Formation éligible cpf : Quelle procédure mettre en œuvre ?

La performance est un critère déterminant en milieu professionnel. Toutes les entreprises (publiques ou privées) visent la performance de leur système de production ou de prestation. Cela justifie d’ailleurs la recherche des preuves de la compétence durant les processus de recrutement. La formation est pourvoyeuse de ladite compétence. Rendre les entreprises performantes se traduit donc par l’assurance d’un dispositif efficace de formation. Dans cette dynamique, le CPF se charge du financement des formations de qualité aux profits des demandeurs de formation. Pour ce faire, l’éligibilité d’une formation au CPF obéit à un processus très spécifique. Comment procéder pour une formation éligible cpf ?

Le CPF : Que comprendre ?

Formation éligible cpf - La pertinence et l'efficacité sont des critères décisifs
Formation éligible cpf – La pertinence et l’efficacité sont des critères décisifs

Le CPF (Compte personnel de formation) vise la facilitation de la vie professionnelle de toutes les personnes éligibles. Par rapport à ces dernières, on distingue les professionnels actifs (ayant un âge supérieur ou égal à 16 ans) ainsi que ceux qui désirent créer leur propre entreprise. On distingue aussi les demandeurs d’emploi, les salariés handicapés, les apprentis en contrat, etc. Il faut cependant noter que seuls les acteurs du secteur privé sont concernés. La DIF (Droit individuel à la formation) se charge de ceux de la fonction publique.

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Le principe du CPF consiste à accumuler systématiquement dès l’entrée dans la vie active de quelqu’un, les heures de formation. Ces dernières varient en fonction du profil des concernés. La durée de travail ainsi que les absences au poste sont les paramètres majeurs qui sont pris en compte en ce qui concerne le calcul des heures de formation. Chaque bénéficiaire bénéficie d’un point annuel qui lui permet de jouir de son droit.

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Le CPF plafonne les heures cumulables à 150 heures pour une durée de 8 ans de vie professionnelle. En effet, 24 heures sont capitalisables par un travailleur à temps plein. A partir de 120 heures, le total horaire de 24 heures par ans diminue à 12 heures l’année jusqu’au seuil fixé. Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul se fait en tenant compte de la durée effectuée de travail. Les nouvelles réformes accordent à un travailleur à temps plein un montant de 500 euros par ans tandis que les travailleurs n’ayant pas une qualification précise reçoivent 800 euros par an. 

Comment savoir si une formation est éligible au cpf ?

Pour savoir si une formation est éligible au CPF, il faut consulter la liste formation éligible cpf 2020 disponible sur le moteur recherche (Portail national). Il s’agit d’un portail élaboré par la (DGEFP) conformément à la loi de 5 mars 2014. Vous avez également la possibilité d’introduire les mots clés caractéristiques de la formation recherchée. Par ailleurs, une application mobile intitulée « Mon compte formation » est créée en complément au site du gouvernement. Via cette application, un titulaire d’un peut opérer facilement un choix de formation, effectuer la réservation puis payer les frais de formation.

Formation éligible cpf : L’importance de la certification

la certification conditionne l’éligibilité d’une formation au CPF. Cette dernière offre deux possibilités. Il s’agit de construire une certification personnelle ou de négocier l’accompagnement d’un organisme certificateur.

Formation éligible cpf : Créer sa propre certification

Créer sa propre certification requiert certaines formalités. Vous pouvez procéder par étape.

Première étape : Vous avez à faire une prospection afin de rassembler les difficultés rencontrées dans le domaine professionnel. Cela vous permet de dresser une liste des compétences à pourvoir.

Deuxième étape : identifier une formation cpf précise en réponse au problème que vous désirez résoudre. Vous produirez les modalités ainsi que les critères d’évaluation des bénéficiaires de la formation. Ces critères doivent être pertinents et efficaces afin de mettre en évidence le réel niveau d’assimilation des apprenants. Ceux qui passent avec succès les examens recevront l’attestation de la maîtrise en ce qui concerne les compétences acquises.

Troisième étape : Vous mettrez en place des commissions (jurys) composées d’évaluateurs qui se chargeront des délibérations. Ces jurys délivreront la certification pour le compte de votre entreprise. Vous devenez ainsi un organisme de certification.     

