Fonctionnaire : puis-je créer mon entreprise ou m’associer ?

Oui, mais sous certaines conditions, et tu vas tout comprendre dans cet article complet ! Je me souviens de la première fois où j’ai exploré la possibilité de cumuler un statut de fonctionnaire et celui d’auto-entrepreneur : la confusion était totale. Résultat ? Des heures à chercher les bons documents et les bonnes personnes à qui m’adresser. Dans ce guide, je vais t’expliquer comment éviter ces galères et exploiter tout le potentiel de l’entrepreneuriat même en étant fonctionnaire.

Tu vas découvrir les dérogations, les droits, les obligations et les meilleures astuces pour te lancer. Envie de sécuriser ta situation financière tout en développant un projet qui te tient à cœur ? C’est possible, et je vais te montrer comment. Prépare-toi à prendre des notes, car je partage ici tout ce que j’aurais aimé savoir au départ. Tu verras, avec quelques démarches clés (et un peu de patience), le rêve de monter son entreprise peut devenir une réalité, sans compromettre ta carrière publique. Alors, prêt à faire décoller tes ambitions ? Suis-moi !

Ton rêve : devenir entrepreneur même en étant fonctionnaire

Je me rappelle encore de cette époque où je travaillais à temps plein dans la fonction publique et où j’étais animé par l’idée de créer ma propre entreprise. J’avais la conviction profonde que je pouvais concilier mes deux activités : servir l’intérêt général d’un côté, développer mon propre business de l’autre. Mais honnêtement, j’étais rempli de doutes : est-ce que j’allais perdre ma sécurité d’emploi ? Est-ce que j’enfreindrais la loi ? Et puis, que faire si j’avais un besoin urgent d’argent pour lancer mon activité ? Bref, si tu te poses les mêmes questions, je te comprends à 100 %.

J’ai beau avoir fait des tonnes de recherches, je me suis quand même pris quelques coups de stress. Je me souviens qu’à un moment, j’avais lu que certains projets de création d’entreprise pouvaient être carrément refusés par la commission de déontologie. Panique à bord ! Pourtant, avec un peu de persévérance et quelques bonnes lectures (comme je l’espère cet article te sera), j’ai pu démontrer que mon projet respectait les règles. Crois-moi, une bonne préparation fait toute la différence.

Et je te rassure tout de suite : oui, c’est tout à fait possible de cumuler un statut de fonctionnaire et de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), ou même d’investir dans une société en tant qu’associé. Il existe évidemment des garde-fous et des procédures à suivre, mais rien d’insurmontable si tu y vas étape par étape. Alors, prêt(e) à te lancer dans l’aventure ? Je te dévoile tout ce que j’ai appris sur le sujet, histoire de t’éviter les galères que j’ai moi-même rencontrées.

Tu es en poste dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière et tu rêves de concrétiser ton idée de création d’entreprise ? Reste bien attentif, car je vais te parler de cumul d’activité, de disponibilité, de temps partiel, de congés spéciaux, de prime d’aide à la création d’entreprise… Bref, tout le nécessaire pour faire de ce fantasme professionnel une réalité solide et pérenne.

Alors attrape ton café (ou ton thé), installe-toi confortablement et laisse-moi te guider pas à pas ! ☕️

Les règles de base pour cumuler fonctionnaire et entreprise

Il est essentiel de bien connaître les fondements légaux avant de te lancer. Je le dis toujours : “Mieux vaut surcharger ton cerveau d’informations que de rester dans le flou”. En tant que fonctionnaire, tu as des droits, mais aussi des obligations. Voici ce que tu dois absolument comprendre avant d’aller plus loin.

D’abord, sache qu’un fonctionnaire peut détenir des parts ou des actions dans une société commerciale (SARL, SAS, SA…), sans autorisation préalable, à condition de n’y occuper aucun rôle actif. Cela veut dire, en clair, que tu peux être un simple investisseur. Par contre, dès lors que tu souhaites participer à la gestion de l’entreprise (en devenant par exemple gérant ou président d’une société), la législation t’impose des règles bien spécifiques.

Je me souviens par exemple d’un ami fonctionnaire qui avait investi dans une petite startup e-commerce. Il n’avait aucun souci parce qu’il n’intervenait pas dans la gestion courante, pas de signature de contrats, rien du tout. Mais dès que la boîte a décollé et qu’il a voulu en prendre la direction pour booster les ventes, il a dû formuler une demande d’autorisation auprès de sa hiérarchie. Avant même de poser tes premières pierres entrepreneuriales, clarifie toujours la différence entre “associé passif” et “associé actif” pour éviter d’être hors la loi.

