Les taxes, impôts et charges quand vous créez une micro entreprise (anciennement auto entreprise) peuvent inquiéter. Pourtant, c’est extrêmement facile de les gérer et de les payer. Ce statut a un avantage considérable car les charges sont très basses. Vous souhaitez devenir auto entrepreneur ? Ce statut présente d’énormes avantages. Cependant, lorsqu’on est auto entrepreneur, il y a toujours des taxes et charges auto entrepreneur à payer. Quelles sont les charges et taxes d’un auto entrepreneur ? Découvrez la réponse dans cet article.
Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ?
Un auto entrepreneur est une personne qui crée une micro entreprise sous le statut d’auto entrepreneur. Créé en 2008, ce statut vise à amener les travailleurs indépendants à déclarer leur activité par de simples démarches administratives. Par conséquent, cela permet à l’auto entrepreneur d’exercer son activité dans les meilleures conditions. Les taxes et charges à payer dépendent du chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur et de son activité.
Quelles sont les charges qui pèsent sur un auto entrepreneur ?
Le régime micro entreprise présente de nombreux avantages pour l’auto entrepreneur. Toutefois, cela ne l’exempte pas de certaines charges auto entrepreneur qu’il doit payer. Voici quelques-unes de ces charges :
Les charges sociales
Les charges ou cotisations sociales permettent à l’auto entrepreneur de se protéger socialement. Ces charges comprennent :
- assurance maladie,
- assurance maternité / paternité,
- régime invalidité / décès,
- retraite de base et complémentaire,
- allocations familiales,
- l’indemnité journalière
- CSG / CRDS.
Quel est le montant payer pour les cotisations sociales ?
L’auto entrepreneur paye ses cotisations sociales sur la base du chiffre d’affaires qu’il a réalisé. Le taux de ces cotisations varie selon l’activité exercée. Elles sont à payer dans un intervalle mensuel ou trimestriel selon l’option choisie au moment où il déclare son activité.
Exonération des cotisations sociales pour l’auto entrepreneur
Il existe une aide qui permet à l’auto entrepreneur de ne pas payer les cotisations sociales. Il s’agit de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACCRE. Cette aide permet d’obtenir une exemption partielle des cotisations sociales jusqu’à la fin du 4ᵉ trimestre civil. Celui qui suit le début de son activité.
Autrement dit, lorsque l’auto entrepreneur démarre son activité, il verra ses cotisations sociales réduites de 50 % durant une année. Les charges auto entrepreneur accre se comptabilisent en trimestres civils. Il existe certaines conditions pour bénéficier de l’ACCRE.
Les charges fiscales
Les charges fiscales correspondent à l’ensemble des taxes et impôts liés à l’exercice de l’activité de l’auto entrepreneur. Pour ces charges auto entrepreneur, deux options sont possibles :
L’option de l’imposition classique
Sur la déclaration de revenus, l’auto entrepreneur doit déclarer annuellement le chiffre d’affaires encaissé au cours de l’année précédente. L’administration fiscale définira après cela le revenu imposable en appliquant au chiffre d’affaires un taux d’abattement forfaitaire selon l’activité exercée.
L’option pour le versement libératoire
Lorsque l’auto entrepreneur choisit cette option, cela lui permet de régler les cotisations fiscales au même moment que celles sociales. Le même principe s’applique : un pourcentage fixe du chiffre d’affaires perçu. Pour les charges auto entrepreneur 2020, l’auto entrepreneur doit apporter la preuve d’un revenu fiscal de référence de l’année 2018.
Il faudrait préciser que cette option n’exempte pas l’auto entrepreneur de la déclaration de son chiffre d’affaires chaque année. Le régime micro entreprise permet à l’auto entrepreneur de régler ses cotisations selon un pourcentage fixe du chiffre d’affaires perçu. Cependant, s’il ne réalise pas de chiffre d’affaires, il n’a pas à payer de cotisations sociales ou fiscales. C’est bien là l’un des avantages.
