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Agrément formateur : ce qui existe vraiment (NDA, Qualiopi) et comment l'obtenir

L'agrément de formateur n'existe pas. Il y a un numéro de déclaration d'activité, puis Qualiopi si vous visez le CPF. La démarche, étape par étape.

Agrément formateur : ce qui existe vraiment (NDA, Qualiopi) et comment l'obtenir
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Sommaire10 parties

Vous tapez « comment obtenir l'agrément de formateur » et vous tombez sur des cabinets qui vendent un accompagnement pour le décrocher. Avant de sortir la carte bleue, lisez la loi : elle interdit elle-même d'appeler ça un agrément.

Ce que tout le monde nomme « agrément formateur » recouvre deux choses très différentes. La première est une simple déclaration, à faire une fois votre premier client signé. La seconde est une certification payante, Qualiopi, utile uniquement si vos clients veulent faire financer vos formations. J'ai relu les textes et les fiches officielles le 16 novembre 2026, et plusieurs règles ont bougé cette année : les sanctions depuis juin, le référentiel Qualiopi depuis le 1er novembre.

L'agrément de formateur n'existe pas, et c'est écrit dans le Code du travail

En France, n'importe qui peut vendre une formation professionnelle. Aucun diplôme n'est exigé, aucune autorisation préalable non plus. La fiche de Bpifrance Création sur le formateur indépendant le dit en une ligne : il n'est pas nécessaire de justifier d'une qualification professionnelle particulière.

Ce que la loi demande, c'est de vous déclarer. L'article L6351-1 du Code du travail impose à toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle de déposer une déclaration d'activité auprès de l'administration. En retour, vous recevez un numéro d'enregistrement, le fameux NDA (numéro de déclaration d'activité).

Et ce numéro ne vaut rien de plus qu'un enregistrement. L'article L6352-12 va jusqu'à imposer la phrase exacte à utiliser dans vos publicités :

Article L6352-12 du Code du travail, capture Légifrance du 16 novembre 2026.

Donc si vous écrivez « formateur agréé par l'État » sur votre page de vente, vous êtes en infraction avec ce texte, et avec l'article suivant, qui interdit toute publicité de nature à induire en erreur sur la situation de l'organisme. Depuis le 27 juin 2026, ces manquements se paient en amende administrative (j'y reviens plus bas).

Le mot « agrément » circule quand même, y compris chez les acheteurs. Une entreprise qui veut faire prendre en charge une formation par son OPCO peut très bien vous réclamer votre « numéro d'agrément ». Elle parle du NDA, et le plus souvent elle a aussi besoin que vous soyez certifié Qualiopi.

Numéro de déclaration d'activité (NDA)Certification Qualiopi
Obligatoire ?Oui, dès que vous vendez de la formation professionnelleNon, sauf pour toucher des fonds publics ou mutualisés
Qui la délivreLe préfet de région, via le service de contrôle de la DREETSUn organisme certificateur accrédité par le Cofrac
QuandDans les 3 mois après la première convention signéeQuand un client vous demande un financement OPCO, CPF, France Travail
DuréeSans limite, tant que le bilan annuel est transmis3 ans, avec un audit de surveillance vers 18 mois
CoûtDémarche en ligne, sans auditAudit payant, tarifs libres

Qui doit se déclarer, et qui n'a rien à faire

Tout le monde n'est pas concerné, et autant le vérifier avant de monter un dossier. La fiche Service-Public sur la déclaration d'activité distingue deux mondes.

Vous devez vous déclarer si vous réalisez l'une de ces quatre actions : action de formation, bilan de compétences, accompagnement à la VAE, formation par apprentissage. Que ce soit votre activité principale ou un à-côté ne change rien.

Vous n'avez rien à déclarer si vous formez des particuliers sur leur temps de loisirs. La fiche donne ses propres exemples : un professeur qui donne des cours du soir d'anglais, un agriculteur qui forme des jardiniers amateurs à la permaculture, un graphiste qui donne des cours de dessin. Une entreprise qui forme son personnel par ses propres moyens n'est pas concernée non plus.

Pour un infopreneur, la frontière est là. Une formation vidéo vendue à des particuliers qui paient de leur poche, sans convention ni financement, relève de la vente de contenu classique. C'est le modèle décrit dans notre guide pour créer une formation en ligne. Le jour où une entreprise vous achète cette même formation pour ses salariés avec une convention de formation, vous entrez dans le champ de la formation professionnelle, et la déclaration devient obligatoire.

Obtenir son numéro de déclaration d'activité, pas à pas

L'ordre des opérations est contre-intuitif : on vend d'abord, on déclare ensuite. Sans client signé, il n'y a tout simplement pas de dossier à déposer.

