Comment payer la TVA à l’import à la douane

Lorsqu’un produit est importé sur un territoire, il est potentiellement sujet aux frais de douane et à la TVA à l’import. C’est le cas en France si on fait de l’import de produits en dropshipping. Tu dois payer des frais de douane si le produit a une valeur supérieure à 150€ et de la TVA à l’importation dès le premier euros. Voyons comment régler cette TVA car tous les colis ne sont pas contrôlés !

Les bases de la légalité sur l’importation

Une chose est certaine : ceux qui ne régularisent pas leur situation lorsqu’ils importent des produits de Chine via aliexpress sur le territoire Français auront de sérieux problèmes en cas de contrôle. Personne n’est à l’abris de ces fameux contrôles. Tu te dois de garder une facture de chaque transaction et déclarer ton chiffre d’affaires. On viendra donc te demander d’où provient ce chiffre d’affaires, te demander d’où viennent les produits et bien entendu si tu as payé ta TVA.

L’excuse du « Mon colis n’a pas été contrôlé par la douane je n’ai donc pas payé la TVA, je ne savais pas ! » ne passera pas car nul n’est censé ignorer la loi 🙂 Un peu comme les revendeurs de formation et leurs clients qui croient passer entre les mails du filet en disant « Je ne savais pas que j’achètais une formation illégalement ». Une fois le revendeur condamné, paypal, facebook, etc transmettent les données des transactions à l’avocat et c’est au tour du client de régulariser sa situation avec une somme allant jusqu’à 4 fois le prix de la formation au prix régulier. Tout se retrouve, tout se sait, ça prend juste un peu de temps. Donc si tu caches des pots cassés au fisc sur la TVA que tu n’as pas régularisé, ils sauront parfaitement chercher au bon endroit même si ce sont des transactions qui ont plusieurs années d’ancienneté !

Autant dire que si le fisc contrôle un oubli de TVA de plusieurs milliers d’euros, ça peut faire très mal.

Il faut bien entendu que tu sois déclaré(e). Tu dois être auto-entrepreneur, avoir une EIRL, une SASU, peu importe. Tu obtiendras ton numéro de SIRET qui te permettra d’obtenir le fameux numéro EORI. Une fois ce numéro EORI en poche, on peut dire que c’est déjà un premier pas dans la légalité. Lorsque tu commandes un produit, il faut demander au fournisseur de marquer le numéro EORI sur l’étiquette. Pour autant, cela ne va pas te permettre forcément de régulariser tes frais de douane et de TVA. Le numéro EORI va permettre d’identifier que le colis a été commandé par ta société et potentiellement te transmettre une facture pour régulariser la TVA et les frais de douane. Cela évitera aussi qu’il reste bloqué en douane ! Ouf, enfin une bonne nouvelle.

Mais dans les faits, car on sait que comprendre quelque chose dans la magie de la douane relève plus de se battre contre un seigneur sith avec une petite cuillière, le colis ne sera peut-être pas contrôlé ou tu ne recevras jamais la facture même avec le numéro EORI. Super ! Voici alors l’histoire de nos amis les transporteurs, ceux qui décident d’exploser ton colis en jouant au football ou de lui donner beaucoup d’amour et de le livrer parfaitement au client.

Le transporteur régularise la TVA et les frais de douane

La majorité des transporteurs si ce n’est pas tous les transporteurs sont habilités à régulariser les frais de TVA et de douane pour le client. Oui, tu as bien entendu, ton client va recevoir son magnifique colis et il devra payer ensuite une petite facture de TVA et de frais de douane à l’adorable livreur colissimo.

Mais ce n’est pas aussi simple que ça car au final, très peu de transporteurs facturent cela au client. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme. En général, ils n’appliquent pas la taxe sur les petites sommes. Au fond c’est logique, ça ne sert à rien de faire perdre du temps de livraison pour récupérer quelques centimes, l’opération ne serait pas rentable. Et c’est là toute la problématique de ton entreprise.

Un client qui va payer la TVA à l’import et la taxe de douane le paye sur la valeur d’importation du produit, pas sur la revente. Admettons que tu achètes ton produit à 10€ sur Aliexpress et que tu le vendes 40€ (les joies du marketing pour augmenter la valeur perçue !), le client final devra payer la TVA + frais de douane (qui sont inexistants car prix inférieur à 150€).

Le livreur va donc annoncer « Bonjour, vous avez payé un colis à 10€, il y a 20% de TVA donc vous devez me régler 2€ ». Si le client n’est pas tenté à ce moment d’agresser le transporteur, il le sera bien plus avec vous. Pourquoi ? Parce que :

  • Il a payé le produit 40€ et on lui annonce qu’il faut 10€.
  • Il doit encore payer quelque chose en plus.
  • Il s’imagine déjà comment il va vous incendier et c’est la fin du client récurrent.