Les charges auto entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires
Tout auto entrepreneur doit effectuer cette déclaration charges auto entrepreneur. Tous ceux qui exercent sous le statut de micro entreprise doivent déclarer leur chiffre d’affaires. Que l’auto entrepreneur ait perçu ou non ses recettes, il doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre. L’option mensuelle, trimestrielle ou annuelle revient à ce dernier au moment de la déclaration du début de son activité.
D’un autre côté, le chiffre d’affaires déclaré doit réellement correspondre à ce que l’auto entrepreneur aurait encaissé. La Sécurité Sociale des Indépendants ou l’URSSAF se sert donc de cette déclaration pour évaluer les cotisations sociales de celui-ci. Les trois mois qui suivent la date de déclaration de début d’activité, il doit effectuer sa première déclaration de chiffre d’affaires. Il y a possibilité de faire cette déclaration en ligne sur la plateforme dédiée à cet effet ou par courrier. L’auto entrepreneur doit s’assurer de déclarer son chiffre d’affaires avant la date échéance indiquée sur le courrier qu’il recevra. Autrement, il risque de payer une pénalité. Même si le chiffre d’affaires est nul, il faudra tout de même le déclarer. Cependant, l’auto entrepreneur n’aura dans ce cas aucune cotisation sociale à payer.
Les charges auto entrepreneur : l’assurance
On impose cette charge fixe à l’auto entrepreneur. Celle-ci consiste à souscrire à une assurance souvent obligatoire selon l’activité exercée. Par contre, cette obligation ne s’applique pas à tous les auto entrepreneurs. À vrai dire, la loi envisage qu’il est impératif de souscrire à une assurance professionnelle si l’on exerce certaines activités.
Cela peut concerner l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ou encore l’assurance Garantie Décennale, notamment pour les professionnels du bâtiment. Cette charge fixe peut être assez utile, particulièrement pour les professionnels du bâtiment. Ils doivent souscrire à une assurance décennale pour se protéger contre les conséquences financières de cette responsabilité.
Voici quelques-unes des activités pour lesquelles souscrire à une assurance est obligatoire :
- Le secteur sanitaire,
- Les professionnels du droit,
- Le secteur du bâtiment,
- Le secteur d’activité qui implique l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur,
- etc.
Les charges auto entrepreneur : l’ouverture d’un compte bancaire dédié
Un auto entrepreneur doit désormais dédier un compte bancaire pour toutes les transactions financières concernant son activité professionnelle. Cette formalité engendre bien évidemment plus de frais bancaires. Ainsi, lorsque l’auto entrepreneur crée sa micro entreprise, il doit procéder à l’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité. Cela lui permet de pouvoir gérer sans grande difficulté sa comptabilité.
L’auto entrepreneur doit donc utiliser ce compte bancaire dédié pour toutes les transactions financières liées à son activité. Qu’il s’agisse de ventes ou de dépenses. Cela permet de faire la distinction entre les transactions professionnelles et personnelles.
C’est important de noter que les banques ne considéreront pas le compte bancaire dédié comme un compte professionnel. Dans ce cas, l’auto entrepreneur a la possibilité d’ouvrir un compte bancaire classique, c’est-à-dire un compte courant. Ce qui importe, c’est que toutes les opérations qui figureront sur ce compte soient exclusivement liées à son activité.
Quelles sont les taxes à payer par un auto entrepreneur ?
En dehors des charges sociales et fiscales, l’auto entrepreneur doit également payer différentes taxes.
L’impôt sur le revenu
Si l’auto entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale, on le soumet à cet impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, s’il exerce une activité libérale, on le soumet aux impôts sur le revenu quant aux bénéfices non commerciaux. Autrement dit, l’auto entrepreneur est assujetti au régime fiscal de la micro entreprise.
À ce titre, l’auto entrepreneur doit déclarer le montant annuel de son chiffre d’affaires brut ou de ses recettes. Ce dernier peut choisir le prélèvement libératoire. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu se récupérera au même moment que les cotisations sociales de l’auto entrepreneur. En proportion du chiffre d’affaires réalisé, le recouvrement se fera selon l’option que celui-ci aurait choisie. Les taux du prélèvement libératoire forfaitaire varient selon l’activité exercée et le type de revenus. Il peut arriver que certains auto entrepreneur charges déductibles soient plus élevés que d’autres.