Ensuite, l’exercice d’une fonction de dirigeant (gérant, président, directeur général, etc.) au sein d’une entreprise que tu as créée ou que tu reprends est plus encadré. Dans ce cas, tu dois généralement demander un temps partiel pour création d’entreprise ou carrément une mise en disponibilité. Il existe aussi des possibilités de cumul à titre accessoire (tu sais, ces petits boulots ponctuels qui ne nuisent pas à ton service). Bref, de multiples options s’offrent à toi, tu n’es pas enfermé dans un seul et unique schéma.

Mais avant de foncer, demande-toi : “Quel temps suis-je prêt(e) à consacrer à mon projet ?” “Quel type de statut d’entreprise me correspond le mieux ?” et “Quelles sont les conséquences sur mon emploi actuel ?”. Tant que ces interrogations demeurent floues, tu risques de faire des erreurs. Alors, prends vraiment le temps d’étudier les solutions légales. Le cumul fonctionnaire et micro-entreprise ou toute autre forme de société n’a jamais été aussi accessible, mais il faut agir méthodiquement pour être serein.

Pour t’aider à y voir plus clair, je te propose un petit récapitulatif des différentes formes de cumul :

Avec ce tableau, tu as une vue d’ensemble pour te situer. Mais entrons maintenant dans le détail de chaque option, afin que tu puisses faire un choix éclairé.

Comment créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire à temps plein

C’est souvent le scénario le plus complexe : tu es à temps plein dans la fonction publique et tu souhaites en parallèle lancer ta boîte. Ça a été mon cas, et je sais à quel point c’est un casse-tête.

En principe, la loi est claire : si tu es fonctionnaire à temps complet, tu ne peux pas occuper une fonction de dirigeant dans une entreprise à but lucratif. De même, tu ne peux pas siéger dans les organes de gestion (comme un conseil d’administration) sans autorisation. Mais (ouf, il y a un “mais” !) : il existe des dérogations prévues par les textes. Dans le jargon, on parle souvent de “possibilité de temps partiel pour créer son entreprise” ou encore d’“autorisation d’activité accessoire”.

J’ai personnellement utilisé la procédure d’autorisation de service à temps partiel pour me lancer dans l’aventure. Comment ça se passe ? Tu adresses une demande détaillée à ton autorité administrative. Celle-ci la soumet à la commission de déontologie, qui vérifie que ton projet ne porte pas atteinte aux valeurs du service public : neutralité, indépendance, etc. Si la commission valide, tu peux alors travailler moins d’heures (par exemple 70 %, 80 % ou 50 %) et consacrer le reste de ton temps à ta jeune entreprise.

Cette période est généralement limitée à 2 ans, renouvelable 1 an maximum. Concrètement, au bout de ces 2 (ou 3) années, tu dois choisir : reprendre ton poste à temps plein ou envisager une autre forme de cumul (comme la mise en disponibilité). Attention : tu ne peux pas redemander cette autorisation avant 3 ans après la fin de ta précédente période de cumul. Donc, planifie intelligemment tes échéances pour ne pas te retrouver bloqué.

Lorsque j’ai fait cette démarche, j’ai découvert un point important : tu ne perçois pas nécessairement de compensation financière pour la partie de temps de travail non effectuée. Ton salaire est simplement ajusté à ton nouveau temps de service. C’est un point crucial si tu as besoin de ressources pour ta création d’entreprise. À toi de voir si tu es prêt à sacrifier une partie de ta rémunération publique pour gagner en liberté entrepreneuriale.

Tu te demandes peut-être : Et si je vends des créations en ligne ou que j’écris un livre sur mon temps libre ? Là, on entre dans la case “activités de production d’œuvres de l’esprit”. Bonne nouvelle, ce type d’activité est, en général, libre pour les fonctionnaires, tout comme l’exercice d’une profession libérale qui découle directement de tes fonctions (par exemple, un enseignant-chercheur qui donnerait des conférences rémunérées).

