. Cette initiative permettra de réaliser des contrôles fluides, efficaces et rapides sans entraver les échanges entre les Etats et les entreprises.

En vrai, l’inexistence d’un tel programme douanier désavantage les douanes dans l’exécution de leurs tâches car :

  • Les autorités frontalières et les douanes auront de nombreuses difficultés quant à la quantification des marchandises à la frontière.
  • Il existerait un manque de protection des marchandises et du marché unique : défaut de recettes et des échanges commerciaux
  • Les autorités douanières ne disposeront pas de temps ; ni de marge de manœuvre pour réagir efficacement face aux imprévus et des urgences imminentes. C’est d’ailleurs le cas pour la crise du coronavirus.
  • L’UE risque de rester en marge de la concurrence commerciale. En effet, bon nombre de ses partenaires commerciaux disposent déjà d’un système de guichet unique.
  • L’UE n’aura pas de contrôle sur les flux commerciaux nationaux. Cela favorisera des intrusions des marchandises extérieurs et la destruction du modèle de marché unique. En fait, cela aura pour effet immédiat la distorsion du marché UE et de la concurrence pour les commerciaux.

Dès lors, il est extrêmement crucial que tous les Etas membres de l’UE envisagent donc une collaboration mutuelle. Cette initiative permettra de garantir au plus vite le succès du système guichet douanier. Oui, il le faut pour être aujourd’hui plus compétitif ; et plus concurrentiel aussi bien au niveau des douanes que des échanges commerciaux.

Guiche de douane: quels sont les marchandises à déclarer aux services des douanes ?

Guichet de douane - Les marchandises à déclarer.
Guichet de douane – Les marchandises à déclarer.

Lors du passage en douane, vous devez déclarer vos marchandises. Alors, voici les marchandises que vous avez l’obligation de déclarer dans l’espace UE :

  • Marchandises non destinées à un usage personnel ;
  • Les biens achetés en dehors de l’UE qui dépassent les franchises pour les produits du tabac ; les boissons alcoolisées ; les vins non pétillants ; la bière et les médicaments.
  • Les marchandises faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions à l’importation.

Quand dois-je utiliser le canal rouge ?

Si le bureau de douane dispose d’un canal rouge et d’un canal vert, vous devez utiliser le canal rouge pour déclarer ces marchandises. Cependant, si un bureau de douane ne dispose pas de sorties de contrôle séparées, déclarez vos marchandises spontanément de votre propre initiative. Si vous ne transportez pas de marchandises à déclarer, vous pouvez utiliser la voie verte.

Déclaration des marchandises et paiement des droits et taxes à la frontière.

Outre les franchises en valeur ou en quantités, il est obligatoire de déclarer à la douane la valeur des produits que vous transportiez. Ainsi, vous devez vous acquitter des taxes dues avant accès à vos produits.
Par ailleurs, en fonction des provenances de vos produits, il est possible d’avoir des réductions de droits et taxes douanières sur vos produits. Par exemple, si vos marchandises proviennent des territoires d’Outre Mer (OM), il est fort probable qu’elles n’aient pas les mêmes assiettes fiscales que celles de l’UE.

Il est possible que vos ayez des taux fixes voire des réductions douanières. C’est d’ailleurs le cas pour les marchandises en provenance des pays comme la Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et La Réunion. Cependant, l’inverse n’est pas totalement vrai. Si vous exportez dans ces d’Etats d’Outre Mer, vous seriez fortement confronté à des charges douanières énormes. Ces charges peuvent correspondre aux taxes locales et à la TVA. Sachez que la valeur des taxes varient entre 2.5% et 15% pour certains produits en provenance de UE.

En revanche, certaines marchandises sont déclarées comme illicites. C’est le cas des produits de contrefaçons, des drogues dures, de certaines espèces végétales, de certains médicaments et des produits spiritueux. Ces produits sont non conforme à la législation Européenne donc sont strictement interdites aux frontières de L’UE.

Guichet de douane : de quelle manière ce système vise-t-il à renforcer l’union douanière de l’UE ?

Tous les ans, au ministère des douanes, on enregistre plus de 600 déclarations de données douanières traitées à travers le territoire de l’Union. De plus, la Direction des douanes travaille avec de plus 69 000 agents douaniers exerçant au sein de l’UE. Le rôle de ces derniers est de veiller au respect des formalités douanières et des exigences en matière de contrôle de marchandises. Ils assurent donc le contrôles des produits commerciaux, des exigences sanitaires, alimentaires et environnementaux.

Par ailleurs, ces actions permettent de réguler les flux commerciaux, de faciliter les demandes d’analyse des marchandises. Elles permettent également la protection du marché et d’assurer le processus d’échanges commerciaux avec l’international. Par conséquent, le président de la commission de l’UE envisagerait une approche plus européenne dans la gestion du risque douanier. Cette étape facilitera donc les contrôles douaniers entre Etats-membres.

Cette initiative s’intègre dans un programme visant à rendre les services douaniers de plus en plus décisifs ; et intelligents pour faciliter les échanges commerciaux. Ce sera donc une innovation révolutionnaire et adaptée aux besoins du moment. En effet, grâce à cette mesure douanière, il est possible de concevoir un système totalement nouveau. Ainsi, l’administration et les autorités douanières pourront traiter les données ; assurer la protection des biens et des marchandises entrants et sortants de l’UE.

formation et tutoriel en dropshipping
Votez

Laisser un commentaire