Avec l’évolution du temps on assiste aujourd’hui à l’agrandissement du projet d’entrepreneuriat. En effet tout le monde veut créer sa propre entreprise. Mais est-ce aussi facile de créer sa propre entreprise ? En effet, il y a tellement de choses à faire pour créer une entreprise. La première et la plus importante des choses à faire est de définir le statut d’entreprise de votre entreprise. Qu’est-ce qu’un statut d’entreprise ? C’est la question à laquelle nous nous efforcerons de répondre plus bas. Découvrez dans cet article les 8 grands statuts en France.
Qu’est-ce que le statut d’entreprise ?
Il n’y a pas vraiment de définition fondamentale d’un statut d’entreprise. Mais on peut le définir comme un statut juridique. En effet, le statut juridique est le contexte juridique selon lequel votre entreprise devrait exister. En d’autres termes le statut d’entreprise est un contrat qui lie le chef d’entreprise et ses actionnaires. On peut aussi dire qu’il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise.
Comment choisir le statut de son entreprise ?
Le choix du statut d’entreprise est primordial, car comme nous l’avons dit plus haut c’est la carte d’identité de votre entreprise. Donc nous vous aiderons à choisir le statut de votre entreprise à travers certains critères. Mais ne vous inquiétez pas il est a tout à fait possible de changer votre statut d’entreprise après l’avoir choisi. Vous pouvez choisir le statut de votre entreprise selon :
- Le nombre de personnes dans votre entreprise. En effet, il y a un statut d’entreprise pour le nombre de personnes dans votre entreprise. Donc si vous êtes seul il y a bien un statut d’entreprise qui vous correspond. Dans le cas où vous avez des associés, il y a aussi un statut d’entreprise qui correspond. Toutefois, comme on vous l’a dit plus haut, si vous êtes seul au départ et qu’après vous avez des associés, il est tout à fait possible de changer de statut d’entreprise.
- La taille de votre projet et de votre entreprise. Il y a un statut d’entreprise en fonction de la taille de votre projet et de votre entreprise.
- Le montant de financement de votre entreprise. Il y a aussi des statuts d’entreprises basés sur les fonds des entreprises.
- Le régime social. Il s’agit ici de savoir si vous êtes salarié ou non. Il y a aussi des statuts d’entreprise en fonction de votre régime social.
Pour mieux vous aider à choisir votre statut d’entreprise nous allons vous présenter chacun des statuts d’entreprise et les expliquer dans le moindre détail afin que vous puissiez porter votre choix vers celui qui vous correspond.
Les 8 grands statuts d’entreprises en France
En France nous avons 8 grands statuts d’entreprise qui sont :
- L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE (EI)
- L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
- L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EURL)
- La SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)
- La SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC)
- La SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (SCP)
- La SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SELARL)
- La SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) & SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE (SASU)
Nous allons expliquer ces différents statuts d’entreprise.
L’Entreprise Individuelle (EI)
Comme son nom l’indique, l’entreprise est constituée d’un seul membre ou « entité naturelle ». Ce dernier jouera seul le rôle d’associé et de directeur de l’entreprise individuelle. En aucun cas, un tiers ne peut gérer une entreprise individuelle.
Il existe trois principaux types d’entreprises individuelles : l’autoentrepreneur, la microentreprise et l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (connu en France sous le nom d’EIRL). Toutefois, les deux premières sont désormais considérées comme un seul et même statut.
La particularité de l’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle peut être choisie comme statut d’entreprise par presque tous les types de professionnels (professionnels libéraux, activités commerciales, artisans, agriculteurs, pêcheurs, etc.) La seule et unique condition pour être considérée comme une entreprise individuelle est que le fondateur (le chef d’entreprise), une personne majeure qui possède ses propres fonds, soit la seule personne à gérer et à prendre toutes les décisions qui concernent l’entreprise. Cela même s’il peut embaucher jusqu’à 10 employés.
La mise en en place du statut d’entreprise individuelle est l’une des plus rapide. En effet, elle est rapide car il n’y a pas besoin d’assemblée ou de consulter les associés car le chef d’entreprise est le seul à prendre les décisions.
Les sociétés individuelles peuvent adhérer à trois régimes fiscaux différents : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) ou la « micro » taxe.
