Quand on parle de contractualisation, plusieurs outils sont souvent utilisés. Au nombre de ces outils, on peut compter la signature électronique, les dossiers de preuve ainsi que l’archivage numérique. Bientôt, un nouvel outil rejoindra cette liste. Il s’agit du contrat en cryptomonnaie ou smart contract. Avant de pouvoir comprendre le smart contract, il est important de faire recours à la définition même du contrat. Le contrat désigne une convention par laquelle une personne ou plusieurs personnes morales ou physiques s’engagent à ne pas faire ou à faire quelque chose à l’endroit de quelqu’un. Dans l’univers des cryptomonnaies, la notion de contrat ne change pas trop. Toutefois, son exécution est beaucoup plus différente. Le contrat en cryptomonnaie s’exécute de façon automatique, car il est fait entre deux personnes qui ne se connaissent pas. Que représente le contrat en cryptomonnaie ? Comment s’exécute-t-il ?
Que représente le contrat en cryptomonnaie ?
Inventé par Nick Szabo en 1993, le terme contrat désignait l’importance des pratiques hautement évoluées dans le droit des contrats et des pratiques commerciales. Toutefois, les smart contracts prennent leur source du calcul algoric qui représentait un mouvement. Dans les années 1980, ce mouvement était à la recherche de nouveaux mécanismes de marché comme la vente aux enchères et la gestion des ressources de calcul. Nick Szabo s’est fortement inspiré de ce mouvement, mais également de chercheurs tels que David Chaum. Nick Szabo voulait que la spécification, la vérification, l’exécution d’une opération via des protocoles cryptographiques ainsi que d’autres mécanismes de sécurité apportent une amélioration comparativement à la loi traditionnelle qui encadre les contrats et leurs différentes clauses.
D’un point de vue juridique, le contrat est formé lorsqu’une offre est confrontée à une acceptation. D’un point de vue traditionnel, cette rencontre est faite d’une manière formelle ou informelle, par la rencontre des cocontractants ou par leur mise en contact. Il faudrait donc mettre par écrit, afin de rendre officiel les termes et garantir les obligations des personnes concernées par le contrat de manière juridique. Le contrat en cryptomonnaie reprend toutes ces notions du contrat. Toutefois, il est issu d’un programme informatique qui est inscrit dans une blockchain de la même manière que les cryptomonnaies. C’est pour cela qu’il est important de savoir ce que représente la Blockchain.
Qu’est-ce que la Blockchain ?
La blockchain est une base de données. Elle permet le stockage et l’échange d’informations d’une manière un peu plus sécurisée. Le caractère distribué de ce programme fait recours à un partage d’informations de la part des utilisateurs. La blockchain offre quatre avantages : la sécurité, la fiabilité, l’immuabilité et la publicité.
Comme son nom l’indique, la blockchain est une chaîne de blocs. Sa vocation est de rassembler les opérations qui ont été effectuées dans le système. Un bloc réunit un groupe de plusieurs opérations enregistrées au bout d’une période donnée et ainsi fait suite à celle du précédent bloc. Lorsque la période est terminée, ce bloc doit être vérifié et validé par des mineurs. Les mineurs sont en général des utilisateurs qui ont pour rôle d’inspecter et de valider les différentes transactions effectuées sur la blockchain par le biais des ordinateurs disposant d’une forte puissance de calcul. Lorsqu’il est validé, le bloc sera horodaté et sera ajouté à la chaîne de blocs. Ainsi, il deviendra visible et sera consultable par chaque utilisateur.
Toutes ces transactions sont inaltérables, chiffrées et enregistrées de manière fiable et durable par le système. Les différentes étapes du fonctionnement de la blockchain peuvent être listées comme suit :
- Une transaction est effectuée d’un endroit A vers un endroit B ;
- Regrouper plusieurs transactions numériques dans ce qui est souvent appelé un bloc ;
- Obtenir la validation de ce groupe de blocs par les nœuds du réseau grâce à des outils techniques et cryptographiques ;
- Le bloc est ensuite daté puis intégré à la chaîne de blocs à laquelle les utilisateurs ont accès ;
- Le point B reçoit alors la transaction du point A.