Bref, la première étape consiste toujours à vérifier si ton projet entre dans la catégorie “activités libres” ou nécessite une autorisation. N’hésite pas à solliciter ton service Ressources Humaines si tu as un doute, ou même à contacter la commission de déontologie pour en discuter. Il vaut mieux poser 100 questions en amont que de regretter après. Et n’oublie pas : même si tu as la bénédiction de ta hiérarchie, le respect strict de tes obligations reste de mise. Si ton entreprise empiète trop sur tes heures de travail, tu risques de gros problèmes disciplinaires. Alors, planifie bien ton emploi du temps !

Créer ou reprendre une entreprise en étant fonctionnaire à temps partiel

Si tu as déjà un temps de travail inférieur à 70 % de la durée légale (ou que tu envisages de faire réduire ton temps de travail), tu bénéficies de plus de latitude pour te lancer. Dans ce cas, il te suffit d’informer — et non nécessairement de demander l’autorisation — ton autorité administrative de ton projet entrepreneurial.

Je connais un collègue qui bossait à 80 % dans la fonction publique territoriale. Il voulait fonder une micro-entreprise de services à la personne. Comme son temps de travail était déjà en deçà du seuil autorisé, il a juste eu besoin d’envoyer un courrier écrit (ou un e-mail formel) à sa direction pour la prévenir. Évidemment, son chef de service a vérifié que ça ne perturberait pas la neutralité du service, et qu’il ne ferait pas de concurrence déloyale à d’autres prestations publiques. Mais globalement, il a eu le feu vert sans difficulté.

Le plus dur pour lui, c’était surtout de gérer son temps : il devait jongler entre ses heures à la mairie, ses rendez-vous clients, et ses obligations familiales. Il s’est même demandé à un moment s’il n’aurait pas mieux valu opter pour une disponibilité totale. Finalement, il a choisi de conserver une activité réduite en mairie pour garder sa sécurité de l’emploi, tout en développant sa micro-entreprise en parallèle.

La leçon que j’en retiens ? Si tu optes pour un mi-temps ou un temps partiel comme 70 % ou 80 %, assure-toi de bien maîtriser ton organisation. Entre les appels de tes clients, la comptabilité (même si en micro-entreprise c’est simplifié) et la communication, tu risques d’avoir quelques semaines intenses. En revanche, c’est super rassurant de toucher chaque mois un revenu fixe de la fonction publique, surtout au démarrage d’une entreprise où tout peut être fluctuant.

Pense aussi aux conséquences sur ton statut social : en micro-entreprise, tu relèves généralement du régime des travailleurs indépendants pour tes cotisations sociales. Tu cumules donc, en quelque sorte, deux affiliations (celle de fonctionnaire et celle de micro-entrepreneur). Ça veut dire que tu continues à cotiser pour ta retraite de fonctionnaire, tout en payant des charges sur tes revenus d’auto-entrepreneur. Oui, c’est un budget, mais au moins tu prépares aussi ton avenir entrepreneurial !

Alors, est-ce que tu es prêt à sacrifier un peu de salaire public pour tester ton idée de business ? Ou préfères-tu garder un 100 % en te limitant à un statut d’associé passif ? À toi de peser le pour et le contre : tout dépend de tes priorités, de ton appétence au risque et de la nature de ton projet. Pose-toi la question : “Est-ce que je vais développer mon activité artisanale, commerciale ou libérale dans le long terme, ou s’agit-il juste d’un complément de revenus occasionnel ?”

Obtenir une mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

La mise en disponibilité est souvent vue comme la solution la plus “radicale” : tu cesses d’exercer tes fonctions de fonctionnaire, de manière temporaire (en général 2 ans maximum), pour te consacrer à 100 % à ta création ou reprise d’entreprise. Durant cette période, tu ne perçois pas ton salaire de la fonction publique. En clair, c’est un saut dans le vide, mais qui peut vraiment booster ton business.

Je connais un cas qui m’a particulièrement marqué. Un infirmier hospitalier souhaitait ouvrir une structure de soins à domicile en tant que micro-entrepreneur. Il se voyait mal gérer ça à moitié, compte tenu de la charge de travail que représente le lancement d’une entreprise dans le domaine de la santé. Il a donc déposé une demande de mise en disponibilité. L’administration a exigé un préavis (il me semble de 3 mois) pour organiser son remplacement. Passé ce délai, il est parti sereinement.