1. Avoir une entreprise et un numéro SIREN

Micro-entreprise, entreprise individuelle, société, peu importe. Il faut être immatriculé via le Guichet des formalités des entreprises et disposer d'un SIREN. Sans lui, pas de dossier.

2. Signer une première convention ou un premier contrat

Tout le dossier repose sur ce document. La convention de formation (avec une entreprise) ou le contrat de formation (avec un particulier) doit être signé par les deux parties. Si vous contractez avec un particulier, l'article L6353-4 liste ce que le contrat doit contenir sous peine de nullité : nature, durée, programme, niveau requis, moyens pédagogiques, modalités d'évaluation, vos titres ou références, modalités de paiement.

Rédigez un vrai programme, avec des objectifs formulés en compétences et une évaluation à la fin. Une convention qui décrit du coaching ou du conseil s'expose au premier motif de refus prévu par la loi : la prestation ne correspond pas à une action de formation.

3. Déposer la déclaration dans les 3 mois

L'article R6351-1 vous donne trois mois après la signature de cette première convention. La déclaration se fait en ligne sur le téléservice Mon Activité Formation (le lien figure sur la fiche Service-Public), ou sur formulaire papier envoyé à la DREETS de votre région.

Les pièces demandées dans le cas général, d'après l'article R6351-5 dans sa version en vigueur depuis le 1er août 2025 :

  • le justificatif d'attribution du SIREN ;
  • le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire ;
  • la copie de la première convention ou du premier contrat ;
  • le contenu de la formation, son organisation, les moyens techniques et pédagogiques, si la convention ne les détaille pas ;
  • la liste des intervenants avec leurs titres et qualités, et le lien entre ces titres et la formation donnée ;
  • une pièce d'identité en cours de validité.

Si vous êtes en micro-entreprise, le dossier est allégé. Vous êtes dispensé de joindre la convention et le descriptif pédagogique. À la place, vous remplissez une courte présentation de votre activité sur un modèle officiel, et vous gardez la convention sous le coude au cas où l'administration la réclame.

4. Attendre la réponse, deux mois au plus

Le service de contrôle a deux mois pour vous répondre une fois le dossier complet. Son silence vaut enregistrement. Et pendant tout ce délai, vous êtes « réputé déclaré » (article R6351-6), donc vous pouvez continuer à former.

Si l'administration veut un justificatif supplémentaire, elle le demande dans les dix jours ouvrés, et vous en avez douze pour répondre. Ne laissez pas traîner ce courriel : une pièce manquante fait partie des motifs de refus.

Fiche « Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation », entreprendre.service-public.gouv.fr, capture du 16 novembre 2026.

Le calendrier sur un cas concret

Prenons une consultante en micro-entreprise qui signe sa première convention avec une PME le 12 janvier.

DateCe qui se passe
12 janvierConvention signée par les deux parties
Au plus tard le 12 avrilDépôt de la déclaration sur Mon Activité Formation
Dans les 10 jours ouvrésDemande éventuelle de justificatifs, 12 jours ouvrés pour répondre
Au plus tard 2 mois après le dossier completRécépissé avec le numéro, ou enregistrement tacite
Avant le 30 avril de l'année suivantePremier bilan pédagogique et financier

Entre le premier client et le numéro en main, comptez donc de quelques semaines à cinq mois selon votre réactivité et celle de votre DREETS.

Les motifs de refus à connaître avant de déposer

L'article L6351-3 liste les cas où l'enregistrement peut être refusé. Un indépendant qui se lance est surtout exposé à deux d'entre eux.

On l'a vu, la prestation décrite doit être une action de formation. Développement personnel sans objectif professionnel, conseil, accompagnement sans programme : tout cela sort du champ.

L'autre motif tient à la forme. Une pièce manque, ou la convention ne respecte pas les règles du Code du travail sur la réalisation des formations.

Le reste de la liste vise les récidivistes. Dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026, l'article prévoit aussi le refus quand le dirigeant a vu une précédente déclaration annulée pour fraude dans les quatre années précédentes, ou quand il n'a pas réglé une somme due après un contrôle dans les cinq dernières années. Fermer une structure sanctionnée pour en rouvrir une autre le lendemain ne passe plus.

Un refus doit être motivé et vous indique les voies de recours. Corrigez le programme, puis redéposez.

Une fois déclaré, ce qu'il faut tenir à jour

Le NDA n'a pas de date d'expiration, mais il peut tomber tout seul, par le biais du bilan pédagogique et financier. Vous le devez chaque année, et l'article R6352-23 fixe l'échéance : avant le 30 avril. Vous y déclarez vos activités de formation de l'exercice, le nombre de stagiaires, les heures dispensées, l'origine des fonds reçus. Si vous ne l'envoyez pas, ou s'il ne montre aucune activité de formation, votre déclaration devient caduque (article L6351-6). Il faut alors tout recommencer avec une nouvelle convention.

