Depuis 2021, si vous avez un site e-commerce en dropshipping, même en tant qu’auto-entrepreneur, il faut faire attention à la TVA et aux frais de douane. Je vous explique comment vous déclarer à la douane et être dans la légalité avec ce cours. Si vous voulez aller plus loin je serais heureux de t’accueillir dans ma formation en dropshipping. Toutes informations présentes dans cet article sont uniquement de l’information, je ne suis responsable en aucun cas des procédures que vous menez ou ne menez pas pour régulariser votre situation. Vous pouvez vous rapprocher des douanes et services compétents pour plus de précisions.
Vous découvrirez en 2021 ce que la nouvelle réglementation de la TVA impose en France et qui doit payer les frais, le client ou le dropshipper.
Pourquoi le dropshipping est sujet à la TVA et aux frais douaniers ?
Le modèle du dropshipping est populaire en raison de la facilité et de la flexibilité avec lesquelles les entrepreneurs peuvent démarrer et gérer leur activité en ligne. Mais le modèle peut se heurter à des difficultés concernant une facette toujours complexe de la vente en ligne : les taxes de vente, les frais et autres surprises légales !
Dans cet article, nous expliquerons les règles générales concernant la taxe de vente pour les livraisons directes, ainsi que la manière de se conformer aux règles fiscales des principaux marchés mondiaux.
Le dropshipping est une technique de vente en ligne qui permet aux entrepreneurs en ligne de vendre des produits de leur entreprise, sans jamais posséder ou stocker le produit eux-mêmes. Ainsi, on va parler un peu d’import et export et vos colis vont traverser des frontières même s’il n’est pas stocké chez vous.
Une fois qu’un client achète le produit, le propriétaire de l’entreprise le commande à un fournisseur tiers, généralement un grossiste ou un fabricant. Le fournisseur tiers remplit alors la commande et l’expédie directement au client. Le tiers est le dropshipper. Et la douane et la direction générales de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes DGCCRF veillera au bon traitement des taxes. La douane n’est donc pas que à l’aéroport en train de contrôler vos bagages 🙂
L’attrait du modèle de dropshipping est que les entrepreneurs peuvent démarrer une activité en ligne sans investir beaucoup d’argent au départ (par exemple en achetant tout leur stock) et sans une tonne de frais généraux (par exemple en louant un espace de stockage).
Il peut toutefois y avoir des complications, dont l’une des plus importantes est la fiscalité. Il y a deux achats en jeu pour un même produit : le client achète chez le dropshippeur, puis le dropshippeur chez le fournisseur. Alors, quand la taxe sur les ventes est-elle perçue et par qui ?
Qu’est-ce que la taxe de vente, la TVA et la TPS ?
La taxe de vente, la TVA et la TPS sont des formes d’impôt sur la consommation. Les taxes à la consommation sont appliquées à l’achat de biens et de services, et chaque pays choisit le type de taxe à utiliser. Il peut s’agir d’un taux forfaitaire appliqué à chaque transaction ou d’un pourcentage de la valeur totale. Chaque type de taxe nécessite quelque chose de différent de vous. Par exemple un versement à tel ou tel organisme, un pourcentage de 20%, un coût fixe…
Mais un élément reste toujours le même. Le client final paie la taxe, car c’est lui qui consomme le produit final. Et c’est une taxe sur la consommation. Sur les achats et les dépenses pour un usage personnel.
Dans le cas du dropshipping, la question principale est de savoir qui perçoit la taxe de consommation auprès du client final. Est-ce vous, le détaillant, ou le dropshipper qui livre la commande ?
Qui collecte les taxes et paie la TVA en dropshipping ?
Ici, je vous propose d’aborder le cas de l’Europe et aussi la gestion des taxes aux USA. De cette manière, vous pourrez vendre sur les deux continents qui ont un fort potentiel et pouvoir d’achat pour des business en dropshipping.
Dans l’Union européenne donc l’Europe
Devez-vous payer la TVA à vos fournisseurs ? Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA dans l’UE et que votre fournisseur se trouve également dans l’UE, la TVA sur ces achats interentreprises est gérée par le mécanisme d’autoliquidation. Si votre entreprise est située en dehors de l’UE, mais que votre fournisseur se trouve dans l’UE, vous n’avez probablement pas à payer la TVA.
Pourtant, ce genre de mots barbares ne veut pas dire grand chose, et le but de cet article est de vous expliquer simplement les choses.
Dès le 1er janvier 2021, la loi des finances pour 2020 permet d’y voir bien plus clair sur la TVA du dropshipping ou du e-commerce. On part du principe que le dropshipper a acquis et livré les produits car c’est un facilitateur de ventes. Voici ce qui change :
- Le dropshipper doit tenir un registre de toutes ses transactions avec factures afin de prouver chaque débit et achat.
- Le dropshipper est redevable de la TVA même sur les ventes de moins de 150€ et même si le fournisseur est hors de l’UE (donc par exemple aliexpress).
- Le système de « import one stop shop » IOSS est mis en place. La TVA due dans l’état membre du client destinataire est collectée par ce système et la TVA d’importation est exonérée.