Le gros avantage ? Il a pu se donner à fond pour son projet, développer son réseau, trouver des financements, se former à la gestion d’entreprise et faire sa promotion sans se soucier de ses horaires à l’hôpital. Le désavantage ? Il a dû se débrouiller financièrement, car sans traitement mensuel, tes économies fondent vite si ton entreprise ne décolle pas immédiatement. Par ailleurs, au bout de 2 ans, il a dû faire un bilan et choisir : revenir ou pas dans la fonction publique ?

Si tu envisages cette voie, je te conseille de préparer minutieusement ta transition. Calcule tes charges, tes recettes prévisionnelles, et vérifie si tu as droit à des aides à la création d’entreprise (parfois, il existe des dispositifs de prime d’aide à la création d’entreprise pour les fonctionnaires démissionnaires ou en disponibilité, mais c’est très variable selon les ministères et les collectivités). Bref, ne te jette pas dans l’inconnu sans un business plan solide.

N’oublie pas : la mise en disponibilité n’est pas un droit automatique. Il y a des conditions liées à l’intérêt du service, et ta hiérarchie peut refuser si elle estime qu’il y a des besoins impératifs. Donc, argumente bien ta demande, montre ta détermination et ta volonté de revenir, si c’est ton intention. Parfois, je conseille même d’expliquer en détail les retombées positives que cette expérience pourrait apporter à ta future réintégration (compétences managériales, sens de l’initiative, etc.).

Erreur à ne jamais commettre : partir sans négocier les éventuelles primes auxquelles tu pourrais prétendre ou sans te renseigner sur tes droits sociaux (chômage, retraites, mutuelle, etc.). Je me souviens qu’un collègue est parti la fleur au fusil, persuadé qu’il pourrait toucher l’ARE de Pôle Emploi… Grave erreur, car en tant que fonctionnaire, les règles de l’assurance chômage sont bien différentes de celles des salariés du secteur privé. Renseigne-toi à fond !

L’importance de vérifier son statut social et sa couverture en tant que créateur d’entreprise

On sous-estime souvent la question des cotisations sociales et de la protection sociale (santé, retraite, etc.) quand on se lance dans l’entrepreneuriat. Moi-même, je t’avoue que j’ai découvert tardivement qu’en devenant gérant d’une SASU (par exemple), on est affilié au régime général de la Sécurité sociale, alors qu’en micro-entreprise ou en EURL, c’est le régime des travailleurs indépendants.

Pourquoi c’est si important ? Parce que :

• Le taux de cotisations diffère, ce qui a un impact direct sur tes charges et donc sur ta rentabilité.
• Si tu es malade ou en congé maternité/paternité, tu n’as pas forcément les mêmes indemnités journalières selon le statut.
• Ta cumulativité de droits avec ceux de la fonction publique peut être plus ou moins compliquée.

De plus, si tu es assimilé salarié (cas d’une SASU ou d’une SAS, par exemple) et que tu perçois un salaire en tant que dirigeant, tu devras cotiser au régime général. En même temps, tu restes fonctionnaire pour une partie de ton temps ou après la fin de ta mise en disponibilité. Bref, tu peux te retrouver avec deux statuts sociaux. Je me souviens que, lors de mon premier mois de cumul, j’ai galéré pour compléter les déclarations URSSAF. Tu peux t’aider d’un bon comptable ou d’un avocat spécialisé pour éviter les erreurs.

Je te conseille vivement de faire un petit tableau comparatif (rien que pour toi, ou avec l’aide d’un professionnel) sur les conséquences de chaque forme juridique que tu envisages : auto-entreprise, EURL, SASU, SARL, etc. Regarde ce qui te correspond le mieux en termes de cotisations, de flexibilité, de protection. Personne ne veut se retrouver sans couverture maladie juste quand on en a le plus besoin, ni se retrouver à payer trop d’impôts parce qu’on a mal anticipé.

N’oublie pas non plus de vérifier les conditions spécifiques à l’exercice de ta profession au sein de la fonction publique. Par exemple, un fonctionnaire de police n’aura pas les mêmes contraintes qu’un professeur ou qu’un agent territorial. Certaines professions réglementées (comme les médecins hospitaliers, les chercheurs, les militaires) ont souvent des régimes spécifiques. Renseigne-toi auprès de ton administration pour éviter les mauvaises surprises.

Astuce : Ne laisse pas la paperasse t’empêcher de concrétiser ton rêve. Oui, c’est chiant d’appeler l’URSSAF, la MSA ou la CIPAV pour comprendre ta situation, mais c’est indispensable. Et pour te simplifier la vie, tu peux même opter pour la micro-entreprise si ton activité le permet (plafonds de CA, prestations de services, etc.) : c’est souvent le régime le plus simple pour débuter.

