Comment payer la TVA à l’import à la douane

Lorsqu’un produit est importé sur un territoire, il est potentiellement sujet aux frais de douane et à la TVA à l’import. C’est le cas en France si on fait de l’import de produits en dropshipping. Vous devez payer des frais de douane si le produit a une valeur supérieure à 150€ et de la TVA à l’importation dès le premier euros. De même, si vous exportez hors de l’UE, vous êtes redevables de certains frais. Voyons comment régler cette TVA car tous les colis ne sont pas contrôlés !

Toutes informations présentes dans cet article sont uniquement de l’information, je ne suis responsable en aucun cas des procédures que vous menez ou ne menez pas pour régulariser votre situation. Vous pouvez vous rapprocher des douanes et services compétents pour plus de précisions.

Les bases de la légalité sur l’importation

Une chose est certaine : ceux qui ne régularisent pas leur situation lorsqu’ils importent des produits de Chine via aliexpress sur le territoire Français auront de sérieux problèmes en cas de contrôle. Personne n’est à l’abris de ces fameux contrôles. Vous devez garder une facture de chaque transaction et déclarer votre chiffre d’affaires. On viendra donc vous demander d’où provient ce chiffre d’affaires, vous demander d’où viennent les produits et bien entendu si vous avez payé ta TVA.

Si vous importez ou exportez des marchandises hors de l’UE, vous avez des taxes et devez être en règle avec l’administration fiscale. Ainsi il vous faut une immatriculation, être déclaré(e). J’ai lu des atrocités à ce sujet, comme quoi on avait une exonération en tant que dropshippers, qu’il y avait des failles… Vous devez remplir les formalités demandées et ne pas croire à ces vendeurs de rêve.

L’excuse du « Mon colis n’a pas été contrôlé par la douane je n’ai donc pas payé la TVA, je ne savais pas ! » ne passera pas car nul n’est censé ignorer la loi 🙂 Un peu comme les revendeurs de formation et leurs clients qui croient passer entre les mails du filet en disant « Je ne savais pas que j’achètais une formation illégalement ». Une fois le revendeur condamné, paypal, facebook, etc transmettent les données des transactions à l’avocat et c’est au tour du client de régulariser sa situation avec une somme allant jusqu’à 4 fois le prix de la formation au prix régulier. Tout se retrouve, tout se sait, ça prend juste un peu de temps. Donc si vous cachez des pots cassés au fisc sur la TVA que vous n’avez pas régularisé, ils sauront parfaitement chercher au bon endroit même si ce sont des transactions qui ont plusieurs années d’ancienneté !

https://www.youtube.com/watch?v=Wa8SP-cC4f4

Autant dire que si le fisc contrôle un oubli de TVA de plusieurs milliers d’euros, ça peut faire très mal.

Il faut bien entendu que vous soyez déclaré(e). Vous devez être auto-entrepreneur, avoir une micro entreprise, une EIRL, une SASU, peu importe. Vous obtiendrez ton numéro de SIRET qui permettra  d’obtenir le fameux numéro EORI. Une fois ce numéro EORI en poche, on peut dire que c’est déjà un premier pas dans la légalité. Lorsque vous commandez un produit, il faut demander au fournisseur de marquer le numéro EORI sur l’étiquette. Pour autant, cela ne va pas vous permettre forcément de régulariser vos frais de douane et de TVA. Le numéro EORI va permettre d’identifier que le colis a été commandé par ta société et potentiellement vous transmettre une facture pour régulariser la TVA et les frais de douane. Cela évitera aussi qu’il reste bloqué en douane ! Ouf, enfin une bonne nouvelle.

Mais dans les faits, car on sait que comprendre quelque chose dans la magie de la douane relève plus de se battre contre un seigneur sith avec une petite cuillière, le colis ne sera peut-être pas contrôlé ou vous ne recevrez jamais la facture même avec le numéro EORI. Super !  La partie déclaration est un petit enfer que peu comprennent, où même un transitaire est complètement perdu sur le sujet et que le processus de dédouanement relève d’un acte de magie.

https://www.youtube.com/watch?v=CtcF9RrmdSg

Il y a aussi nos amis les transporteurs, ceux qui décident d’exploser votre colis en jouant au football ou de lui donner beaucoup d’amour et de le livrer parfaitement au client.

