La TVA Shopify doit être l’une de vos priorités si vous êtes dans le dropshipping ou le e-commerce. Certes, en tant que dropshipper, vous ne vous préoccupez ni de stocks ni de logistique. Tout votre business se gère en ligne avec un simple ordinateur et une connexion internet. Vous servez juste d’intermédiaire entre votre fournisseur et les clients qui s’intéressent aux articles que vous exposez. Cependant, vous devez détenir quelques notions basiques en marketing afin de gérer efficacement vos prestations à distance. Où obtenir votre numéro de SIRET et TVA sur Shopify ? Voici une question pertinente à laquelle ce guide complet apporte des éléments de réponse.
Numéro de SIRET : Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?
Comme toute entreprise, il y a des normes administratives et des obligations légales qui régissent un commerce électronique. C’est la raison pour laquelle si vous demandez l’immatriculation de votre entreprise, on vous attribuera généralement deux numéros. Il s’agit du numéro SIREN et du numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements). Ces deux numéros vous permettent d’instaurer une très bonne communication entre vos clients et votre administration.
Le SIRET constitue un moyen par lequel l’on identifie facilement chaque entreprise, ainsi que les différents établissements qui la constituent. Il renseigne sur le lieu où s’exerce l’activité de l’organisme auquel il se lie. En ce qui concerne les structures qui disposent de plusieurs locaux pour leur activité, le numéro SIRET diffère d’un local à l’autre. Ainsi, une entreprise pourrait avoir autant de SIRET que d’établissements. C’est un numéro composé de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres représentent le numéro SIREN alors que les 5 derniers constituent le NIC (Numéro Interne au Classement).
Étant sur le point de lancer votre business sur Shopify, vous devez renseigner votre Numéro SIRET Shopify. Toutefois, il n’y a pas de quoi vous inquiéter. Dès que vous allez au CPE pour l’immatriculation de votre entreprise, vous le recevez dans un document officiel. Ledit document correspond à l’extrait « Kbis » (pour une société) et à l’extrait « K » lorsqu’il s’agit d’une auto-entreprise.
Un autre moyen plus simple pour connaître votre numéro de SIRET est de vous rendre sur le site infogreffe.fr. Bien entendu, il faut en prélude déclarer votre entreprise pour que son numéro de SIRET y figure. Outre le SIRET, les obligations pour la vente en ligne notamment sur Shopify impliquent également un numéro TVA dans certains cas.
TVA Shopify : Qu’est-ce que c’est ?
Vous avez monté votre entreprise en ligne, vous l’avez déclaré et vous disposez désormais d’un numéro de SIRET Shopify. Cependant, vous êtes confronté à un nouveau numéro qu’est celui de la TVA sur Shopify.
En fait, un numéro de TVA est un numéro d’identification personnel. On l’attribue aux entreprises qui doivent payer la TVA. Il s’agit d’un identifiant que l’administration fiscale du pays membre de l’UE auquel vous appartenez vous attribue suite à votre déclaration d’activité. Sa structure varie d’un pays à l’autre. En France, il se forme du code FR et comprend 11 chiffres. Les 2 premiers chiffres représentent le code informatique tandis que les 9 autres constituent le numéro SIREN de l’entreprise.
Où doit figurer votre numéro de TVA Shopify ?
Il doit obligatoirement être mentionné sur :
- vos déclarations d’échanges de biens DEB ou de services DES ;
- les factures de l’entreprise, et ce, indépendamment du lieu de prestation de services ;
- les déclarations de TVA de votre institution.
Il faut aussi faire figurer le numéro de TVA de votre client sur vos différentes factures.
Obtenir son numéro TVA Shopify
En principe, suite à la création et à la déclaration de votre société, le service des impôts vous envoie instantanément votre numéro TVA Shopify. Parfois, le processus peut nécessiter du temps ou se prolonger. Vous avez tout à fait le droit d’en faire la réclamation auprès du service des impôts auquel vous êtes rattaché. Néanmoins, il convient de rappeler que si vous êtes dans une tolérance de franchise en base de TVA, on ne vous le délivrera pas automatiquement.