Les inconvénients de l’entreprise individuelle
- Le chef d’entreprise est le seul responsable des dettes. En effet, comme nous l’avons dit plus haut, le chef d’entreprise est celui qui gère tout, donc s’il y a des dettes il est le seul à les rembourser sans aide quelconque.
- Plus l’entreprise fait de bénéfices, plus les impôts seront élevés.
- Il faut aussi noter qu’il n’y a pas de remboursement de la TVA pour les achats liés à l’activité professionnelle d’une entreprise individuelle.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est un statut d’entreprise récent. Il combine quelques avantages de l’entreprise individuelle et ceux de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) que nous verrons plus bas. Dans ce statut d’entreprise le chef d’entreprise est restreint à la somme des biens associés à l’entreprise. Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel contrairement au statut d’entreprise individuelle. De plus, ici le chef d’entreprise est considéré comme travailleur non salarié.
Les avantages de l’EIRL
Voici quelques avantages de l’eirl :
- Vous êtes le capitaine du navire. En effet, avec ce statut d’entreprise vous êtes votre propre patron, c’est vous qui donnez les ordres. Il est aussi possible d’embaucher des salariés.
- La possibilité de protéger vos biens personnels. On peut dire que c’est le meilleur avantage de l’EIRL. De plus, vous avez la possibilité d’isoler ou d’y associer vos biens personnels et/ou celui de votre conjoint.
- La possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés (IS). Ici vous avez la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Bien entendu choisir l’impôt sur les sociétés (IS) est préférable à l’impôt sur le revenu.
Les inconvénients de l’EIRL
Après les avantages de l’EIRL voici quelques inconvénients :
- Des formalités très strictes. En effet, les formalités de l’EIRL sont strictes et obligatoires. De plus ses formalités sont assez coûteuses.
- La restriction de croissance de l’entreprise. Dans ce statut d’entreprise, il n’est point possible de faire intervenir d’autres partenaires financiers. Vous êtes le seul à financer votre entreprise.
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Comme son nom l’indique l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un statut d’entreprise où il est possible d’avoir un seul associé. Ici en ce qui concerne les dettes, elles peuvent être prises uniquement en fonction du capital d’investissement du chef d’entreprise. Une EURL peut être ouverte avec seulement 1 euro.
Les avantages d’une EURL
- La distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise. En effet, contrairement à certaines entreprises individuelles où il est possible de combiner patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise, ici il y a bien une distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise.
- La possibilité de choisir son régime d’imposition. En effet, pareillement à l’EIRL, il est possible de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Vous avez même la possibilité de choisir le régime de microentreprise.
- Des formalités légères, contrairement à l’EIRL où les formalités peuvent être quelque peu sévères, les formalités de l’EURL sont bien légères. En effet, les règles de l’EURL sont légères avec une facilité de gestion de l’entreprise.
Les inconvénients de l’EURL
- Le coût excessif d’une EURL. En effet, créer une EURL revient plus cher que de créer une entreprise individuelle. De plus, il y a plus d’obligations que dans une entreprise individuelle.
- Le chef d’entreprise ne bénéficie pas du régime de salarié. Contrairement à certaines entreprises individuelles, dans ce statut d’entreprise le chef d’entreprise n’a pas la possibilité d’être salarié.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La société a responsabilité limitée est un statut d’entreprise où il est possible d’avoir des associés. Le nombre d’associés de ce statut d’entreprise va de 2 associés minimum à 100 associés maximum. L’EURL est une SARL à un seul associé. On retrouve la plupart du temps ce statut d’entreprise (SARL) dans les entreprises de famille et dans les PME (petites et moyennes entreprises). Ce statut d’entreprise peut être généralement choisi par les artisans, les commerçants, les industriels mais il ne peut pas être choisi par les professions judiciaires ou de la santé excepté les pharmaciens.
Les avantages d’une SARL
- La limitation de responsabilité. Comme son nom l’indique, ce statut d’entreprise limite les responsabilités des associés de votre entreprise. Ce statut d’entreprise limite les responsabilités des associés en fonction de leur apport dans l’entreprise. Autrement dit, un associé qui met plus de fonds a plus de responsabilités et celui qui met moins de fond a moins de responsabilités.