Donc dans un premier temps, il faut que :

• Vous soyez déclaré(e) en tant que professionnel ainsi qu’au RCS. Vous pouvez être dans le régime simplifié de l’auto-entrepreneur, avoir une EURL, une société, faire de l’artisanat. Vous devez avoir un numéro de SIRET ou SIREN qui vous permettra d’obtenir le EORI. Soyez au top dans le réglèment des formalités des entreprises.
• Vous devez comptabiliser tous les coûts sur votre produit. Les frais de transport est différent des coûts des services douaniers ou du montant de la TVA (20%). Cela vous permettra de vous projeter sur votre chiffre d’affaires et vos futurs bénéfices.
• Vous faites de l‘achat-revente. Vous devez avoir une bonne assurance pour vos protéger sur vos marchandises importées, avoir un service de tracking de colis pour votre destinataire sur votre site et toutes les mentions obligatoires pour vendre.
• Ouvrir un compte sur le site de la douane, on va voir comment faire ça ensuite (ça n’a rien à voir avec l’URSAFF ou une autre cotisation, c’est un organisme à part).

Si tout cela vous semble trop compliqué, vous devez vous faire accompagner par un expert, un comptable par exemple. C’est ce que je fais, il s’occupe de tout. Il paye la cotisation foncière des entreprises, me parle de mon régime social, gère le service des impôts, me donne mon numéro de TVA et procède à son autoliquidation si possible.

C’est un panel de mots compliqués qui ne m’intéressent pas, où je perdrais un temps fou à essayer de régulariser et comprendre. Mon meilleur conseil est de vous faire accompagner par un expert-comptable. Dans la suite de l’article, je vais vous parler de la procédure si vous voulez le faire vous même ou comprendre simplement le fonctionnement. C’est intéressant néanmoins d’en connaître le processus, comment fonctionne le centre des formalité et quelle est la place de l’expéditeur dans cette gestion d’export.

Le transporteur régularise la TVA et les frais de douane

La majorité des transporteurs si ce n’est pas tous les transporteurs sont habilités à régulariser les frais de TVA et de douane pour le client. Oui, vous avez bien entendu, votre client va recevoir son magnifique colis et il devra payer ensuite une petite facture de TVA et de frais de douane à l’adorable livreur colissimo.

Mais ce n’est pas aussi simple que ça car au final, très peu de transporteurs facturent cela au client. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme. En général, ils n’appliquent pas la taxe sur les petites sommes. Au fond c’est logique, ça ne sert à rien de faire perdre du temps de livraison pour récupérer quelques centimes, l’opération ne serait pas rentable. Et c’est là toute la problématique de ton entreprise.

Un client qui va payer la TVA à l’import et la taxe de douane le paye sur la valeur d’importation du produit, pas sur la revente. Admettons que vous achètiez votre produit à 10€ sur Aliexpress et que vous le vendez 40€ (les joies du marketing pour augmenter la valeur perçue !), le client final devra payer la TVA + frais de douane (qui sont inexistants car prix inférieur à 150€).

Le livreur va donc annoncer « Bonjour, vous avez payé un colis à 10€, il y a 20% de TVA donc vous devez me régler 2€ ». Si le client n’est pas tenté à ce moment d’agresser le transporteur, il le sera bien plus avec vous. Pourquoi ? Parce que :

• Il a payé le produit 40€ et on lui annonce qu’il faut 10€.
• Il doit encore payer quelque chose en plus.
• Il s’imagine déjà comment il va vous incendier et c’est la fin du client récurrent.

Est-ce que le dropshipping est mort à cause de ça ? Bien sûr que non, car dans cette pagaille monstrueuse où l’entrepreneur s’arme de son fameux coupe-coupe pour comprendre ce qui se passe, on découvre… que… très peu de clients reçoivent cette facture de TVA. C’est vraiment destiné à des produits à un prix très élevé.

https://www.youtube.com/watch?v=uq8zifPXRdY

Par ailleurs, même si on a bien précisé au fournisseur qu’on ne voulait pas de facture dans le colis, on en retrouve une de temps à autre avec son prix d’achat et pas de revente, de même sur une étiquette posée sur le colis. Pour être clair : Le client en a complètement « rien à cirer ». Honnêtement, si on me livre la guitare que j’attends depuis 15 jours, regarder au fond du carton les vieux papiers qui me servent de facture que j’ai en double en PDF sur mon ordinateur est bien le dernier de mes soucis.

