TVA et douane à l'import : ce que vous devez vraiment payer (et comment)

La TVA à l'import et les droits de douane, c'est l'angle mort de beaucoup de gens qui lancent une boutique en ligne ou qui importent des produits depuis la Chine. On démarre avec un tableau Excel qui montre 40 % de marge, et six mois plus tard, un transporteur vous réclame 300 € de frais de dédouanement que vous n'aviez pas prévus.

Ce guide ne va pas vous vendre un système miracle pour éviter les taxes. Il va vous expliquer comment ça fonctionne vraiment : ce que vous payez, quand, à qui, et comment l'organiser correctement selon votre statut.

La distinction de base : TVA et droits de douane, ce n'est pas la même chose

Beaucoup confondent les deux. C'est pourtant simple :

Les droits de douane sont une taxe calculée sur la valeur du produit importé. Leur taux dépend du type de produit (le "code HS" ou code taric). Un textile, un électronique, une chaussure n'ont pas le même taux. Ces droits vont dans les caisses de l'Union européenne.

La TVA à l'importation est la TVA classique (20 % en France pour la plupart des produits), mais appliquée au moment de l'entrée du produit sur le territoire. Elle fonctionne comme votre TVA normale : si vous êtes assujetti, vous la déclarez et vous la récupérez. Si vous êtes en franchise de TVA (auto-entrepreneur sous seuil), vous la payez sans pouvoir la récupérer.

L'erreur classique : croire que si on est en franchise de TVA, on ne doit rien à l'import. Non. Vous devez quand même les droits de douane, et la TVA à l'import — vous ne pouvez juste pas la récupérer.

Ce qui a changé depuis 2022 : l'autoliquidation automatique

Avant janvier 2022, quand vous importiez des marchandises, la douane vous réclamait la TVA en cash au moment du passage. Un agent de transit payait pour vous, et vous le remboursiez avec ses honoraires. Ça pouvait représenter une avance de trésorerie significative.

Depuis le 1er janvier 2022, la France a basculé vers l'autoliquidation automatique de la TVA à l'importation (ATVAI). Pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, la TVA n'est plus payée à la douane au moment du passage. Elle est déclarée directement sur votre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle (formulaire CA3).

En pratique : la Direction Générale des Douanes (DGDDI) transmet automatiquement vos données d'importation à la DGFiP (l'administration fiscale). Votre CA3 est prérempli avec le montant de TVA à autoliquider. Vous vérifiez, vous validez avant le 24 du mois suivant, c'est tout.

Résultat concret : zéro avance de trésorerie sur la TVA, et les agents de transit n'ont plus à l'avancer non plus.

Ce mécanisme s'applique dès que vous avez un numéro de TVA intracommunautaire actif en France. Si vous n'avez pas encore ce numéro, commencez par là.

Comment se calcule ce que vous payez réellement

Voici la formule dans l'ordre :

Étape 1 : la valeur en douane

La base de calcul n'est pas juste le prix d'achat de votre produit. C'est la valeur CIF : prix du produit + coût du transport jusqu'à la frontière de l'UE + assurance.

Par exemple : vous achetez des produits à 500 € sur 1688. Le fret maritime jusqu'à Marseille vous coûte 120 €, l'assurance 10 €. Votre valeur en douane = 630 €.

Étape 2 : les droits de douane

Sur cette valeur en douane, vous appliquez le taux de droits de douane correspondant au code HS de votre produit. Quelques exemples de taux courants depuis la Chine :

Ces taux sont indicatifs. Le taux exact dépend du code HS précis de votre produit. Vérifiez sur le portail TARIC de la Commission européenne ou via votre transitaire.

Sur notre exemple : 630 € × 5 % (droit fictif pour l'exemple) = 31,50 € de droits de douane.

Étape 3 : la TVA à l'importation

La TVA se calcule sur la valeur en douane plus les droits de douane. C'est ça que beaucoup ratent.

Base TVA = valeur en douane + droits de douane = 630 + 31,50 = 661,50 €

TVA à 20 % = 132,30 €

Coût total de l'import : 500 € (produit) + 120 € (transport) + 10 € (assurance) + 31,50 € (droits) + 132,30 € (TVA non récupérable si franchise) = 793,80 €

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous récupérez les 132,30 € sur votre CA3. Si vous êtes en franchise, ils restent dans votre coût de revient.

