Quels sont les impôts dropshipping à payer en France ?

Les impôts dropshipping en France constituent un sujet qui préoccupe les personnes qui désirent se lancer dans cette activité. Faut-il déclarer son activité de dropshipping ? Quels sont les impôts à payer ? Toutes ces questions constituent des préoccupations entourant le dropshipping. Sachant qu’il s’agit d’une activité qui ne nécessite pas de posséder de stocks pour sa mise en place, pourquoi nécessiterait-elle le paiement d’impôts ? Découvrez la réponse à ces questionnements dans cet article.

Que faut-il savoir que les impôts dropshipping ?

Avant de commencer, faisons un petit rappel sur le concept du dropshipping. Il s’agit d’un business model qui consiste à vendre des produits en ligne à travers une plateforme en ligne. Le principe, c’est de posséder une boutique en ligne et de servir d’intermédiaire entre un fournisseur délocalisé et un client. Lorsque vous créez votre boutique en ligne, vous importez les produits que vous avez répertoriés par exemple sur une marketplace. Il peut s’agir d’AliExpress, d’eBay, d’Amazon ou d’Alibaba. Si vous mettez le nécessaire en place et qu’un client effectue un achat dans votre boutique, vous passez la commande à votre fournisseur. Ce dernier se charge d’expédier ledit produit au client final. Comme vous pouvez le voir, le dropshipping fonctionne d’une manière relativement simple, réduisant ainsi les frais de démarrage.

Cependant, bien que le dropshipping constitue une activité qu’on peut vite rentabiliser, il n’en demeure pas moins sans risques fiscaux considérables. Étant donné que votre activité de dropshipping constitue une entreprise à part entière, elle doit exister dans un contexte juridique et fiscal. Ainsi, vous pourrez l’exercer en toute licéité.

Il convient également de noter que les impôts dropshipping applicables à votre activité dépendent de plusieurs facteurs. En effet, le statut juridique de votre entreprise et votre chiffre d’affaires détermineront les impôts que vous aurez à payer.

Impôts dropshipping : Faut-il se déclarer ?

Impôts dropshipping - Se déclarer
Impôts dropshipping – Se déclarer

Cette question se pose souvent par les personnes qui souhaitent se lancer ou qui ont déjà lancé leur activité de dropshipping. Pour un début d’activité, il faut se déclarer. Quel statut d’entreprise choisir dans ce cas ? Au début, au lieu de vous déclarer comme une entreprise, vous créez votre activité sous le statut de micro entreprise. Ce statut convient généralement pour faire du dropshipping. Il présente certains avantages fiscaux.

La réalité, pour choisir un statut, il est important de considérer les marges. À vrai dire, en micro-entreprise, on calcule les impôts dropshipping sur votre chiffre d’affaires après une réduction fiscale. Par exemple, lors de votre déclaration, vous pouvez choisir l’option des 1 % et déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois. Sinon, vous avez aussi la possibilité de le faire chaque trimestre. Lorsque vous bénéficiez des avantages de l’ACRE, vous profitez d’une réduction des charges. Cependant, lorsque cela change, vous payez plus de 13 % sur votre chiffre d’affaires. Cet état de choses menace forcément votre marge. Veillez donc à bien déterminer votre marge pour éviter que cela ne vous cause du tort.

Pour déclarer votre activité, vous pouvez le faire en ligne et gratuitement sur le site autoentrepreneur ou sur le site de guichet-entreprises. À noter que le deuxième site offre plus de flexibilité quant aux formalités et étapes nécessaires à suivre.

Par ailleurs, lorsque vous déclarez votre activité, vous obtenez votre numéro de SIRET qui vous sera utile. Lors de la déclaration, il faut mettre un accent particulier sur votre chiffre d’affaires. Selon le site que vous avez choisi, vous aurez une orientation sur la procédure de déclaration.

Impôts dropshipping : La fiscalité applicable selon le statut juridique de son activité

Impôts dropshipping - Fiscalité applicable
Impôts dropshipping – Fiscalité applicable

Le statut juridique que vous choisirez pour votre activité aura d’impact sur les impôts dropshipping appliqués à vos revenus. Nous avons pris en exemple le cas de quelques statuts d’entreprise.

