POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site internet : businessdynamite.xyz et formations-ecommerce-france.fr
Dernière mise à jour : 22/04/2021
Pourquoi cette politique de confidentialité ?
Dans le cadre de notre offre de services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos Données à caractère personnel. Ces Données peuvent notamment être collectées lors de votre navigation sur notre Site (https://businessdynamite.xyz et https://formations-ecommerce-france.fr/) lors du passage de votre commande ou de votre prise de contact avec le service client.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous fournir une information complète et régulièrement mise à jour sur la façon dont vos Données sont collectées et traitées, dans le respect de la Réglementation et notamment du règlement UE n°2016/069 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par la présente Politique, nous répondrons aux questions suivantes : quelles Données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les Données sont-elles conservées ? A qui vos Données sont-elles transférées ? Quelles sont nos pratiques en matière de cookies ?
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : [email protected].
- DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Un « Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
« Vous » ou la « personne concernée » désigne les utilisateurs du Site et les personnes faisant l’objet des Traitements de Données effectués par BUSINESSDYNAMITE (prospects, clients…).
« Nous » ou « BUSINESSDYNAMITE » : désigne la société BUSINESSDYNAMITE (SAS) dont le siège social est situé : ZAC les terrasses de la Sarre Pépinière Synergie 4, 57400 Sarrebourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro : 840854129, au capital social de 1000,00 euros.
Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://businessdynamite.xyz https://formations-ecommerce-france.fr/ et ses éventuels sous-Sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
Le « Responsable de Traitement » désigne celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Un « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de Traitements mentionné dans la présente Politique est la société BUSINESSDYNAMITE (SAS) dont le siège social est situé : ZAC les terrasses de la Sarre Pépinière Synergie 4, 57400 Sarrebourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro : 840854129, au capital social de 1000,00 euros.
- DONNÉES CONCERNÉES
Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable.
Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec BUSINESSDYNAMITE. Lors de l’achat d’un produit ou de la souscription d’un service, les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée.
En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service souscrit ou le produit commandé.
Afin de procéder au Traitement de votre commande passée via notre Site, nous collectons les Données suivantes directement auprès de vous par le biais d’un formulaire :
- Nom, prénom, civilité, date de naissance
- Adresse email
- Adresse postale de facturation
- Le cas échant, votre société et numéro de TVA intracommunautaire
- Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
- Informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (produit(s) commandé(s) ou service(s) souscrit(s), offres commerciales éventuellement applicables à la commande).
Dans le cadre de votre accès à la plateforme en ligne proposée par BUSINESSDYNAMITE et de votre utilisation des services, nous collectons les Données suivantes :
- Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe.
- Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, système d’exploitation, logs, identifiants de votre navigateur, heure de connexion, durée de connexion, contenus consultés et téléchargés, utilisation des fonctionnalités du compte, paramètres sélectionnés, personnalisation de votre profil.
- Données de suivi et d’évaluation : réponse à des quizz, à des évaluations, à des sondages ou à des questionnaires de satisfaction.
- Signature de documents attestant de : la lecture du programme de formation, l’entrée en formation, la réalisation finale d’un bilan de formation.
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous collectons les Données suivantes :
- Échanges éventuels avec notre service clients (date, heure et contenu de l’échange, identifiant ou adresse email utilisée afin de nous contacter)
Nous ne répondons pas aux communications adressées via les messageries des réseaux sociaux et notamment aux messages adressés via Facebook Messenger, Instagram ou Telegram. Si vous nous contactez néanmoins par l’intermédiaire d’un réseau social, vous êtes informé que cet échange sera traité conformément à la politique de confidentialité du réseau en question.
- Données relatives aux avis publiés sur nos produits ou services déposés sur notre Site ou sur des Sites tiers (notamment réseaux sociaux) : nom, pseudonyme ou identifiant, photo de l’auteur de l’avis, contenu, date et heure de l’avis, produit ou service objet de l’avis, note éventuellement attribuée au produit ou service.
Ces informations peuvent éventuellement être enrichies au moyen d’informations publiques (tels que les avis et contributions) provenant d’autres sources telles que les réseaux sociaux (Facebook, Google, Youtube) ou Trustpilot, lorsque ces contributions sont librement accessibles au public. Cela comprend les informations auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe.
- Consentement à ou refus de la réception d’offres à caractère commercial concernant d’autres produits commercialisés par BUSINESSDYNAMITE.
Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons également des Données de navigation dont le détail est présenté dans notre Politique en matière de cookies.
- FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Nous collectons les Données identifiées au point 3 ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après :
- La gestion et le suivi de vos commandes :
- Traitement du paiement de votre commande et facturation ;
- Tenue d’un fichier clients à jour ;
- Échanges avec le service client et assistance ;
- Mise en œuvre de l’accès à la plateforme de formation en ligne (gestion des procédures d’authentification, de perte d’identifiants ou du mot de passe, mise à disposition des formations souscrites, analyse et suivi de votre progression) ;
- Facturation du service.
La base légale du Traitement est alors l’exécution du contrat conclu entre vous et BUSINESSDYNAMITE.
- La mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation, gestion de la facturation, protection des transactions et moyens de paiement contre la fraude et gestion d’éventuels litiges : la base légale du Traitement est alors le respect par BUSINESSDYNAMITE de ses obligations légales.
- La tenue d’un fichier prospects : la base légale du Traitement est alors l’intérêt légitime de BUSINESSDYNAMITE de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.
- La réalisation d’analyses d’audience et l’élaboration de statistiques aux fins d’amélioration de nos produits et services : la base légale du Traitement est alors l’intérêt légitime de BUSINESSDYNAMITE d’utiliser les Données client aux fins d’amélioration du parcours de navigation et de l’ergonomie du Site et des offres proposées.
- La publication d’avis clients : la base légale est alors l’intérêt légitime de BUSINESSDYNAMITE de fournir à ses prospects et autres utilisateurs du Site une information loyale et transparente sur les avis émis par ses clients sur les produits.
- L’envoi de sollicitations commerciales par email sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés : la base légale du Traitement est alors notre intérêt légitime à promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- L’envoi de newsletters, offres de fidélisation, sondages, jeux-concours ou sollicitations commerciales par courriel à nos clients ou prospects : la base légale du Traitement est alors le consentement des clients et des prospects à la réception des sollicitations commerciales.
Vous conservez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de communications commerciales de notre part.
- La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droit d’accès, rectification, opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique) : la base légale du Traitement est alors le respect d’une obligation légale de BUSINESSDYNAMITE de permettre l’exercice des droits de ses clients en matière de protection des Données.
- DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.
Plus généralement, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justice, pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas d’éventuel contentieux. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
Données concernées | Durée de conservation |
Données traitées à des fins de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données |
Données nécessaires au Traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales | 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros. | 5 ans à compter de la conclusion du contrat. |
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros. | 10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service. |
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique | 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
Coordonnées bancaires : en cas de paiement en plusieurs fois | 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
Données nécessaires à la fourniture du service (accès à la plateforme de formation) | 5 ans à compter de la fin de l’abonnement du client |
Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiers | Durée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié |
Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Site BUSINESSDYNAMITE | Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site BUSINESSDYNAMITE). Durée de conservation des informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies : 25 mois maximum. |
- NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Lors de votre navigation sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookies et traceurs afin d’optimiser votre navigation et de nous permettre d’améliorer nos offres.
Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service, nous utilisons des cookies et traceurs aux fins suivantes :
- Cookies de mesure d’audience et de statistiques : nous utilisons des cookies afin de recueillir des informations concernant la fréquentation du Site, à savoir : le nombre de visiteurs, la fréquence d’accès des visiteurs et la date de dernière visite, la durée de consultation, les pages consultées sur le Site, les vidéos YouTube visionnées, estimer la rapidité de votre connexion sur les pages contenant des vidéos YouTube, enregistrer vos paramètres de lecture de vidéos, filtrer les accès au Site par des robots. Ces cookies nous permettent d’améliorer la rapidité et la sécurité de notre Site et d’optimiser nos choix éditoriaux ainsi que votre expérience de navigation.
Ces cookies sont déposés par BUSINESSDYNAMITE et par :
- Google Analytics
- OptinMonster
- Youtube
- Elementor
- Cookies publicitaires et marketing : nous utilisons des cookies afin de vous proposer un contenu publicitaire personnalisé en fonction de vos centres d’intérêts. Ceux-ci ont pour fonction : collecter des Données de navigation à travers plusieurs Sites web, renouer un lien avec les visiteurs pouvant devenir des clients sur la base de leur comportement en ligne, limiter le nombre d’affichage d’une même publicité, vous proposer des publicités personnalités et en mesurer la pertinence.