Le cas particulier du seuil de 150 € et du régime IOSS

Depuis le 1er juillet 2021, l'ancienne franchise TVA pour les colis importés de moins de 22 € a disparu. La TVA est due dès le premier euro. Ce qui a changé, c'est la façon de la collecter pour les petits colis.

Pour les envois dont la valeur intrinsèque (hors transport) ne dépasse pas 150 €, un régime spécial existe : l'IOSS (Import One-Stop-Shop). Si le vendeur est inscrit à l'IOSS, il collecte la TVA directement au moment de la vente, et la déclare via un guichet unique. Quand le colis arrive en France, il passe sans que le client n'ait rien à payer à la livraison.

Si le vendeur n'est pas à l'IOSS, c'est le transporteur (DHL, La Poste, DPD...) qui avance la TVA à la douane, et qui vous la refacture avec des frais de dédouanement. C'est souvent là que les clients râlent : un colis commandé 90 € qui arrive avec une facture de 28 € de frais en plus.

Pour un vendeur e-commerce français qui importe des produits pour les revendre : l'IOSS n'est pas votre sujet. C'est un dispositif pour les vendeurs qui expédient depuis hors UE directement à des consommateurs UE. Si vous importez d'abord en France puis vous expédiez ensuite, vous appliquez l'autoliquidation classique.

Ce qui change à partir de juillet 2026

Attention si vous lisez ceci après le 1er juillet 2026 : la franchise douanière pour les colis de moins de 150 € est supprimée au niveau européen. Jusqu'ici, les petits colis importés hors UE ne payaient pas de droits de douane (juste la TVA). À partir du 1er juillet 2026, une taxe forfaitaire de 3 € par article s'applique pendant une période transitoire jusqu'en 2028.

La France avait même anticipé en appliquant sa propre taxe de 2 € par petit colis hors UE depuis mars 2026.

Pour les vendeurs dropshipping qui expédient des petits articles depuis la Chine directement vers les clients UE : le calcul de rentabilité change. Ce n'est pas dramatique sur des produits à 50-60 €, mais ça ronge les marges sur le bas de gamme.

Procédure concrète si vous importez régulièrement

Si vous passez des commandes à un fournisseur hors UE pour les faire rentrer en France, voici les étapes pratiques.

1. Obtenez un numéro EORI. C'est obligatoire pour importer professionnellement dans l'UE. C'est gratuit, ça se demande à la douane française (douane.gouv.fr), et ça prend quelques jours. Sans EORI, vous ne pouvez pas dédouaner en votre nom.

2. Choisissez votre mode de dédouanement. Pour les petits volumes ou les envois ponctuels, les transporteurs (DHL, FedEx, Geodis...) dédouanent pour vous et vous facturent des frais d'avance + honoraires. Pour les volumes réguliers, il vaut mieux travailler avec un transitaire : il gère la déclaration en douane, optimise les codes HS, et vous facture ses honoraires (généralement entre 100 et 300 € par opération selon la complexité).

3. Préparez vos documents. La douane a besoin de : la facture fournisseur avec la description précise des marchandises, la valeur réelle (pas une valeur sous-déclarée — la douane connaît les prix du marché), le poids et le nombre de colis, le pays d'origine, et le code HS si vous le connaissez.

4. Autoliquidez la TVA sur votre CA3. Depuis 2022, c'est automatique. La douane transmet à l'administration fiscale. Votre CA3 est prérempli. Vous vérifiez le montant, vous validez. Pas d'avance de trésorerie.

Ce que ça change selon votre statut

Auto-entrepreneur en franchise de TVA

Vous ne collectez pas de TVA sur vos ventes, et vous ne récupérez pas la TVA que vous payez. À l'import, ça signifie que la TVA à l'importation reste définitivement dans votre coût de revient. Selon votre catégorie et votre volume de commandes, ça peut rapidement justifier de passer à une structure assujettie à la TVA.

Exemple concret : vous importez pour 2 000 € de marchandises. La TVA à l'import que vous ne pouvez pas récupérer représente environ 400 €. Sur un an, si vous faites plusieurs commandes, c'est plusieurs milliers d'euros de taxes non récupérables. À partir d'un certain volume, les économies de TVA justifient les contraintes d'une structure assujettie.