Impôts dropshipping : La Micro-entreprise (ou l’auto-entreprise)

Lorsque vous démarrez votre activité avec ce statut, vous bénéficiez d’une fiscalité et d’un régime social light. En choisissant le régime de l’auto-entrepreneur, vous payez l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Vous pouvez choisir l’option du prélèvement forfaitaire libératoire lors de la création de votre activité ou dans les trois mois suivants la création de votre auto-entreprise. Grâce à cette option, vous payerez votre impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Vous pouvez choisir la fréquence mensuelle trimestrielle pour effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, vous pouvez choisir cette option, si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (N-2) ne dépasse pas un certain montant :

  • 26.818 euros par part de quotient familial ;
  • 53.636 euros pour un couple marié ou pacsé ;
  • 80.454 euros pour un couple avec deux enfants.

Le taux de versement libératoire de l’impôt sur le revenu est de 1 % applicable sur le montant du chiffre d’affaires H.T. À noter que ce taux peut varier en fonction de votre secteur d’activité dropshipping. En ce qui concerne les cotisations sociales, le taux de versement libératoire correspond à 12,8 % applicable sur le montant du chiffre d’affaires H.T.

Avec ce statut, vous bénéficiez d’une simplification du paiement de l’impôt auto-entrepreneur et d’une optimisation fiscale dropshipping (pour les personnes imposables). Vous pouvez aussi facilement prévoir le montant d’impôt à payer. De plus, vous êtes susceptible de ne pas payer la TVA en dropshipping dans le cas où votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 85.800 euros. Si tel est le cas, vous devez l’indiquer sur vos factures. Le statut de la micro-entreprise vous permet de ne pas payer d’impôts dropshipping ni de cotisations sociales si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires.

Impôts dropshipping : L’Entreprise Individuel (EI)

Vous pouvez choisir ce statut si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, mais que vous ne souhaitez pas exercer en tant que société. Avec ce statut, vous êtes soumis aux impôts dropshipping applicables aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

On vous appliquera le régime micro-BIC si votre chiffre d’affaires annuel H.T de l’année dernière ne dépasse pas 176.200 euros. Avec ce régime, vous bénéficiez d’un taux d’abattement forfaitaire de 71 % applicable sur la totalité de votre chiffre d’affaires. Par conséquent, uniquement 29 % du chiffre d’affaires que vous réalisez sera imposable.

Par ailleurs, lorsque votre chiffre d’affaires de l’année dépasse le seuil de 176.200 euros, vous sortez systématiquement du régime du micro-BIC. Dans ce cas, vous êtes imposé au régime du réel simplifié. En outre, le régime réel normal s’applique lorsque votre chiffre d’affaires annuel H.T dépasse le seuil de 789.000 euros. Dans ces conditions, on vous imposera sur votre bénéfice réel et vous ne bénéficierez d’aucun abattement forfaitaire. Par conséquent, pour votre bien juridique et fiscal, vous pourrez songer à la création d’une société lorsque votre activité commence à générer d’importants flux financiers.

Impôts dropshipping : L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Ce statut concerne les personnes qui souhaitent se lancer en tant que société. Il vous permet de gérer votre société et d’être le seul associé. En ce qui concerne les impôts dropshipping, ce statut est assujetti à l’impôt sur le revenu. Par conséquent, on assujettira aussitôt vos avantages sociaux à l’impôt sur le revenu dont vous disposez.

Cependant, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) tout en sachant que ce choix est irréversible. Avec l’impôt sur les sociétés, vos bénéfices seront imposés à un taux de 15 % si vous arrivez à faire jusqu’à 38.120 euros de bénéfices. Par contre, si vous parvenez à réaliser plus de 38.120 euros de bénéfices, ils seront donc imposés à un taux de 28 %. Quel que soit votre chiffre d’affaires,  sous le statut d’EURL, vous devez forcément déclarer vos revenus.