Il convient de noter que le prélèvement libératoire forfaitaire n’empêche pas l’auto entrepreneur de déclarer son chiffre d’affaires au moment venu. Par ailleurs, pour profiter du régime micro fiscal, l’activité de l’auto entrepreneur doit générer un chiffre d’affaires donné. Il existe à cet effet un montant inférieur bien défini.
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
L’auto entrepreneur doit payer une taxe pour la contribution à la formation professionnelle. Cette taxe lui permet de bénéficier de formations professionnelles qu’il peut suivre afin de perfectionner la gestion de sa structure. La CFP s’acquitte de manière mensuelle ou trimestrielle en même temps que les charges sociales.
La taxe sur la formation professionnelle constitue un pourcentage qui est prélevé du chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur. Les taux de charges auto entrepreneur peuvent s’élever à :
- 1 % pour les activités commerciales
- 2 % pour les activités libérales et les prestations de service
- 3 % pour les professions artisanales
Il faut noter que l’auto entrepreneur peut avoir accès à la formation professionnelle qu’il souhaite. Pour ce faire, il doit soumettre une demande qu’il devra remettre avant de commencer sa formation. Il adressera sa demande au point d’accueil de l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise de son département.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Auparavant, l’auto entrepreneur qui exerçait sous le régime de la micro entreprise était exempté de la cotisation foncière des entreprises. Par contre, depuis 2015, ce n’est plus le cas. Ce dernier doit forcément payer cette cotisation à partir de l’année où il a encaissé des recettes. Cette cotisation est un impôt local basé sur les biens immobiliers utilisés par l’auto entrepreneur.
La CFE diffère selon la commune où l’auto entrepreneur exerce son activité. Pour la calculer, on prend en compte le chiffre d’affaires réalisé et la valeur locative du bien immobilier utilisé. On prend aussi en compte le taux d’imposition fixée par la collectivité locale. Si l’auto entrepreneur occupe plusieurs locaux conformément à son activité, il devra payer la CFE pour chaque local. D’autre part, il existe des conditions dans lesquelles l’auto entrepreneur peut se voir exonéré du payement de cette taxe.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’auto entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Ce qui lui permet de ne pas facturer la TVA sur les prestations de service ou ventes qu’il réalise. Cela lui allège la tâche en ce qui concerne les démarches administratives. Il peut également appliquer des tarifs plus compétitifs que ses concurrents. Cependant, il ne peut pas déduire ou récupérer la TVA acquittée sur les achats ou investissements qu’il effectue dans le cadre de son activité.
La taxe pour frais de chambre consulaire (TFC)
Avant 2015, un auto entrepreneur était dans la plupart des cas exonéré de cette taxe. En revanche, depuis 2015, il y est soumis. En fait, il s’agit d’une taxe pour le financement des chambres consulaires. La dite taxe est récupérée soit mensuellement ou trimestriellement, au même moment que les cotisations sociales. Elle est appliquée au chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur et diffère selon l’activité et le département de ce dernier. Voici les taux applicables depuis 2015 :
- 0,044 % pour les prestations de service
- 0,48 % pour les prestations de service artisanales
- 0,015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement
- 0,22 % pour les activités d’achat-revente effectuées par les artisans
- 0,007 % pour les activités à la fois artisanales et commerciales
Le but de cette taxe est d’amener l’auto entrepreneur artisan et commerçant à s’enregistrer au registre des métiers et de l’artisanat ou au registre du commerce et des sociétés. Néanmoins, l’auto entrepreneur peut espérer bénéficier d’une exonération d’une durée de 2 à 5 ans. Cette exemption concerne les nouvelles entreprises créées ou reprises qui remplissent certaines conditions.
Pour créer une entreprise et se mettre à son compte, le statut d’auto entrepreneur est le statut le plus simple. Que ce soit sur le plan fiscal ou sur le plan social. Malgré les avantages qu’offre ce statut, l’auto entrepreneur aura tout de même à s’acquitter de certaines taxes et charges.
Dans le dropshipping, vous aurez là aussi des charges supplémentaires comme le paiement des frais douaniers ou la TVA à l’export.