Par ailleurs, plusieurs personnes pensent se passer des taxes fiscales en se lançant dans la vente à distance. Hélas non ! Même si les taxes ne sont pas applicables à tout le monde, ceux qui en payent ont de quoi ne pas se plaindre.
Quel est l’intérêt de posséder un numéro de TVA sur Shopify ?
Le numéro de TVA sur Shopify permet de simplifier et de garantir les activités commerciales entre les entreprises au sein de l’Union européenne. Il recense les entreprises concernées par cette obligation fiscale et facilite les démarches douanières. Il permet de mieux suivre les transactions de votre entreprise, tout en allégeant le remboursement de la TVA au titre de celle déductible.
Étant donné que toutes les entreprises ne payent pas la TVA sur Shopify, cela veut dire qu’il y a des opérations qui en nécessitent alors que d’autres non.
Doivent payer la TVA sur Shopify, les structures dont les activités tournent autour de l’acquisition et de l’expédition de biens et prestation de services. En d’autres termes, cela concerne les entreprises qui convoient en France des biens ou services depuis un autre pays européen. Ou dans le cas contraire, les structures qui envoient depuis la France.
Pour les échanges intracommunautaires
Si votre client réside en France par exemple, l’introduction de vos articles sur le territoire français est soldée par une TVA sur Shopify dont il devra s’acquitter. Par contre, dans certaines situations, vous pouvez déduire la TVA appliquée en respectant les normes de facturation en vigueur.
Plus concrètement, lorsque vous achetez un article à une entreprise qui se trouve dans un autre pays européen autre que la France, il faudrait payer la TVA sur Shopify ; ce qu’on impute à cette entreprise dans son pays. Toujours est-il que si vous indiquez correctement les numéros du vendeur et de l’acheteur, vous serez en mesure d’acheter vos marchandises hors taxe.
De manière exceptionnelle, certains organismes peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire de TVA lorsqu’il y a certains critères réunis :
- être sous un régime de franchise en base de TVA ;
- avoir son entreprise qui bénéficie du régime forfaitaire agricole ou exercer par exemple une activité médicale ;
- ne pas disposer de revenus consistants pour la déduction de la TVA.
Cette dérogation permet de payer seulement la TVA sur Shopify du pays depuis lequel vous achetez sans payer celle de la France. La condition est que vos achats annuels doivent être en dessous de 10 000 euros. Vous avez aussi la possibilité de quitter ce régime et de demander un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts.
Pour les expéditions de biens et les prestations de service
Lorsque vous vendez un produit et que vous le livrez dans un autre pays membre de l’UE, vous pourrez être exonéré de TVA. Il vous suffit au préalable de bien renseigner les numéros de TVA du commerçant et du client pour vendre simplement hors taxe. Shopify et TVA, qui facture-t-on en réalité ?
La problématique de régime des TVA sur Shopify
En ce qui concerne la facturation de TVA sur Shopify, il s’agit de seuils prédéfinis à ne pas excéder. Ces seuils délimitent le régime de franchise en base de TVA. Ils diffèrent selon qu’il s’agit d’une prestation de service ou d’une vente de biens. Actuellement, les seuils sont de 34 400 euros HT et 85 800 euros HT pour les services fournis et la vente de marchandises respectivement.
En termes clairs, aussi longtemps que votre chiffre d’affaires restera plus bas que ces seuils, vous serez en régime de franchise en base de TVA. Vous avez donc l’obligation de notifier sur toutes vos quittances et factures ce qui suit : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Par ailleurs, des seuils sont revus à la hausse dans l’optique d’identifier les entreprises qui ont perdu leur franchise en base de TVA. Leur tarif est de 36 500 euros HT pour les services rendus alors qu’il est de 94 300 euros HT pour les commerces d’articles. Mais comment en arriver à perdre la franchise en base de TVA sur Shopify ?
Les cas où la franchise en base de TVA est perdue
Cette franchise est perdue lorsque :
- vous dépassez les seuils de tolérance de franchise en base de TVA sur Shopify ;
- votre chiffre d’affaires reste pendant 2 ans successifs dans l’intervalle des seuils de tolérance.