- Le dropshipper doit posséder un numéro d’identification TVA qu’il peut demander même s’il est auto entrepreneur.
Si vous êtes déclaré(e) en France et que votre client est Français, vous êtes déclaré dans le même état que votre client. Il y a donc une seule importation sur le sol Français. Le client paye alors la TVA au transporteur si ce dernier a eut besoin de la payer à la douane. Si le transporteur ne paye pas la douane et ni le client, ce sera au tour du dropshipper de la payer.
Depuis 2021, les frais de douane ne sont plus payés par le dropshipper mais bien par le client final. Il n’y aura pas de frais si les produits viennent de l’UE vers un client de l’UE. Il n’y en aura pas non plus si la valeur de votre colis est inférieure à 150€ en provenance d’hors l’UE.
Ensuite, si :
- Le CA annuel est inférieur à 10000€, vous payez la TVA du pays où vous êtes déclaré.
- Si le CA annuel est supérieur à 10 000€, vous payez la TVA du pays du client final normalement. Pour autant le dropshippers n’ayant pas de stock, il peut demander à payer la TVA française exclusivement si sa société est en France.
Pour déclarer la TVA dans les autres pays, un système de guichet est mis en place (le fameux one stop shop) et permet en un seul clic de déclarer la tva dont il est redevable à un pays.
Devez-vous facturer la taxe sur les ventes à vos clients ?
Si votre entreprise est située dans l’UE…Vous devez alors facturer la TVA sur chaque vente dans l’UE. Mais le taux d’imposition dépend de la quantité de biens que vous vendez chaque année. Il existe des « seuils de vente à distance », qui déterminent si vous appliquez le taux d’imposition de votre pays d’origine ou celui du pays du client.
Si votre entreprise est située en dehors de l’UE… Vous devez ensuite vous inscrire à la TVA de l’UE et commencer à percevoir la taxe dès que vous dépassez les seuils mentionnés ci-dessus.
Si vous restez en dessous des seuils et que vous ne vous inscrivez jamais à la TVA donc en étant par exemple auto entrepreneur ou micro entrepreneur en dessous du seuil, vous risquez d’avoir des clients mécontents. Si vos marchandises sont importées de pays tiers, le client risque de payer, à la livraison, une TVA et des droits d’importation inattendus. De tels coûts inattendus font l’objet de mauvaises critiques !
Pour une expérience client optimale et un processus de taxe de vente cohérent dans tous les États membres de l’UE, suivez les règles applicables à la vente à distance dans l’UE. Vous trouverez également ici tout ce que vous devez savoir sur les seuils de vente à distance. Le plus simple est donc de faire de la vente de produits européens en Europe ! Ou d’importer des produits pour en faire un stock et ensuite payer la TVA et la douane et expédier depuis votre stock Européen.
Aux États-Unis ou USA
Surprise ! Il n’y a pas de réponse claire… Mais nous allons vous présenter les scénarios généraux que vous rencontrez, lors d’un achat auprès d’un dropshipper et lors d’une vente à un client. Nous vous conseillerons également sur la manière de vérifier votre situation fiscale particulière.
Alors, devez-vous payer la taxe de vente à vos fournisseurs ? C’est une étape délicate. En général, vous n’avez pas à payer de taxe sur les commandes que vous passez auprès de vos fournisseurs. En effet, il existe une exonération de la taxe sur les ventes pour les achats destinés à la revente. MAIS pour bénéficier de cette exonération, votre entreprise a besoin d’un certificat d’exonération officiel.
Également appelés certificats de revente. Les règles relatives à ces certificats varient selon les États. Certains États n’acceptent que les certificats émis par un État, tandis que d’autres acceptent les certificats multi-États. En soit, c’est un enfer. Heureusement c’est faisable, sinon le e-commerce ne se développerait pas.
Il existe le Multistate Tax Commission : Un certificat général d’exonération de la taxe sur les ventes accepté par 38 États. C’est un accord simplifié sur la taxe de vente et d’utilisation : Si vous êtes enregistré pour la taxe via la SSUTA, ce certificat d’exemption unique est accepté dans tous les États membres de la Streamlined.
Lorsque vous effectuez votre achat auprès du fournisseur, vous devez lui fournir votre certificat d’exonération complet. Le fournisseur ne vous facturera alors pas la taxe de vente.
Devez-vous facturer la taxe de vente à vos clients ?
Cette partie B2C est un peu plus simple. Si vous avez un lien avec la taxe sur les ventes dans un État…
Vous devez alors vous y inscrire pour les ventes. Ensuite, vous devez percevoir et verser la taxe sur les ventes dans tous les États où vous êtes enregistré. Cela devient confus avec le dropshipping. Certains États taxent le prix de détail complet de la transaction, tandis que d’autres ne demandent que le prix de gros.
Si vous n’avez pas de lien dans un État…Cela signifie généralement que vous êtes exonéré de la taxe sur les ventes. Mais – il y a toujours un « mais » – si l’expéditeur qui livre la commande se trouve dans le même état que le client, alors vous risquez de devoir payer la taxe sur les ventes. Certains États considèrent qu’un fournisseur situé dans le même État est un lien pour cette vente. La Californie, New York, le Texas et la Floride ont des clauses particulières concernant ce scénario.