Formation éligible cpf : Se faire accompagner par un organisme certificateur

Lorsque vous décidez de vous faire accompagner par un organisme certificateur, vous devez identifier cet organisme. Ce dernier doit avoir une certification qui se rapporte à votre offre de formation ainsi que de vos compétences en pédagogie. Après l’identification de l’organisme certificateur idéal, vous négocierez un partenariat sanctionné par une convention.

Le cahier de charge retenu vous permettra de former les apprenants à la certification. Par rapport à l’évaluation des candidats, l’organisme certificateur fournit les épreuves. Vous pouvez aussi avoir la charge de l’organisation à condition que l’organisme vous la délègue. Vous paierez cependant une contrepartie. L’autre avantage de ce partenariat est lié au fait que vous recevrez un droit au financement de la part du CPF.     

Formation éligible cpf : Comment procéder ?

Formation éligible cpf - Accroître l'employabilité par élévation de niveau de compétence
Formation éligible cpf – Accroître l’employabilité par élévation du niveau de compétence

La soumission de la demande d’éligibilité d’une formation au CPF se fait conformément à une procédure formelle. Pour ce faire, certains préalables doivent être nécessairement satisfaits.  

Conditions d’éligibilité

Selon que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi, les conditions d’éligibilité d’une formation au CPF varient.

Eligibilité au CPF/Salarié

Deux conditions déterminent l’éligibilité d’une formation au CPF/salarié.

Première condition

L’offre de formation doit permettre aux apprenants d’obtenir un certificat ou un qualificatif. Une telle certification ou qualification peut se traduire par un CQP (Certificat de qualification professionnelle). Ceci est strictement délivré par les options professionnelles.

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On distingue également le certificat enregistré au RNCP (répertoire national de certifications professionnelles). Si l’objectif est de délivrer un certificat qui couvre la totalité des compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, ledit certificat relève alors du RNCP. Trois promotions au minimum doivent avoir reçu le certificat avec la preuve qu’elles exercent effectivement dans le métier visé avant que vous n’engagiez l’enregistrement au RNCP.

On distingue enfin le Certificat recensé à l’inventaire qui regroupe l’ensemble des certificats relatifs une compétence ou un groupe de compétences homogènes. Pour faciliter l’enregistrement de ce certificat, il est obligatoire d’apporter la preuve de sa valeur ajoutée au marché du travail. A cet effet, les témoignages des anciens bénéficiaires peuvent être d’une utilité majeure. 

Deuxième condition

Il faut que votre certification soit sélectionnée dans une ou plusieurs listes. Vous obtenez un ou plusieurs numéros d’éligibilité lors que les producteurs de listes sélectionnent votre certificat. Les OPCA mobilisent les numéros d’éligibilité selon les profils des demandeurs. Ceux-ci peuvent être des demandeurs d’emploi ou des salariés.   

Eligibilité CPF/Demandeur d’emploi

Lorsqu’on est demandeur d’emploi, l’éligibilité au CPF est également soumise à deux conditions à l’instar de celles des salariés. Les conditions sont quasiment similaires à la différence que les producteurs de listes sont capables d’opérer autrement la sélection de formation éligible cpf 2020. La sélection peut se faire dans le Contrat Régional pour le Développement de Formations et de l’Orientation Professionnelle. Elle peut également se faire dans l’appel d’offres de l’Agefiph (en ce qui concerne les personnes vivant avec un handicap) ou du Pôle Emploi. De l’autre côté, la liste de branche ne profite pas aux les demandeurs d’emploi, car ceux-ci ne sont pas rattachés.

Procédure pour répertorier la formation

Réussir à faire répertorier sa formation est un préalable à l’éligibilité d’une certification au CPF. Pour ce faire, vous observerez une procédure bien élaborée et déclinée en cinq étapes.

Première étape : Vérifier si la formation est éligible au CPF

La validation des demandes d’enregistrement pour le compte du répertoire national des certifications est l’œuvre d’analyses approfondies. En effet, la validation se fait sur la base de critères bien définis.