La blockchain n’est contrôlée par aucune autorité
De cette manière, une blockchain n’est pas contrôlée par une autorité centrale et n’est également pas stockée par elle. L’ensemble des blocs est stocké sur un seul réseau. On parle de nœuds de réseau. Souvent, certains utilisateurs stockent juste une partie de la blockchain. De la même manière, d’autres stockent toutes les données associées à la blockchain dès sa création. Cette manière de distribuer la base de données offre un peu plus de garanties pour ce qui est de la sauvegarde et permet de limiter les risques liés à la sécurité.
Avec cette distribution, les informations ne sont pas modifiables par l’initiative d’un tiers parce que cette modification entraîne un grand nombre des utilisateurs du système. Un ensemble de mineurs qui détiennent plus de la moitié de la capacité totale de minage du système peut changer la structure de la blockchain.
L’exemple des cryptomonnaies
La manière la plus connue d’utiliser la blockchain est celle des cryptomonnaies. Il s’agit de devises virtuelles, électroniques et chiffrées. Ces crypto-actifs n’ont aucune forme physique et sont échangeables sur la blockchain. Ces échanges sont effectués sous le contrôle de tous les utilisateurs composant le système informatique ainsi que par le système. À l’inverse de la monnaie réelle, aucune autorité n’a le contrôle des flux en matière de cryptomonnaies.
Le chiffrage limite l’accès exclusivement aux personnes disposant du code ou de l’information personnelle qui appartient au détenteur comme une empreinte digitale par exemple.
À l’aide du système d’enregistrement des échanges dans les chaînes de blocs, la blockchain peut servir de livre des comptes. Elle garantit donc la sécurité des cryptomonnaies à l’aide des processus de chiffrage et de son réseau informatique.
Le contrat en cryptomonnaie, un contrat totalement dématérialisé
Les contrats en cryptomonnaie encore appelés smart contract sont une forme de contrat totalement dématérialisée. En réalité, smart contract veut dire contrat intelligent. Cette dénomination n’est pas anodine. Elle vient du fait qu’il s’agit en réalité d’un programme totalement automatisé. Le contrat en cryptomonnaie est donc un protocole informatique qui a pour but l’automatisation d’une action lorsque toutes les conditions prérequises ont été remplies. Le contrat intelligent peut donc permettre d’exécuter tout type de transaction financière. Mais il va bien au-delà de tout cela. Les contrats intelligents puisent leurs origines de la blockchain. Ils y sont présents en nombre et également dans l’univers des cryptomonnaies. C’est d’ailleurs grâce à eux qu’il est possible d’effectuer des transactions de cryptomonnaies au sein de la blockchain.
Dans la pratique, un contrat en cryptomonnaie exécute de façon automatique les conditions qui sont prévues pour l’exécution du contrat. Toutefois, il faut que ces conditions soient inscrites dans la blockchain. Il faut également noter qu’il n’y a que le code informatique qui choisit d’exécuter entièrement le contrat ou de l’exécuter en partie. Toutes ces fonctionnalités sont assurées par le caractère informatisé du contrat intelligent. Par conséquent, quand les conditions prérequises sont remplies, le contrat prend immédiatement forme. Chaque cocontractant devient alors débiteur de son obligation.
Contrairement au contrat traditionnel, le contrat en cryptomonnaie fixe non seulement les règles d’exécution du contrat entre les différentes parties, mais fige également celles-ci dans la blockchain en permettant le transfert d’un actif quand les conditions du contrat sont remplies. Toutes les étapes de la contractualisation sont donc automatisées. Tout est fait de façon automatique, de la rédaction du contrat à son exécution.
Les contrats intelligents ont-ils un avenir dans les relations contractuelles ?
La forme du contrat en cryptomonnaie pourrait bien révolutionner les relations contractuelles. En effet, l’automatisation du contrat facilite grandement l’annulation ou la suspension de celui-ci en cas de non-exécution totale ou partielle ou même de la rupture des termes du contrat. Outre la rupture du contrat, le remboursement automatique est également possible avec le contrat en cryptomonnaie.
Avec les contrats intelligents, il est plus facile aux personnes qui ne se connaissent pas de faire des transactions. C’est d’ailleurs le cas dans l’univers des cryptomonnaies. Ainsi, chaque cocontractant devra tenir ses engagements et on évitera toute tentative de falsification. Autrement dit, le contrat en cryptomonnaie est sûr, il ne peut faire l’objet de falsification de la part d’un tiers. De plus, il permet de réduire les délais de paiement et les risques d’erreur. Enfin, le contrat en cryptomonnaie permettra d’éviter les probables frictions liées aux termes du contrat ainsi qu’aux obligations de chaque cocontractant.