Côté paperasse, le numéro apparaît dès la deuxième convention. Il figure sur vos conventions, devis ou factures sous cette forme : « déclaration d'activité enregistrée sous le numéro ... auprès du préfet de région de ... ». Dans vos publicités, seule la formule de l'article L6352-12 est admise.

Enfin, une nouvelle adresse, un changement de statut ou une cessation se signalent sous 30 jours d'après la fiche Service-Public, sur le même téléservice.

Les organismes à jour de leur bilan apparaissent dans une liste publique, mise à jour quotidiennement. Vos futurs clients peuvent y vérifier votre numéro, et vous pouvez y vérifier celui d'un concurrent qui se dit « agréé ».

Liste publique des organismes de formation sur data.gouv.fr, capture du 16 novembre 2026.

Ce que vous risquez depuis juin 2026

Jusqu'au 27 juin 2026, former sans se déclarer était puni d'une amende pénale de 4 500 €. La loi du 25 juin 2026 a remplacé ces articles par un régime de sanctions administratives. La DREETS peut désormais vous adresser un avertissement ou prononcer elle-même une amende, sans passer par un tribunal.

Article L6356-2 du Code du travail, créé par la loi du 25 juin 2026, capture Légifrance du 16 novembre 2026.

Le plafond est de 4 000 € par manquement, doublé si vous recommencez dans les deux ans. Défaut de déclaration, publicité trompeuse, contrat de formation incomplet, absence de règlement intérieur : chacun de ces points compte pour un manquement. Sur le papier le montant a baissé. Mais il n'y a plus de juge entre le contrôleur et l'amende : vous avez quinze jours au moins pour présenter vos observations, puis l'administration décide.

Le Code permet aussi à l'administration (article L6351-4-1) de suspendre votre déclaration pendant un contrôle, quatre mois au maximum, en cas d'indices sérieux de fraude.

Qualiopi : la certification qui ouvre les financements

Votre NDA en poche, vous pouvez vendre à qui vous voulez, tant que le client paie lui-même. Qualiopi devient nécessaire quand l'argent vient d'ailleurs.

L'article L6316-1 dresse la liste : les opérateurs de compétences (OPCO), les associations Transitions Pro, l'État, les régions, la Caisse des dépôts (donc le CPF), France Travail et l'Agefiph. Si un seul de ces financeurs doit payer votre formation, la certification est exigée au moment de la convention ou de l'accord de prise en charge. Notre article sur le financement d'une formation détaille qui paie quoi selon le statut du stagiaire.

Ce qui a changé le 1er novembre 2026

Si vous avez lu « 32 indicateurs » quelque part, l'information date. Un décret du 1er août 2026 a révisé le référentiel, et la page du ministère du Travail affiche maintenant 22 indicateurs communs à tous les prestataires et 11 indicateurs spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. Soit 33.

Guide de lecture du référentiel national qualité, travail-emploi.gouv.fr, page mise à jour le 30 octobre 2026, capture du 16 novembre 2026.

D'après cette même page, la version 10 du guide de lecture durcit la transparence sur les formations (indicateurs 1 et 2), les moyens pédagogiques (19 et 20), et ajoute des exigences sur la santé, la sécurité et la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (12, 14 et 15). Un formateur indépendant qui ne fait ni apprentissage ni formation certifiante reste concerné par le tronc commun de 22 indicateurs.

Le déroulé et le coût

Vous choisissez un organisme certificateur dans la liste publiée par le ministère, vous signez un contrat, puis vous passez un audit initial. La certification est délivrée pour trois ans (article R6316-2), avec un audit de surveillance autour du dix-huitième mois, puis un audit de renouvellement.

Côté prix, je n'ai trouvé aucun barème officiel : chaque certificateur fixe ses tarifs. Les ordres de grandeur publiés par des sites spécialisés comme Culture RH tournent autour de 950 à 1 400 € HT par journée d'audit initial, auxquels s'ajoutent l'audit de surveillance et le renouvellement. Demandez plusieurs devis avant de signer.

L'audit n'est d'ailleurs que la partie visible. Avant lui, il faut réunir des preuves pour chacun des 22 indicateurs : recueil des besoins, évaluations d'entrée et de sortie, traitement des réclamations, veille, suivi des abandons. Comptez ce temps-là dans votre calcul, ou le prix du cabinet qui le fera à votre place.

Attendre un vrai client avant de passer l'audit

Personnellement, je ne passerais pas Qualiopi tant qu'aucun client ne l'impose. Se lancer dans l'audit avant d'avoir vendu trois sessions, c'est payer pour un tampon dont personne ne vous a encore demandé la preuve. Tant que vos clients paient sur leurs fonds propres, la certification ne vous rapporte rien. Vendez d'abord, y compris sans audience, et passez l'audit le jour où vous perdez un contrat parce que l'OPCO ne suit pas.