Ces cookies sont déposés par :
- Google Ads
- Google DoubleClick
Consentement au dépôt de cookies et traceurs : Hormis pour les cookies strictement nécessaires, à défaut de consentement exprès de votre part au dépôt de ces cookies et traceurs (notamment en cas de la poursuite de votre navigation sur le Site), ceux-ci ne seront pas déposés sur votre terminal. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.
Paramétrage des cookies et traceurs : Après avoir donné votre accord ou refusé le dépôt de certains cookies et traceurs, vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le Site BUSINESSDYNAMITE grâce à l’outil de paramétrage dédié ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge).
Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux Sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.
En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site :
Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner. La navigation sur le Site pourra fonctionner de manière moins fluide et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présents mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.
- DESTINATAIRES
Dans le cadre de nos activités, vos Données personnelles sont communiquées aux tiers présentés ci-dessous. Les transferts de Données s’opèrent dans le respect de la Réglementation applicable, dans la limite des Données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité.
- Les salariés de BUSINESSDYNAMITE et principalement les salariés en charge de la gestion des commandes, de la relation-client et du marketing auront accès à l’ensemble de vos Données.
- Nos prestataires de services de paiement : sont destinataires de votre identité, de vos coordonnées et de vos informations de paiement nécessaires à la transaction.
Les informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire / coordonnées bancaires) sont traitées par nos prestataires de services de paiement qui appliquent leur propre politique de confidentialité : Paypal, Stripe.
- Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site auront accès aux Données générées lors de votre navigation si vous avez consenti au dépôt de ces cookies.
- Notre prestataire de services d’hébergement (voir mentions légales) ;
- Nos prestataires de services de mailing : sont destinataires de votre identité, de votre adresse de facturation, de votre adresse email et des informations sur le dispositif et les applications que vous utilisez pour accéder aux courriers électroniques envoyés par ces prestataires (adresse IP, votre système d’exploitation, identifiant de votre navigateur).
- Notre prestataire mettant à disposition notre plateforme de formation : est destinataire de vos données d’identification (Nom, Prénom), vos données de contact (Numéro de téléphone personnel, adresse email, adresse postale) ainsi qu’à vos Données de connexion (Adresse IP ; Logs de connexion).
- Sur demande, les autorités de police, administratives ou judiciaires dont le droit d’accès aux Données personnelles est reconnu par la loi seront destinataires de vos Données en cas de sollicitation de leur part ou afin de faire respecter nos droits.
Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un service tiers (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors ce service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de Traitement des Données personnelles.
- TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, dans le cadre de la fourniture de nos services, et à titre exceptionnel, vos Données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, et plus précisément aux États-Unis.
Dans ce cas, et avant tout transfert, BUSINESSDYNAMITE s’assure de respecter les garanties nécessaires à la sécurisation d’un tel transfert en encadrant celui-ci par le biais des Clauses contractuelles type de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur ce transfert en nous contactant à l’adresse : [email protected].
- EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :
- Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Traitement (incluant le droit d’en demander copie) et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (article 15 RGPD). Lorsque la base légale du Traitement de Données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de solliciter auprès de nos services les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients ceux de BUSINESSDYNAMITE préalablement à ce Traitement.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos Données dont nous disposons.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) pour tous les Traitements de Données reposant sur la base légale de votre consentement.
Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) au Traitement de vos Données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
- Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 du RGPD) dans les cas suivants :
- Lorsque les Données ne nous sont plus nécessaires.
- Lorsque vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (si le Traitement reposait sur la base légale du consentement).
- Lorsque vous vous opposez au Traitement qui a pour base légale l’intérêt légitime de BUSINESSDYNAMITE ou au Traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
- Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (article 18 RGPD) lorsque :
- vous contestez l’exactitude des Données, pendant le temps nécessaire à leur vérification.
- Si le Traitement de Données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données et choisissez plutôt la limitation du Traitement,
- Lorsque nous n’avons plus besoin des Données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
- Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies lorsqu’elles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de Traitement.
- Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier, (plus d’informations à ce sujet sur le Site de la CNIL).
Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected] ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête. vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le Site de la CNIL.
Nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).
Si notre réponse, ne vous apportait pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).
- SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Engagements. nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données personnelles vous concernant.
Avertissements. nous vous invitons à rester prudent(e) concernant ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les Données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.
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Violation de Données. Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.