Vérifiez toujours la politique fiscale de chaque État pour vous assurer que vous respectez les règles.
Cette règle ne s’applique pas à vous en tant que détaillant, mais il existe des clauses particulières pour les dropshippers. Si le fournisseur a un lien avec l’État, mais pas vous, il peut être responsable de la perception de la taxe de vente. Ces États comprennent la Californie, le Connecticut, la Floride, Hawaï et d’autres encore.
Donc, ne commencez pas en vendant aux USA avant d’avoir la possibilité de prendre un très bon cabinet comptable !
Qu’est ce que les frais de douane et faut-il les payer ?
Quand vous commandez hors de l’union européenne, des produits vont être accueillis par la douane. Il faut savoir que vous devez payer la douane uniquement si votre colis excède plus de 150 € de valeur et s’il provient hors de l’UE. Dans ce cas, une liste avec le pourcentage que vous devez payer à la douane en fonction du produit que vous avez importé et disponible sur le site de la douane. Vous recevrez alors un message indiquant que votre colis est bloqué à la douane et qu’il y a une attente sur les frais de douane que vous devez payer.
Certains colis passent sans être contrôlés. C’est le cas notamment des produits que vous allez commander sur aliexpress et qui sont très petits. Tout simplement parce que l’expéditeur qui est votre fournisseur notera la mention cadeau ou écrira un prix inférieur sur l’étiquette à celui présent dans le colis. Ceci est totalement illégal.
En définitif, depuis la loi de 2021, le dropshippers n’a plus besoin de payer les frais de douane. C’est le client final qui est redevable. Il n’y pas de frais de douane pour le client si il est dans l’UE et que le produit provient de l’UE. Il y a des frais de douane si le produit vient de l’exétieur de l’UE et que le colis coûte plus de 150€.
Est ce que je dois payer la TVA en dropshipping en tant qu’auto entrepreneur ?
Vous devez faire attention à deux chose :
- Vous devez obligatoirement facturer la TVA de 20 % sur chaque vente si vous êtes exigible de TVA. C’est le cas de l’auto entrepreneur au dessus d’un certain seuil et de toutes les sociétés, et ce, dès le 1er euros. Cette TVA ne concerne pas l’auto entrepreneur ou la micro-entreprise tant que vous ne dépassez pas la moitié du seuil maximal que vous êtes autorisé à faire. En effet, quand vous vendez un produit en dropshipping sur votre plate-forme e-commerce, vous vous retrouvez avec un prix qui sera toutes taxes comprises (TTC). Admettons que vous vendez votre produit maintenant à 50 € TTC vous avez donc à l’intérieur 20 % de TVA, soit 8,33 €. C’est de la TVA collectée et vous pourrez la déduire située une société mais pas un auto entrepreneur. Du coup, dans votre cas si vous débutez, vous n’avez pas besoin de vous préoccuper de cette partie tout est déjà en règle car vous n’avez pas besoin d’y penser en tant qu’auto entrepreneur.
- La TVA d’import et les frais de douane sont depuis 2021, payés par le transporteur et le client final.
Quoiqu’il en soit, je vous encourage à garder la trace et les factures de chaque produit que vous commandez même si vous n’avez pas eu un contrôle de la part de la douane. Un jour, tous ceux qui font du dropshipping de façon illégale seront régularisés. Gardez vos factures sur un cloud pendant 10 ans
Comment obtenir mon numéro EORI ?
Le numéro EORI permet d’identifier des colis lorsqu’ils arrivent à la douane. Il sert aussi à identifier votre entreprise lorsque vous allez déclarer à la douane import que vous avez vendu. Je vous invite à demander à des fournisseurs de marquer votre numéro EORI que vous pouvez obtenir sur ce formulaire EORI. Ainsi, si votre colis est bloqué, la douane pourra scanner automatiquement votre produit et l’envoyer chez votre client. C’est un processus qui vous permettra d’être en règle avec la loi, la TVA et les frais de douane tout en permettant de ne pas faire payer à vos clients la TVA et la douane suite à un contrôle et de facilité aussi votre comptabilité. Pour rappel, vous devez payer la TVA dès le 1er euro importé, et le seuil d’application des frais de douane est dès que votre commande dépasse 150€ !
Je vous explique bien entendu toutes ces données légales au sujet du dropshipping, de la TVA et de la douane avec beaucoup plus de précision dans ma formation de dropshipping que j’ai fait avec beaucoup de savoir et de motivation.
Au final, qui paie la TVA en dropshipping ? Beaucoup diront que le transporteur paiera la TVA et la facturera ensuite au client. C’est effectivement un processus courant. Dans un autre cas, il ne facturera pas cela si le montant est trop bas. Pour plus d’informations, je vous invite à contacter la douane ou vous rapprocher d’un expert comptable. En effet, ces informations sont le simple reflet de mon expérience et en aucun cas des conseils juridiques.
