Si vous êtes dans le e-commerce avec de l’import ou du dropshipping, obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être l’une de vos priorités. C’est un numéro obtenu avec votre numéro de siret qui représente votre entreprise et qui permet de s’acquiter des frais de tva et de douane. Toutes informations présentes dans cet article sont uniquement de l’information. Je ne suis responsable en aucun cas des procédures que vous menez ou ne menez pas pour régulariser votre situation. Vous pouvez vous rapprocher des douanes et services compétents pour plus de précisions.
Qu’est-ce que le numéro EORI et pourquoi l’avoir ?
Tous les dropshippeurs et entrepreneurs serieux le savent : il ne vaut mieux pas jouer avec le feu lorsqu’on importe des produits en Europe. Tôt ou tard, vous vous ferez rattraper dans votre business par les douanes pour payer la TVA et les frais de douane de retard.
Un eori c’est quoi ? La réponse à cette question est toute simple. Lorsque vous créez une société ou une auto-entreprise, vous obtenez un numéro de Siret de 14 chiffres. C’est ce numéro qui permet d’identifier votre société, un peu à la manière du numéro de sécurité sociale qui permet de vous identifier.
Il suffit alors de télécharger le formulaire de demande d’EORI, de le remplir et de l’envoyer au centre des formalités de business de votre région. Vous obtiendrez une réponse et une activation très rapide en 24H après la réception du document.
Ainsi, vous obtiendrez un numéro EORI que vous pourrez indiquer à la douane lors de vos commandes. Vous recevrez mensuellement ou trimestriellement un montant à régler à la douane. Cela vous permettra de vous acquiter de la TVA et des frais de douane. Ainsi, vous serez parfaitement en règle pour faire de l’import hors union Européenne.
Quels risques sans numéro EORI ?
Les risques liés notamment au dropshipping de ne pas avoir de numéro EORI sont multiples, tant bien pour vous que pour vos clients :
- Tôt ou tard, on vous demandera des factures et explications au sujet de votre business et on se rendra compte que vous faites de l’import. On vous demandera alors de régler la tva de 20 % ainsi que les frais de douane.
- Vos colis peuvent être bloqués indéfiniment ou détruits à la douane sans ce numéro. Par conséquent, votre client ne recevra jamais son produit. Vous perdez donc en crédibilité, par ricochet un client et beaucoup d’argent si on cumule l’effort publicitaire pour avoir une commande. Il est possible que vous perdiez également le produit que vous avez commandé.
- Vous pouvez avoir des problèmes juridiques si on se rend compte que vous avez importé pour plusieurs milliers d’euros. C’est concrètement de la fraude. On passe notre temps à accuser nos politiciens d’évasion fiscale et de fraude, alors pourquoi jouer à ça ?
- Cela peut détruire totalement votre business. Imaginez que vous avez actuellement 20 % de marge sur les produits que vous vendez. On sonne à votre porte deux ans après et on vous demande de régler vos 20 % de TVA. Vous paierez quelques pourcentages en plus en relation avec les frais de douane. Votre marge est détruite et vous pouvez mettre la clé sous la porte ou pire, être en faillite personnelle si vous êtes un entrepreneur individuel.
Ce que vous devez comprendre
Bien entendu, si vous testez vos premiers produits et que vous faites un peu de chiffre comme 200 euros, la douane ne viendra pas vous embêter. Néanmoins, elle ne restera pas sans rien faire. Elle vous enverra à coup sûr un rappel à l’ordre pour que vous vous acquittiez de votre dû. Par contre, si vous faites bien plus de chiffre, c’est de votre devoir d’entrepreneur d’obtenir ce numéro de EORI. Vous pourrez ainsi déclarer vos revenus à la douane. Si vous rencontrez des formations qui ne parlent pas de cette partie légale, fuyez. Rien ne sert de monter un business si vous êtes en tort depuis le début.
Quelle est la procédure pour obtenir son numéro EORI et déclarer la TVA et les frais de douane redevables ?