Les erreurs courantes à éviter quand on est fonctionnaire et qu’on veut créer sa boîte

Parce qu’on apprend souvent de ses erreurs (ou de celles des autres), voici une petite liste de bêtises que j’ai pu constater — ou même commettre — et qui peuvent tout faire capoter.

1. Ignorer la commission de déontologie : Croire qu’on peut se lancer dans un cumul sans passer par la case “autorisation officielle”, c’est se tirer une balle dans le pied. Les risques ? Sanctions disciplinaires, voire radiation.
2. Ne pas informer sa hiérarchie : Même si tu penses que ton activité ne concurrence pas la fonction publique, l’information est souvent obligatoire. Tes supérieurs doivent savoir que tu as une autre activité (surtout si tu es à temps partiel).
3. Sous-estimer la charge de travail : Entre ton job de fonctionnaire et les démarches pour ta jeune entreprise (marketing, prospection, compta, etc.), tes semaines risquent d’être chargées. Délègue ou organise-toi !
4. Oublier de déclarer ses revenus : Que tu sois en auto-entreprise ou gérant d’une SARL, tu dois déclarer tes recettes. Les contrôles peuvent arriver vite, et en cas d’omission, c’est la double peine (fiscale et disciplinaire).
5. Mal choisir sa forme juridique : On peut être tenté par l’auto-entreprise pour la simplicité, mais parfois, une SASU ou une EURL est plus adaptée pour bien séparer patrimoine personnel et professionnel. Réfléchis-y.
6. Confondre temps de service et temps perso : Il est impératif de ne pas travailler pour ton compte durant tes heures de travail. Les e-mails et appels pro pour ta boîte, c’est en dehors du bureau, sinon gare aux problèmes !
7. Se priver d’accompagnement : De nombreuses chambres de commerce et d’industrie (CCI), chambres de métiers, ou structures d’aide (BGE, ADIE, etc.) proposent un accompagnement gratuit ou peu coûteux. Profites-en !

Je pourrais encore t’en citer, mais retiens surtout que le meilleur moyen d’éviter les gros pièges, c’est de préparer son projet en amont et de communiquer avec sa hiérarchie. Il vaut mieux sortir une pile de documents un peu rébarbatifs que de tout faire en cachette et de devoir tout abandonner par la suite.

Tutoriel étape par étape : comment lancer ton projet entrepreneurial quand tu es fonctionnaire

Parce qu’on a parfois besoin d’un mode d’emploi clair, voici un petit tutoriel concret en plusieurs étapes. Je l’ai bâti en m’inspirant de mon propre parcours (et de mes galères !).

Clarifie ton idée

• Définis le type d’activité (commerciale, artisanale, libérale).
• Évalue s’il s’agit d’une activité accessoire (occasionnelle) ou d’un vrai projet à temps plein.
• Vérifie si ton activité relève de la production d’œuvres de l’esprit ou d’une activité libérale liée à ta fonction (pouvant être exercée librement).
• Pose-toi la question du statut juridique : micro-entreprise, EURL, SASU ?
• Astuce : essaie de tester ton idée via une étude de marché rapide ou des sondages auprès de proches pour valider la pertinence.

Check tes obligations administratives

• Consulte ton service RH ou ta hiérarchie pour connaître les démarches à effectuer (autorisation, simple information, etc.).
• Renseigne-toi sur la commission de déontologie et vérifie si ton projet doit y être soumis.
• N’oublie pas de vérifier le règlement intérieur de ton administration (il peut exister des clauses spécifiques).

Choisis ta modalité de cumul

• Temps partiel pour création d’entreprise (si tu es à temps complet) : fais ta demande officielle.
• Mise en disponibilité : prépare un dossier solide, justifie ton projet et assure-toi d’avoir un plan financier viable.
• Activité accessoire : si c’est un job ponctuel, demande l’accord de ton autorité hiérarchique.
• Associé passif : si tu veux juste détenir des parts sans t’impliquer dans la gestion, vérifie quand même qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts.

Réalise tes formalités de création

• Immatricule-toi : si tu optes pour la micro-entreprise, c’est sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr (ou Guichet Entreprises).
• Si tu crées une société (SARL, SAS, etc.), dépose tes statuts, publie une annonce légale et immatricule-toi au RCS.
• Souscris à une assurance professionnelle si nécessaire (RC Pro, multirisque, etc.).
• Planifie tes déclarations de revenus (trimestrielles ou mensuelles pour la micro-entreprise, ou annuelles pour une société).