Dans de telles situations, vous perdez la simplicité de votre comptabilité. Vous devez désormais prendre en compte la TVA dans vos prochaines transactions. Vous exercez sur Shopify et vous voulez indiquer votre numéro de TVA, cela n’a rien de compliqué.
Comment ajouter son numéro de TVA sur Shopify ?
Pour ajouter votre numéro de TVA sur Shopify, il vous suffit de vous rendre dans votre interface administrateur Shopify. Ensuite, suivez les étapes ci-après :
- Accédez à « Paramètres » puis « Facturation » ;
- Choisissez la section enregistrement de l’entreprise ou inscription fiscale ;
- Cliquez sur « Ajouter un numéro de TVA » ou sur « Add VAT number » ;
- Renseignez votre numéro dans l’emplacement réservé à cet effet ;
- Validez votre saisie en cliquant sur « Enregistrer » ou « Save ».
Toutefois, il faudrait veiller à fournir le bon numéro TVA Shopify. Étant donné que la plateforme se chargera ensuite de le confirmer à travers le système d’échange d’informations sur la TVA afin de le passer du statut de « pending » à celui de « verified ».
Au cas où vous n’en possédez pas, vous n’aurez qu’à cliquer sur « Je n’ai pas de numéro de TVA ». Ensuite, confirmez pour avancer. Une abréviation N/A (S.O) s’affichera en lieu et place du numéro de TVA sur Shopify.
Quelles sanctions en cas d’infraction à la TVA ?
La TVA n’est pas à prendre à la légère. La moindre infraction peut vous coûter très cher. En effet, cette taxe constitue 50 % des recettes fiscales de l’État. Raison pour laquelle, ce dernier ne pardonne aucun cas d’irrégularité en rapport avec cette manne financière. Des sanctions sont prévues en fonction des cas de figure qui peuvent se présenter.
Taxation d’office pour retard de déclaration de TVA
Lorsqu’une entreprise accuse un retard dans la production de la déclaration de TVA sur Shopify, elle écope immédiatement d’une taxation d’office sur la période de déclaration avec un intérêt de retard suivi d’une majoration de droits.
Majoration de 0.2 % pour non-respect de la télédéclaration
Toute entreprise doit obligatoirement souscrire par voie électronique à une déclaration de son existence et de ses activités. Sinon, elle est sanctionnée d’une majoration de 0.2 % du montant des droits à payer, sans compter le procédé qui nécessite un minimum de 60 euros pour déposer les déclarations des droits en question.
En cas d’absence ou retard de paiement
Le retard ou l’absence de paiement de TVA sur Shopify donne lieu à une majoration de 5 % sur les frais à payer ainsi que l’intérêt de retard.
En cas de fraude fiscale
Toutes les entreprises ont intérêt à être en règle notamment en matière de facture. Lorsqu’une facture n’est pas régulière et conforme à une transaction donnée, il y a fraude. La nature des biens, leur quantité ainsi que leurs valeurs ne doivent subir aucune modification anormale sur la facture. Ces informations doivent être rapportées fidèlement pour ne pas subir les sanctions réservées à ce genre de cas.
Irrégularité dans la déclaration d’échanges de biens
Une entreprise commettant une erreur dans la déclaration de ses échanges de biens se verra payer une amende. Celle-ci s’élevant à 750 euros. Si elle parvient à établir une production de la déclaration dans les 30 jours qui suivent la réprimande, cette amende est portée à 500 euros.
Si elle omet des détails ou ne fait pas cas de tous les éléments requis, cela donne lieu à une amende de 15 euros par omission sans dépasser 1.500 euros. De toute évidence, l’administration fiscale n’hésite pas à punir en cas de non-conformité. Il vaut mieux suivre les règles pour ne pas être contraint à de lourdes punitions.
Au total, le numéro de SIRET représente le numéro d’identification de votre entreprise que l’INSEE vous attribue dès votre inscription. Vous pouvez le retrouver sur infogreffe.fr. Cependant, il faut demander le numéro de la TVA auprès du service des impôts compétent qui vous est relié. Ainsi, vous pourrez bien les ajouter sur Shopify et honorer les obligations fiscales.
Super article !