Seules quelques âmes blessées viendront étaler leur haine dans un mail et il faudra leur expliquer que c’est simplement pour éviter les frais de douane et de TVA. Soit dit en passant, je comprends que c’est stressant, agaçant, mais ce n’est même pas 10% des doses de stress qu’on se prend chaque jour en étant entrepreneur/entrepreneuse.

Quelle conclusion sur ces paperasses interminables ?

Dans la majorité des cas, le client n’aura rien à payer et il n’y aura pas de facture et donc pas de trace pour régulariser la TVA.

Dans l’autre cas, le client a la facture et il faut bien lui informer après sa commande qu’il peut y avoir des frais de TVA et de douane que vous prendrez en charge. Et là, cet aimable client dispose du sésame sacré : la fameuse facture de régulation pour la TVA. Sauf que vous imaginez bien qu’il va oublier de te la transmettre même en le spammant et que c’est potentiellement chronophage. Il faudrait récupérer cette facture si vous as envie de faire tout dans les règles de l’art. Mais comme nous l’avons vu ensemble, très peu de gens auront cette facture. Que faire alors pour les autres ? C’est là que nos amis référents douaniers et leur formulaire CERFA va résoudre tous les problèmes, ainsi que SOPRANO (fort heureusement, ce n’est pas le chanteur).

Si vous vendez dans le même pays de l’union Européenne, fort heureusement, vous n’avez pas à vous prendre la tête avec ces formalités douanières. Si vous vendez dans un autre état membre de l’UE, il peut y avoir aussi des taxes et exceptions à régler en fonction de votre cas.

Comment déclarer sa TVA à la douane en dropshipping ?

On parle bien ici de TVA à l’import, pas celle que vous rajoutez sur votre prix de vente dans le cas où vous êtes une société ou que vous avez explosé le plafond permettant de ne pas appliquer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur.

Si c’est vrai ! Après t’être fait(e) incendier par la douane au téléphone, regardé comme un(e) extraterrestre par la poste et ayant raclé tous les groupes facebook et forums du monde entier au sujet du dropshipping, voici comment déclarer ta TVA :

1. Il faut téléphoner à la douane dont vous dépendez.
2. Vous demandez à parler à avoir un référent douanier car vous importez des produits sur le sol Français (ou autre) et ils ne sont pas contrôlés, vous voulez régulariser ainsi la TVA.
3. Après quelques rebonds au téléphone, ce dernier vous indiquera un formulaire CERFA qui correspond à votre activité (les produits liés au médical par exemple disposent d’un formulaire spécifique).
4. Si vous êtes timide, vous pouvez aussi vous inscrire au service SOPRANO qui permet de gérer les déclarations en ligne.
5. Vous complètez le formulaire avec la règle incroyable de… « Somme totale des biens importés multipliée par 20% » ce qui te donne la somme à régler !
6. On joint un merveilleux chèque ou on procède au télérèglement (un mystère comptable que j’éclaircirai avec mon expert).
7. On envoie tout ça au douanier.
8. On voit un prélèvement louche sur son compte bancaire correspondant à la somme.
9. On ré-itère mensuellement ou trimestriellement.

Une fois la première déclaration faite (ou même avant), vous pouvez passer par la déclaration en ligne de ta TVA à l’import sur le site de la douane.

Si vous exportez des produits hors de l’UE, vous devez faire cette déclaration en douane. Les droits de douane sont différents en fonction des acquisitions de vos produits que vous allez ensuite exporter. Là aussi, les échanges commerciaux sont différents.

Lors d’un contrôle fiscal, on présente la copie du formulaire, toutes les factures et on montre le débit sur le compte ! Si vous avez vraiment un doute vous pouvez demander une assistance OLGA.

Magnifique, vous êtes parfaitement en règle avec l’état 🙂 Autre chose, importer des produits provenant d’Europe permet d’éviter une partie des frais de douane et de TVA.

Ou sinon vous avez la solution que j’applique : faire le calcul, récupérer les factures et envoyer tout cela à votre expert-comptable comme un malpropre. J’ai un peu honte en le faisant mais ça marche diablement bien ! Il y a aussi Delta G mais c’est honnêtement encore bien trop obscure…