La procédure est d’une simplicité déconcertante :
- Créez une entreprise ou auto-entreprise ;
- Rendez-vous sur le site de la douane ;
- Remplissez le formulaire EORI ;
- Retournez le formulaire pour obtenir votre numéro EORI à l’entité compétente, un pôle d’action économique ;
- L’attente n’est pas longue, vous recevrez prochainement un retour à ce sujet.
Une fois votre numéro EORI obtenu, vous obtiendrez un document vous indiquant les démarches à effectuer pour la TVA. Cela vous permettra d’avoir une idée sur les frais de douane que vous devez payer. Vous devrez ainsi remplir un formulaire déclarant la nature des produits que vous avez importé et pour quel montant. Ensuite, vous pourrez transmettre ces documents à la douane. Cette dernière vous retournera une facture à payer correspondant à la TVA et à vos frais de douane. Rien de plus simple, n’est ce pas ?
Vous pourrez ainsi commander des colis tout en demandant à ce que votre numéro EORI soit marqué sur le paquet. Vous pourrez ainsi ne plus craindre que votre colis soit bloqué et détruit. Pratique ! Pour le reste des détails, on vous propose des formations de dingue qui allient tant bien les sujets juridiques que légaux. Ces informations font référence à comment faire exploser vos bénéfices tout en respectant votre client.
Quel est le format d’un numéro EORI et comment le vérifier ?
Pour ce qui est du format d’un numéro eori, il varie d’un pays à l’autre. Le format d’un numéro eori d’une société française n’est pas le même que celui d’une autre société allemande par exemple.
Le numéro eori de la France est constitué de l’identifiant FR accompagné du numéro de Siret de l’entreprise. Nul besoin de rappeler qu’une entreprise dispose d’un seul numéro eori qui est valable dans les 28 Etats de l’UE. Par contre, une entreprise peut disposer de plusieurs numéros TVA.
Les sociétés qui ne sont pas enregistrées au service des douanes d’un autre État membre de l’UE peuvent obtenir un numéro EORI auprès des autorités douanières françaises.
Ainsi, toutes les entreprises françaises, quel que soit leur statut juridique, peuvent obtenir un numéro EORI.
Par ailleurs, il est possible pour toute personne dont l’entreprise dispose d’un numéro EORI de vérifier son numéro eori. Cela se fait gratuitement en ligne sur la plateforme de la direction générale des douanes.
Quelle est l’utilité d’un numéro EORI ?
L’obtention d’un numéro EORI permet à une entreprise de s’enregistrer sous le statut d’opérateur économique auprès de la douane. Le but principal du numéro EORI consiste à authentifier et sécuriser les opérations douanières.
Grâce à ce numéro, les douanes identifient facilement les structures qui effectuent des démarches douanières. Le numéro EORI est utile pour toute opération de douane et de dédouanement.
Avoir son numéro eori est obligatoire si vous êtes une entreprise spécialisée dans l’import et l’export. Il est également nécessaire de l’avoir si vous effectuez des opérations qui engendrent des opérations douanières.
Grâce à votre numéro eori, le système de déclaration en douane abrégé PLDA identifie automatiquement votre entreprise. C’est en quelque sorte un système de reconnaissance faciale, mais avec des chiffres.
En outre, votre numéro EORI belgique est le même que celui de votre TVA belge. Lors de la soumission de la demande, votre numéro de TVA sera saisi dans la base de données EORI. Vous pouvez désormais importer et exporter des marchandises en dehors de l’UE.
Quelques solutions et conseils sur la question de la TVA
Il est impossible aux auto-entrepreneurs de récupérer la TVA sur leurs différents achats. Il est donc nécessaire d’évaluer les avantages de l’exonération fiscale pour les activités.
Cela permettra de connaître les activités dans lesquelles il faut investir et qui auront un impact réel sur les flux de trésorerie.
Par ailleurs, il est possible pour un indépendant de choisir l’option « Paiement de la TVA ». Il pourra alors la déclarer afin de la percevoir lors de la vente. S’il se retrouve par contre en crédit de TVA, il peut être remboursé (selon les conditions), ou il peut le reporter sur une déclaration imminente.