- La possibilité de participation de votre conjoint. En effet, avec ce statut d’entreprise votre conjoint a la possibilité de se joindre à votre entreprise.
- La SARL est un statut d’entreprise très sécurisé et protégé par la loi.
Les inconvénients d’une SARL
- La création d’une SARL est assez coûteuse.
- La SARL ne peut être gérée par une personne physique et cela peut poser problème pour la mise ne place de certains projets.
La Société en Nom Collectif (SNC)
C’est un statut d’entreprise peu connu et moins utilisé. Toutefois, nous vous donnerons quelques informations sur ce statut.
Les avantages de la SNC
- La création d’une SNC est moins coûteuse que la plupart des statuts d’entreprise énoncés plus haut.
- La possibilité de bénéficier de crédits au niveau des impôts.
- Pas de capital minimum exigé pour la création d’une SNC.
Les inconvénients d’une SNC
- Les responsabilités sont indéfinies dans la SNC. En effet, contrairement à certains statuts d’entreprise cités plus haut, dans la SNC les responsabilités sont indéfinies. Ce qui signifie que s’il y a une dette dans l’entreprise on ne sait pas véritablement qui est chargé de la rembourser.
- L’unanimité de tous les associés. En effet, pour prendre une décision il faut l’accord de tous les associés je dis bien de tous les associés. Et cela peut poser des problèmes sur certains projets.
La Société Civile Professionnelle (SCP)
Une société civile professionnelle est un statut d’entreprise qui réunit uniquement des professionnels libéraux et qui désirent s’associer. Il faut au minimum 2 associés pour créer une SCP.
Les avantages d’une SCP
- La liberté d’établir les règles de la société par les associés.
- Pas de capital minimum exigé pour la création d’une SCP. En effet, pareillement que la SNC il n’y a pas de capital minimum exigé pour sa création.
- La possibilité de regroupement de plusieurs professionnels libéraux.
Les inconvénients de la SCP
- La majorité absolue est requise pour toute prise de décision dans la SCP.
- Les associés de la SCP ont des responsabilités indéfinies quel que soit leur capital apporté au projet de l’entreprise.
La Société D’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
C’est un statut d’entreprise où le capital minimum est de 1 euro. De plus, à l’instar de la SARL, son nombre d’associés varie entre 2 et 100 associés. En outre, comme d’autres statuts d’entreprise la responsabilité des associés est fonction de leur apport financier à l’entreprise. Dans ce statut argumentaire on a aussi le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
Les avantages de la SELARL
- La possibilité d’obtenir de l’aide financier en dehors des associés.
- Le montant des cotisations sont fixés par les gérants.
Les inconvénients de la SELARL
- Le formalisme important de la SELARL
- Les travailleurs de la SELARL sont considérés comme non-salariés
La Société par Actions Simplifiée (SAS) et La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
La société par actions simplifiée (SAS) est un statut d’entreprise très récent. Il faut aussi au minimum 2 associés pour créer une SAS. La SAS est un statut d’entreprise qui possède une forme unipersonnelle qui est la SASU. Dans ce statut d’entreprise il n’y a pas de capital minimum.
Les avantages de la SAS
- La liberté de s’associer à n’importe qui. En effet, avec la SAS il est possible d’avoir plusieurs associés de professions et de domaines différents.
- Les dirigeants de la SAS sont considérés comme des salariés.
- La possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
Les inconvénients du SAS
- Les SAS sont moins sécurisés par la loi.
- La mise en place des règles et statuts de la SAS est assez complexe. En effet, il faut une bonne connaissance des SAS pour une mise en place.
- Il n’y a pas de statut conjoint dans les SAS. Autrement dit, votre conjoint ne peut pas se joindre a votre entreprise.
Résumé
En définitive, nous pouvons dire qu’il existe une multitude de statuts d’entreprise avec chacun des avantages et inconvénients. Par conséquent, le choix d’un statut d’entreprise requiert la connaissance de tous les statuts d’entreprise ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Bien souvent, vous commencerez par le statut de micro-entreprise ou anciennement auto-entrepreneur afin d’économiser un maximum et minimiser la prise de risques financiers.