Est-ce que le dropshipping est mort à cause de ça ? Bien sûr que non, car dans cette pagaille monstrueuse où l’entrepreneur s’arme de son fameux coupe-coupe pour comprendre ce qui se passe, on découvre… que… très peu de clients reçoivent cette facture de TVA. C’est vraiment destiné à des produits à un prix très élevé.

Par ailleurs, même si on a bien précisé au fournisseur qu’on ne voulait pas de facture dans le colis, on en retrouve une de temps à autre avec son prix d’achat et pas de revente, de même sur une étiquette posée sur le colis. Pour être clair : Le client en a complètement « rien à cirer ». Honnêtement, si on me livre la guitare que j’attends depuis 15 jours, regarder au fond du carton les vieux papiers qui me servent de facture que j’ai en double en PDF sur mon ordinateur est bien le dernier de mes soucis.

Seules quelques âmes blessées viendront étaler leur haine dans un mail et il faudra leur expliquer que c’est simplement pour éviter les frais de douane et de TVA. Soit dit en passant, je comprends que c’est stressant, agaçant, mais ce n’est même pas 10% des doses de stress qu’on se prend chaque jour en étant entrepreneur/entrepreneuse.

Quelle conclusion sur ces paperasses interminables ?

Dans la majorité des cas, le client n’aura rien à payer et il n’y aura pas de facture et donc pas de trace pour régulariser la TVA.

Dans l’autre cas, le client a la facture et il faut bien lui informer après sa commande qu’il peut y avoir des frais de TVA et de douane que tu prendras en charge. Et là, cet aimable client dispose du sésame sacré : la fameuse facture de régulation pour la TVA. Sauf que tu imagines bien qu’il va oublier de te la transmettre même en le spammant et que c’est potentiellement chronophage. Il faudrait récupérer cette facture si tu as envie de faire tout dans les règles de l’art. Mais comme nous l’avons vu ensemble, très peu de gens auront cette facture. Que faire alors pour les autres ? C’est là que nos amis référents douaniers et leur formulaire CERFA va résoudre tous les problèmes.

Comment déclarer sa TVA à la douane en dropshipping ?

On parle bien ici de TVA à l’import, pas celle que tu rajoutes sur ton prix de vente dans le cas où tu es une société ou que tu as explosé le plafond permettant de ne pas appliquer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur.

Si c’est vrai ! Après t’être fait(e) incendier par la douane au téléphone, regardé comme un(e) extraterrestre par la poste et ayant raclé tous les groupes facebook et forums du monde entier au sujet du dropshipping, voici comment déclarer ta TVA :

  1. Il faut téléphoner à la douane dont tu dépends.
  2. Tu demandes à parler à avoir un référent douanier car tu importes des produits sur le sol Français (ou autre) et ils ne sont pas contrôlés, tu veux régulariser ainsi la TVA.
  3. Après de nombreux soupirs au téléphone, ce dernier t’indiquera un formulaire CERFA qui correspond à ton activité (les produits liés au médical par exemple disposent d’un formulaire spécifique).
  4. Si tu es timide, tu peux aussi télécharger le bon formulaire CERFA à ce lien.
  5. Tu complètes le formulaire avec la règle incroyable de… « Somme totale des biens importés multipliée par 20% » ce qui te donne la somme à régler !
  6. On joint un merveilleux chèque ou on procède au télérèglement (un mystère comptable que j’éclaircirai avec mon expert).
  7. On envoie tout ça au douanier.
  8. On voit un prélèvement louche sur son compte bancaire correspondant à la somme.
  9. On ré-itère mensuellement ou trimestriellement.

Une fois la première déclaration faite (ou même avant), tu peux passer par la déclaration en ligne de ta TVA à l’import sur le site de la douane.

Lors d’un contrôle fiscal, on présente la copie du formulaire, toutes les factures et on montre le débit sur le compte ! Si tu as vraiment un doute tu peux demander une assistance OLGA.

Magnifique, tu es parfaitement en règle avec l’état 🙂 Autre chose, importer des produits provenant d’Europe permet d’éviter une partie des frais de douane et de TVA.

Ou sinon vous avez la solution que j’applique : faire le calcul, récupérer les factures et envoyer tout cela à votre expert-comptable comme un malpropre. J’ai un peu honte en le faisant mais ça marche diablement bien ! Il y a aussi Delta G mais c’est honnêtement encore bien trop obscure…

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