  • L’adéquation entre les emplois effectifs et le métier envisagé par l’offre de certification professionnelle. Pour ce faire, une étude est réalisée par rapport à deux promotions de bénéficiaires du projet ;
  • L’effet du projet de la certification professionnelle sur le chômage, c’est-à-dire son influence sur l’accès et le retour à l’emploi. Cette analyse se fait sur un échantillon de deux promotions de bénéficiaires. Les résultats obtenus à l’issue de cette analyse sont comparés à ceux des certifications qui se rapportent à des métiers identiques ou proches ;
  • L’efficacité du dispositif de contrôle de la gestion des épreuves par rapport à l’évaluation des apprenants ;
  • Possibilité d’accès par validation des compétences acquises par expérience au projet de certification Pro ;
  • La qualité des référentiels de compétences, d’évaluation, des activités et autres ;
  • L’intégration des paramètres juridiques (légaux, réglementaires et autres) de l’exercice du métier que vise la certification Pro ;
  • La cohérence des modalités d’évaluation avec les différents blocs de compétences qui caractérisent le projet de certification Pro ;
  • Les modalités de collaboration avec les commissions paritaires chargées de l’emploi au plan national dans le cadre de l’élaboration ainsi que de la validation des différents référentiels.
  • La cohérence au niveau de la correspondance instaurée avec d’autres certifications Pro équivalentes ayant le même degré de qualification ainsi que des blocs de compétences. 

Deuxième étape : La qualité rédactionnelle de la convention de formation cpf

Vous devez formuler une demande claire présentant le maximum de détails susceptibles d’aider à la compréhension de votre projet de formation. La pertinence des arguments avancés peut s’avérer persuasive et faciliter ainsi la validation de votre demande par le jury. Le soin que vous apportez à la convention de formation cpf est déterminant dans le processus de validation. N’hésitez alors pas à vous appuyer sur les modèles types de formation cpf anglais afin d’améliorer votre production. La prise en compte dans votre convention des compétences acquises par expérience est un atout majeur à ne pas négliger.

Troisième étape : Déposer votre demande d’enregistrement au répertoire spécifique ou au RNCP

Répertorier sa formation au RNCP ou au répertoire spécifique est un préalable à toute éligibilité au CPF. La procédure pour ce faire est simple et dématérialisée en vue de faciliter l’accessibilité. De façon exclusive, le site de « France Compétences » est le canal de dépôt des demandes par téléprocédure.

Quatrième étape : Veiller au profil des formateurs

Votre demande ne sera pas validée si vous avez des formateurs qui sont en réalité des prestataires ne disposant pas de numéro d’organisme de formation. Il faut alors veiller à régulariser les situations de ce genre avant la soumission de votre demande.

Cinquième étape : Adresser la demande à France Compétences

Vous devez adresser votre demande à France Compétences. Vous devez, pour des raisons de sécurité, effectuer votre dépôt de demande en ligne. Cependant, vous pouvez utiliser le canal de la poste pour effectuer la demande d’inscription au cpf. Au cas où vous n’aurez pas eu de confirmation, il est nécessaire de soumettre à nouveau votre demande en ligne.  

Formation éligible cpf : Avantages pour les organismes de formations

Formation éligible cpf - Augmenter la crédibilité et visibilité de votre organisme
Formation éligible cpf – Augmenter la crédibilité et la visibilité de l’organisme formateur

Rendre éligible sa formation au CPF offre une multitude d’avantages pour un organisme. Ce dernier augmente considérablement sa visibilité auprès des potentiels candidats. Il s’agit en général des demandeurs d’emploi qui désirent accroître leur employabilité. On distingue également les professionnels actifs qui souhaitent évoluer en compétence afin de se donner plus d’opportunités. Faire répertorier sa formation au RNCP ou au répertoire spécifique pour l’éligibilité est un symbole d’une grande crédibilité en ce qui concerne les capacités de l’organisme.

En effet, au vu de toutes les étapes à franchir pour recevoir l’avis favorable du CPF, il n’y a aucun doute sur le savoir-faire de l’organisme de formation. De plus, le CPF accorde un appui financier à l’organisation de la formation. Cela vous soulage par rapport aux tracasseries supplémentaires de recherche de financement de votre projet de formation professionnelle. Parfois, par défaut de financement, la démarche de la mise en œuvre du projet de formation s’interrompt. Autrement dit, votre projet de formation professionnelle peut ne jamais se réaliser par la faute de financement.

D’autres avantages à mettre sur le compte de l’éligibilité de la formation au CPF est la sécurisation relative au règlement de la formation. Par ailleurs, l’organisme bénéficie d’une gestion globale fluide et efficace de sa formation. L’éligibilité d’une formation au CPF, loin de paraître comme une vaine tracasserie et une véritable opportunité pour les organismes de formation. Ces derniers peuvent alors saisir l’occasion afin de booster leur développement en élargissant significativement la clientèle.  

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