Il existe aussi une voie intermédiaire : la sous-traitance. Le ministère l'écrit noir sur blanc, les sous-traitants qui interviennent pour un organisme certifié, hors compte personnel de formation, n'ont pas l'obligation d'être certifiés eux-mêmes. C'est l'organisme donneur d'ordre qui répond de la qualité. Vous gardez besoin de votre propre NDA, puisque c'est vous qui réalisez la formation, mais vous évitez l'audit. Pour le CPF, les règles sont plus strictes et la certification du sous-traitant est en principe exigée.

Sur le CPF justement, Qualiopi ne suffit pas. Dans la plupart des cas, il faut en plus que la formation prépare à une certification enregistrée chez France compétences. Tout est expliqué dans notre dossier sur le CPF en 2026.

Les rares cas où un agrément existe vraiment

Il en existe, mais dans des niches. Le plus net concerne la formation des élus locaux : un organisme qui veut former des maires ou des conseillers municipaux dans le cadre de leur mandat doit obtenir un agrément du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. Là, le mot est exact.

D'autres domaines réglementés (sécurité, conduite, santé) ont leurs propres habilitations, délivrées par l'autorité du secteur. Si vous visez l'un d'eux, la règle est de demander le texte à cette autorité avant de construire votre offre.

Pour tout le reste, c'est-à-dire le management, la bureautique, le marketing, l'IA, les langues, la vente, il n'y a rien d'autre que le NDA et, selon vos clients, Qualiopi.

Trois erreurs qui coûtent du temps ou de l'argent

Payer pour obtenir le NDA

La déclaration se fait seul, en ligne, avec une poignée de pièces. Un accompagnement peut se défendre pour Qualiopi. Pour le NDA, c'est de l'argent jeté par les fenêtres.

Attendre le numéro pour démarcher

Vous pouvez attendre longtemps : sans convention signée, pas de dossier. Votre premier client vous achète une formation alors que vous n'avez pas encore de numéro, et c'est parfaitement légal : la première convention est la seule sur laquelle le numéro n'a pas à figurer.

Oublier la TVA

Le NDA ouvre droit à une exonération de TVA sur vos formations professionnelles, mais elle n'est pas automatique. Il faut la demander à la DREETS avec le formulaire 3511-SD. Selon que vos clients récupèrent ou non la TVA, ce choix pèse sur vos tarifs, on en parle dans l'article sur le prix d'une formation en ligne.

Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour devenir formateur ?

Non. La loi exige seulement que vous puissiez justifier de vos titres et qualités, et du lien entre eux et ce que vous enseignez (article L6352-1). Dix ans de pratique d'un métier constituent une qualité. Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes existe, mais il n'est pas obligatoire pour exercer.

Combien coûte le numéro de déclaration d'activité ?

La démarche se fait en ligne sur Mon Activité Formation et ne passe par aucun audit. Vos seuls frais sont ceux de votre entreprise elle-même.

Peut-on être formateur en micro-entreprise ?

Oui, et le dossier de déclaration est même allégé depuis août 2025. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le plafond du régime micro, vous remplacez la convention et le descriptif pédagogique par une courte présentation de votre activité.

Que se passe-t-il si je ne forme personne pendant un an ?

Votre bilan pédagogique et financier ne montrera aucune activité, et la déclaration deviendra caduque. Vous devrez en déposer une nouvelle à la prochaine convention signée.

Un client me demande mon « agrément », que répondre ?

Donnez votre numéro de déclaration d'activité et précisez si vous êtes certifié Qualiopi. S'il a besoin d'un financement OPCO et que vous n'êtes pas certifié, proposez de passer par un organisme certifié qui vous sous-traite la formation.

Par quoi commencer cette semaine

Si vous n'avez pas encore de client, laissez l'administratif de côté et écrivez un programme de formation vendable, avec des objectifs et une évaluation. C'est lui qui fera passer votre dossier, et c'est lui qui fera signer la première convention. Le reste suit dans l'ordre : SIREN, convention, déclaration dans les trois mois, bilan avant le 30 avril, et Qualiopi uniquement quand un financeur l'exige.

Si vous montez une structure plus large, avec des salariés ou plusieurs formateurs, la suite logique est notre guide pour créer un centre de formation.

Frank Houbre

Frank Houbre

Frank Houbre est entrepreneur digital depuis plus de dix ans, fondateur de BusinessDynamite. Il partage des méthodes concrètes et des avis honnêtes sur le business en ligne, l'e-commerce, le dropshipping, le marketing et les vraies façons de gagner de l'argent, sans fausses promesses. Il s'intéresse aussi à l'IA comme outil au service du business, et a été récompensé aux Seoul International AI Film Festival et Mondial Chroma Awards pour ses créations IA.

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