Organise ton temps et tes finances

• Mets en place un calendrier précis : heures dédiées à la fonction publique, heures dédiées à ton entreprise, plages de repos (eh oui, c’est important !).
• Ouvre un compte bancaire dédié à ton activité (obligatoire pour les sociétés et conseillé pour les micro-entrepreneurs).
• Anticipe tes cotisations : en micro-entreprise, le pourcentage de charges varie selon l’activité (commerce, prestation de services, etc.).
• Si tu es en mise en disponibilité, vérifie tes droits à la prime d’aide à la création d’entreprise ou à l’ARE si tu as été fonctionnaire contractuel au préalable.

Teste le marché et communique intelligemment

• Soigne ta présence en ligne (site web, réseaux sociaux).
• Parle de ton projet autour de toi, mais respecte tes obligations de discrétion au travail.
• Évite toute publicité qui pourrait être perçue comme utilisant ta position de fonctionnaire.

Fais un point régulier

• Tous les mois, dresse un mini-bilan : finances, satisfaction clients, équilibre perso/pro.
• Adapte ton rythme si besoin (possibilité de passer d’un 80 % à un 70 %, ou d’un 70 % à une mise en disponibilité).
• Au terme de l’autorisation (2 ou 3 ans), décide si tu continues ou si tu reprends ton poste à temps plein.

Cette feuille de route devrait t’aider à avancer sereinement. Bien sûr, chaque situation étant unique, n’hésite pas à te faire accompagner par un expert (conseiller CCI, avocat, comptable, etc.) si tu sens que tu patauges.

Sites de référence et comparatif : vers qui te tourner pour t’informer ?

Pour t’aider dans ta démarche, voici quelques références utiles où tu trouveras des infos fiables et à jour. Je te mets aussi un petit comparatif rapide pour que tu repères la spécificité de chaque source.

En combinant ces ressources, tu auras un panorama ultra-complet. Lors de mon propre parcours, Service-public.fr et Autoentrepreneur.urssaf.fr ont été mes meilleurs alliés pour dénouer les questions administratives. Ensuite, je me suis rapproché d’une BGE locale pour peaufiner mon business plan.

Conclusion : pourquoi c’est le moment d’agir et de t’épanouir

À ce stade, tu as compris qu’être fonctionnaire et entreprendre, c’est non seulement possible, mais ça peut aussi être une formidable opportunité. Tu gardes les acquis de la fonction publique (sécurité de l’emploi, perspective de réintégration) tout en te lançant le défi de créer une activité qui te ressemble. Alors oui, c’est un parcours avec des formalités, des autorisations, et parfois des remises en question. Mais crois-moi, quand tu as cet élan entrepreneurial, ça vaut le coup d’y consacrer du temps et de l’énergie.

Pour ma part, je ne regrette pas une seconde d’avoir fait le grand saut quand j’en ai eu l’opportunité. J’ai appris sur moi-même, j’ai développé de nouvelles compétences, et j’ai prouvé qu’on peut être un agent public investi et un entrepreneur ambitieux. L’essentiel, c’est de respecter la législation, de communiquer honnêtement avec ta hiérarchie et de bien planifier ton emploi du temps et tes finances.

Alors, ne laisse pas tes peurs ou ta méconnaissance du système t’arrêter. Prends le temps de bâtir ton dossier, de consolider ton projet, et lance-toi ! Et si tu te sens un peu dépassé, entoure-toi de personnes qui maîtrisent le sujet : comptables, avocats, associations d’aide à l’entrepreneuriat, etc. Comme je le dis souvent : “Seul, on va plus vite… Ensemble, on va plus loin !”

N’hésite plus, c’est maintenant qu’il faut agir. Ton avenir professionnel est entre tes mains. Et si tu as peur de faire un mauvais pas, dis-toi que la fonction publique t’offre aussi un filet de sécurité que beaucoup n’ont pas. Alors go, c’est ton moment pour concrétiser tes envies et vivre l’aventure entrepreneuriale ! ✨

FAQ

Voici une série de questions fréquemment posées (non redondantes) autour de la création ou reprise d’entreprise par un fonctionnaire.

Peut-on cumuler fonctionnaire et micro-entreprise sans autorisation particulière ?