SAS/SARL ou EI assujetti à la TVA

Vous bénéficiez de l'autoliquidation. La TVA à l'import ne sort pas de votre trésorerie ; elle s'annule dans votre déclaration (collectée = déductible sur la même ligne). Vous payez quand même les droits de douane, eux, en cash.

Dropshipping depuis la Chine (fournisseur envoie directement au client)

C'est là que ça se complique. Si votre fournisseur expédie directement à vos clients en France depuis la Chine :

• Pour les commandes < 150 € : inscrivez-vous à l'IOSS (ou passez par une plateforme intermédiaire qui l'a) pour collecter la TVA à la vente et éviter la friction à la livraison.
• Pour les commandes > 150 € : les droits de douane et la TVA à l'import sont dus par l'importateur (en principe le client, sauf si vous avez conclu un accord "DDP" — Delivered Duty Paid — avec votre fournisseur, auquel cas c'est vous qui payez).

Les erreurs les plus communes

Sous-déclarer la valeur des marchandises pour payer moins de droits. C'est de la fraude douanière. Les douanes connaissent les fourchettes de prix habituelles et peuvent redresser, retenir le colis, et sanctionner l'importateur. La vraie économie à faire, c'est sur le code HS (s'assurer que c'est le bon code, pas le moins cher arbitrairement).

Ne pas inclure le transport dans la base de calcul. La valeur en douane inclut le fret jusqu'à la frontière UE. Si vous ne le comptez pas, vous sous-estimez votre coût réel.

Oublier les frais d'honoraires du transitaire ou du transporteur. DHL vous facture des frais de dédouanement en plus de la TVA avancée. Ces frais peuvent être significatifs sur des petits colis nombreux. Sur des volumes importants, un transitaire dédié est souvent plus rentable.

Faire l'impasse sur l'EORI pour les premières commandes, puis se retrouver bloqué quand les volumes augmentent.

FAQ

Je commande des échantillons depuis la Chine, est-ce que je dois payer la douane ? Oui. La TVA est due dès le premier euro depuis 2021. Pour un colis de quelques dizaines d'euros, le transporteur avancera les frais douaniers et vous les facturera. Les "cadeaux" en dessous de 45 € étaient exonérés pour les particuliers, mais cette règle ne s'applique pas aux professionnels.

Mon fournisseur sur Alibaba me propose de déclarer une valeur inférieure. Dois-je accepter ? Non. C'est votre responsabilité en tant qu'importateur, pas celle du fournisseur qui est à l'étranger. En cas de contrôle, c'est vous qui faites face à la douane française. La fraude à la déclaration peut entraîner une amende et la confiscation des marchandises.

L'IOSS est-il obligatoire pour vendre depuis la France vers d'autres pays UE ? Non. L'IOSS est pour les vendeurs qui expédient des biens depuis hors UE vers des clients UE. Si vous êtes en France et que vous expédiez depuis votre stock français, c'est le régime OSS (One Stop Shop) qui s'applique pour la TVA sur vos ventes intra-UE au-delà de 10 000 €.

Puis-je récupérer la TVA à l'import si je suis micro-entrepreneur avec option TVA ? Si vous avez opté pour la TVA (possible pour les EI/auto-entrepreneurs qui dépassent certains seuils ou qui en font le choix), oui, vous bénéficiez de l'autoliquidation et pouvez récupérer la TVA à l'import. Renseignez-vous auprès d'un comptable sur l'opportunité de cette option selon votre situation.

J'importe depuis Amazon FBA Europe (Pologne, Allemagne). Est-ce que ça change quelque chose ? Si vos produits sont déjà dans l'UE (stock FBA en Europe), il n'y a plus d'importation. La TVA s'applique comme une vente classique intra-UE. Le dédouanement a eu lieu quand les marchandises sont entrées dans l'UE, probablement pris en charge par votre fournisseur ou par Amazon selon les termes convenus.

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Pour aller plus loin sur la logistique et les coûts d'approvisionnement depuis la Chine, voir l'article 1688 et Alibaba : acheter en gros depuis la Chine. Pour comprendre comment structurer son activité de dropshipping, voir auto-entrepreneur et dropshipping : ce qu'il faut vraiment savoir.

Sources officielles : Douane.gouv.fr — Autoliquidation TVA import · Economie.gouv.fr — TVA sur importation