Juridiquement, la technologie des smart contracts permettra de soulager à long terme la justice de n’importe quel contentieux lié à l’exécution d’un contrat. Grâce à leur caractère sécurisé et intelligent, les smart contracts ne laissent aucune place aux hésitations ou aux interprétations. Ici, l’exécution des contrats se fait rigoureusement dans les termes définis et acceptés par les deux parties. Il n’y a aucun moyen de contourner le système.
Quels sont les domaines concernés par les contrats intelligents ?
Les domaines qui peuvent bénéficier des contrats intelligents sont nombreux. Nous pouvons citer entre autres : le secteur des assurances, le secteur des banques, la logistique, le secteur de l’immobilier et enfin le secteur de l’agroalimentaire. Outre les secteurs, plusieurs types de transactions peuvent également bénéficier des contrats intelligents. Il s’agit des prestations de services, de la location, de la vente et des échanges de cryptomonnaies.
Toutefois, il faut noter que le cadre légal des contrats intelligents n’est pas défini par les juridictions françaises encore moins par les juridictions européennes. Cela ne veut pas pour autant dire que les contrats intelligents ne seront pas régulés. Étant donné qu’ils sont une nouvelle technologie, la justice devra déterminer un cadre légal dans lequel s’exécutent ces contrats. Il faudra leur trouver une place dans le droit actuel des contrats ou créer un cadre juridique pour ces programmes informatiques.
Signature électronique et le contrat en cryptomonnaie
La signature électronique théorise la rencontre entre l’offre et l’acceptation des différents acteurs du contrat. On la place aujourd’hui comme l’outil favori du domaine de la conclusion du contrat avec un certificat électronique ainsi qu’un dossier de preuve qui permet de garantir la valeur juridique du contrat.
La signature électronique se présente comme une alternative efficace qui autorise la signature de tous documents dans n’importe quel domaine (contrats, devis, conventions…) de façon électronique. Nombreux sont les avantages liés à l’utilisation de ce type de signature. On peut citer par exemple l’enregistrement automatique des documents qui ont été signés (archivage numérique) et la rapidité des processus liés à la signature d’un document donné. La signature numérique est sans doute un moyen sûr pour les entreprises de faire des économies en matière d’argent. Elle permet de mettre un terme à l’impression et l’expédition des documents. On ne peut non plus oublier le grand impact écologique qui va de pair avec la signature électronique.
Combinés à la Blockchain, les smart contracts permettent la validation autonome et automatique ou non du contrat en harmonie avec les conditions configurées au préalable. Ces deux outils recherchent une meilleure sécurité pour les données et des obligations. Cela permettra également un meilleur archivage et une meilleure fiabilité. Associer la signature électronique et les smart contracts aide à réduire les conflits d’intérêts vis-à-vis de la contractualisation.
Quels sont les risques du contrat en cryptomonnaie ?
Comme dans toutes les nouvelles technologies, il existe ici quelques risques. L’automatisation de tout le système fait apparaître un problème lié à la source des informations. Même si ce processus s’avère inviolable quand il est exécuté, les conditions qui occasionnent son exécution sont susceptibles d’être falsifiées de manière à obtenir une exécution de votre contrat.
Pour ce qui concerne la règle des 51 % ou de plus de la moitié auparavant évoquée, la signature électronique peut permettre de régler ce problème, quand un groupe de mineurs pourra réussir à rassembler plus de la moitié de la capacité de minage de votre système. Modifier les transactions serait alors impossible par les niveaux de sécurité qui sont liés à la signature électronique. Cela empêche les hackers d’effectuer des transactions par l’usurpation de l’identité d’une autre ou de plusieurs autres utilisateurs.
Selon Luc Pallavidino, CEO & Co fondateur de Yousign, l’inconvénient de cette nouvelle technologie est dans le contrôle de la source d’information. Analyser les différentes sources d’informations représente la base du protocole. Il considère cela comme une limite des smart contracts. Une signature électronique, avec la sécurité ainsi que la garantie qu’elle offre peut être considérée comme une solution.