Pour ce qui concerne les activités internationales, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un système d’exonération fiscale. Ce système exonère les achats communautaires de moins de 10 000 euros de taxe sur la valeur ajoutée (sous certaines conditions).
Mieux comprendre le système EORI grâce au cours électronique
Dans le cadre de son programme Douanier 2013, la commission européenne a mis en place un cours en ligne sur le numéro EORI.
Cela permettra aux utilisateurs de mieux s’informer sur le sujet et de prendre désormais toutes les dispositions requises pour son obtention. Vous avez la possibilité de télécharger le cours ici.
Il fournit aux opérateurs économiques et aux douaniers, des conseils pratiques et détaillés sur la manière de mettre en œuvre un numéro eori.
Pour les entreprises qui continuent d’utiliser leurs numéros Siret dans les procédures douanières à distance, la mise en œuvre des numéros EORI est transparente.
Pour ce qui concerne les opérateurs économiques, les numéros EORI devraient réduire les charges administratives et simplifier les procédures.
En ce qui concerne les agents de douane, le système devrait les aider à identifier les risques de sécurité et à simplifier les procédures.
Que comprendre réellement par TVA et comment fonctionne-t-elle ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est en quelque sorte un impôt indirect. Elle est prélevée à la consommation sur l’achat des biens et services. Elle est donc payée par des consommateurs via des prestataires.
Afin de bien et mieux comprendre la TVA, il est important de connaître ses principes de collecte et de paiement. Ces derniers reposent sur trois points fondamentaux.
- Le paiement de la TVA se fait sur la base des biens et services achetés auprès des fournisseurs ;
- La TVA doit être prélevée sur le produit ou service vendu au client ;
- Pour finir, la différence entre la TVA versée aux fournisseurs et la TVA prélevée sur le produit est reversée sous forme d’impôt aux services de la douane.
Le mécanisme permettant de prélever la TVA sur chaque produit est très simple et il existe plusieurs types de taux de TVA.
Numéro EORI : Les différents taux de TVA en France
Pour mieux gérer votre comptabilité, sachez que vous n’aurez pas à taxer chaque service ou bien de la même manière. Il existe pour ce fait, quatre niveaux de taux en matière de TVA :
- Taux normal (20 %) : il correspond à l’achat de la plupart des biens et services. Si vous ne retrouvez pas dans les textes le taux de TVA applicable à un produit, il est fort probable que la taxe soit prélevée au tarif normal ;
- Niveau intermédiaire : le taux intermédiaire (10 %) représente généralement le taux de TVA appliqué à la réparation, aux produits agricoles, etc. ;
- Taux réduit (5,5 %) : il se prélève sur la nourriture, les services pour les personnes handicapées, les livres (livres physiques et numériques). Il s’applique également aux projets de construction qui valorisent les énergies renouvelables.
- Taux particuliers (2,1 %) : Ce ratio s’applique à la vente d’animaux vivants aux boucheries / épiceries.
Toutefois, certaines activités vous permettent d’être affranchi de la TVA. Ce sont les activités telles que :
- L’acquisition ou livraison des biens et services au sein de la communauté, c’est-à-dire au sein de l’UE ;
- La location des logements, éducation (école ou université, cours privés, etc.) ;
- Toutes les transactions d’assurance.
En tant qu’entrepreneur, il est important de disposer d’un numéro eori pour sécuriser son commerce. Les entreprises effectuant des opérations de dédouanement en France ou dans les pays membres doivent être enregistrées auprès de l’EORI.
Mot de fin
Qu’elles soient établies en France ou qu’elles soient enregistrées dans un autre pays en dehors de l’UE, les entreprises ont l’obligation de disposer d’un numéro eori.
En revanche, les entreprises dont le siège est dans un autre État membre doivent être enregistrées dans cet État membre. Ainsi, les personnes qui n’agissent pas conformément à la réglementation douanière n’auront pas à avoir un numéro EORI.
La balle est à présent dans votre camp. Vous savez désormais quoi faire pour mener votre activité en toute légalité sans rien craindre.