Oui, si tu es seulement associé passif ou si ton temps de travail est déjà inférieur à 70 % de la durée légale. Dans tous les autres cas (création d’auto-entreprise à temps plein, dirigeant actif), il faut souvent une autorisation de l’administration ou un passage à la commission de déontologie.

Est-ce que la prime d’aide à la création d’entreprise s’applique aux fonctionnaires ?

Cela dépend de ta situation et de la politique de ton administration. Certains fonctionnaires démissionnaires ou en disponibilité peuvent prétendre à des indemnités de départ volontaire (IDV) liées à la création d’entreprise, mais ce n’est pas un droit automatique. Vérifie auprès de ta DRH.

Puis-je être gérant minoritaire d’une SARL et garder mon poste de fonctionnaire ?

Oui, mais uniquement si tu as obtenu l’autorisation nécessaire. Même en tant que gérant minoritaire, tu restes dirigeant. Il est donc indispensable de respecter les règles de cumul et de demander un temps partiel ou une mise en disponibilité si tu es à temps complet.

Comment déclarer mes revenus d’auto-entrepreneur en parallèle de mon salaire de fonctionnaire ?

Tu fais une déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle de tes recettes pour la partie micro-entreprise. En fin d’année, tu indiques également ces revenus dans ta déclaration d’impôts (case spécifique BIC ou BNC selon ton activité). Ton salaire de fonctionnaire est déclaré dans la partie traitements et salaires.

Que faire si la commission de déontologie refuse mon projet ?

Si la commission juge ton projet incompatible avec tes fonctions, tu as la possibilité de modifier certains aspects (statut juridique, domaine d’activité, etc.) et de soumettre à nouveau ta demande. Tu peux aussi exercer un recours hiérarchique si tu estimes la décision injuste.

Peut-on cumuler un congé maladie (longue durée) et une activité entrepreneuriale ?

Dans la plupart des cas, non. Si tu es en congé maladie, tu es censé te soigner et respecter les obligations de repos. Exercer une activité lucrative pendant un congé maladie (sauf autorisation expresse) peut être considéré comme une faute. Mieux vaut reprendre le travail ou obtenir un temps partiel thérapeutique si c’est possible, avant de cumuler.

Puis-je percevoir l’ARE de Pôle Emploi en cas de démission de la fonction publique pour créer mon entreprise ?

La règle générale veut que les fonctionnaires ne cotisent pas à l’assurance chômage. Toutefois, certains contractuels ou fonctionnaires ayant déjà acquis des droits au chômage dans le privé peuvent bénéficier de l’ARE s’ils remplissent les conditions. Renseigne-toi précisément sur ta situation, car les exceptions existent (démission légitime, rupture conventionnelle dans la fonction publique, etc.).

Comment passer rapidement de fonctionnaire à entrepreneur sans risque financier ?

Le plus simple est souvent de demander un temps partiel pour création d’entreprise ou une mise en disponibilité de courte durée (si c’est accepté), puis de tester ton idée sans lâcher complètement ton statut. Ainsi, tu limites les risques, et tu peux toujours retrouver ton poste en cas d’échec ou de changement de plan.

Faut-il un capital minimum pour créer une entreprise quand on est fonctionnaire ?

Tout dépend de la forme juridique. En micro-entreprise, pas de capital social requis. Pour une SAS ou une SARL, un capital minimum symbolique (1 €) est légalement suffisant, mais il est recommandé d’injecter un montant cohérent (par exemple 500 € ou 1 000 €) pour assurer un minimum de crédibilité financière.

Mon employeur peut-il me sanctionner si je gère mal mon temps entre mes deux activités ?

Oui. Si ton activité entrepreneuriale empiète sur tes obligations de service, si tu utilises les ressources de ton administration (matériel, temps de travail, etc.) pour ton entreprise, ou si tu manques à ton devoir de réserve, tu risques effectivement des sanctions. Respecte donc scrupuleusement les règles et cloisonne bien tes activités.

Voilà, j’espère que cette FAQ répond à tes principales interrogations. Maintenant, à toi de jouer : forme-toi, entoure-toi, respecte les règles et surtout… fonce dans cette aventure entrepreneuriale passionnante ! Tu l’auras compris, rien n’est impossible à qui s’organise et se documente convenablement. Alors, prêt(e) à passer à l’action ? Allez, c’est ton moment, je t’encourage à 200 % ! ✨✌️