Par ailleurs, si après le paiement de l’impôt sur les sociétés, il vous reste un bénéfice, et que vous choisissez de les déclarer comme dividendes, en principe, ils seront imposés au prélèvement forfaitaire unique. Ce taux à hauteur de 30 % inclut le taux d’impôt sur le revenu (12,8 %) et celui des prélèvements sociaux (17,2 %). Toutefois, vous pouvez également opter pour l’imposition des dividendes. Dans ce cas, les dividendes versés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela permet de bénéficier d’un abattement de 40 %.

Impôts dropshipping : Comment fonctionne la TVA ?

Impôts dropshipping - Fonctionnement de la TVA
Impôts dropshipping – Fonctionnement de la TVA

En ce qui concerne la livraison des biens que vous achetez à l’extérieur de l’Union Européenne, lorsque vous n’effectuez pas la livraison, vous n’êtes pas imposé à la TVA. Donc, si vous vous approvisionnez auprès d’un fournisseur à l’extérieur de l’UE (comme la Chine), vous n’êtes pas assujetti par exemple à la TVA dropshipping AliExpress.

En d’autres mots, lorsque vous achetez un produit chez un fournisseur ou livrez un client situé dans un pays en dehors de l’UE, alors aucune TVA ne s’applique à cette opération. Donc, en ce qui concerne les impôts dropshipping, en France, vous n’êtes pas vraiment exonéré de TVA. En revanche, cela devient possible si vous avez préalablement opté pour le régime de la franchise de TVA.

Par ailleurs, si vous avez plusieurs fournisseurs, les uns situés en dehors et les autres au sein de l’Union Européenne, vous pourrez avoir plusieurs modèles d’impôts dropshipping.

L’activité de dropshipping est-elle assujettie à la TVA ?

Lorsque vous vendez de biens importés d’un état non membre vers des clients établis en France, vous serez assujetti à la TVA à l’importation au lieu que ce soit le client. Ainsi, résidant en France, vous serez redevable de la TVA sur les ventes de biens au sein de l’UE réalisées par un fournisseur situé hors de l’UE. Vous êtes également assujetti à la TVA sur les VAD (vente à distance) de biens importés d’une valeur en dessous de 150 euros. Quant à la comptabilité dropshipping, vous devez tenir un journal de recettes pour assurer que la TVA est correctement acquittée.

Comment bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, il y a quelques conditions à respecter. Pour ne plus avoir à verser de TVA, il faut que votre chiffre d’affaires H.T de l’année précédente ne dépasse pas 85.800 euros. Quelle que soit la forme juridique de votre activité, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.

Pour effectuer la demande de franchise en base de TVA, vous devez le faire par courrier avec avis de réception. Vous devez l’envoyer au service des impôts dont dépend votre entreprise. Cette option a généralement une durée de deux ans.

Lorsque vous optez pour la franchise en base de TVA, cela vous permet d’augmenter vos marges ou d’appliquer une réduction sur vos prix. Cette option vous permet de ne pas payer la TVA sur votre chiffre d’affaires. Mais, parallèlement, vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats et investissements. Avant de prendre cette décision, assurez-vous donc de ne pas avoir à faire d’importants investissements au début de votre activité.

Faut-il se protéger avec une assurance dropshipping ?

Comme toute activité professionnelle, en gérant votre activité de dropshipping, vous encourez plusieurs risques. Pour cela, envisagez de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle.

Au cours de l’exercice de votre activité de dropshipping, vous pourriez par exemple être responsable de certains dommages causés à des tiers, surtout après livraison. Il peut s’agir de dégâts matériels ou immatériels. Donc, pour vous protéger contre tous ces risques, il est judicieux de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle.

En cas de problème juridique de livraison de produits défectueux, non conformes ou même de vol de données du client, votre assurance couvrira une grande partie de ces risques. Au passage, pour éviter ces éventuels risques, vous pouvez opter pour les produits avec le marquage CE.

En résumé

Les impôts à payer en France sur le dropshipping varient en fonction de votre statut juridique. Toutefois, chaque statut (micro-entreprise, EI, EIRL, EURL, SAS, SARL, SASU, …) présente ses avantages fiscaux. En général, selon la fiscalité applicable à votre activité, vous aurez à payer :

  • l’impôt sur le revenu ;
  • impôt sur les sociétés ;
  • les charges fiscales et sociales ;
  • la TVA ;
  • les frais de douane ;
  • etc.

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