Droit de vendre des marques en dropshipping AliExpress : ce que dit vraiment la loi

Sur AliExpress, on trouve facilement des produits qui ressemblent à des Nikes, des Ray-Ban ou des montres de luxe à des prix dérisoires. La question que beaucoup de dropshippers se posent : est-ce qu'on peut les vendre légalement ? La réponse courte est non. La réponse longue explique pourquoi, ce qui est réellement autorisé, et comment construire une activité de dropshipping sans risque pénal.

La confusion fréquente entre "marque" et "produit de marque"

Avant d'entrer dans le droit, il faut clarifier une distinction que beaucoup ratent.

Vendre un produit "Nike" signifie vendre un article qui porte effectivement la marque Nike, avec son logo, ses signes distinctifs. Si ce produit ne vient pas d'un distributeur agréé par Nike, il s'agit soit d'une contrefaçon, soit d'un produit gris (sorti sans autorisation des circuits officiels). Dans les deux cas, vous êtes sur un terrain juridiquement dangereux.

Vendre un produit "type Nike" ou "dans le style de" sans apposer la marque, c'est différent. Des sneakers blanches sans logo ne sont pas une contrefaçon. C'est de l'imitation de style, qui est en général autorisée (sauf modèles protégés par un design enregistré).

La plupart des produits problématiques sur AliExpress tombent dans la première catégorie : ils portent des logos, des noms de marque, ou des signes qui imitent fidèlement des marques déposées.

Ce que dit le droit français sur la contrefaçon

Le Code de la propriété intellectuelle est clair. La contrefaçon est définie comme l'atteinte aux droits d'un titulaire de marque : reproduire, imiter, utiliser ou vendre des produits portant une marque sans autorisation du titulaire.

Les sanctions :

• Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour la vente de produits contrefaits (article L. 716-9 du CPI)
• Pour les personnes morales, l'amende peut atteindre 1,5 million d'euros
• Saisie et destruction des marchandises
• Dommages et intérêts au profit des titulaires de marque

Ce ne sont pas des chiffres théoriques. Des dropshippers ont été poursuivis, des boutiques Shopify ont été fermées, et des comptes publicitaires ont été bannis pour ce motif. Les grandes marques ont des équipes entières dédiées à la surveillance du e-commerce.

Vous êtes responsable, pas votre fournisseur AliExpress

C'est le point que beaucoup de dropshippers ne réalisent pas avant d'avoir un problème.

Dans un modèle de dropshipping, vous êtes le vendeur vis-à-vis du client final. Vous êtes donc le responsable légal de ce que vous vendez. Le fait que le produit soit expédié depuis un entrepôt en Chine par un fournisseur AliExpress ne vous dégage pas de votre responsabilité.

Si un client reçoit un produit contrefait commandé sur votre boutique, vous pouvez être poursuivi pour vente de contrefaçon, indépendamment du fait que vous n'ayez pas fabriqué le produit.

Les services des douanes peuvent aussi intercepter des envois entrants. Dans ce cas, la procédure remonte à l'importateur ou au vendeur identifié sur le colis.

AliExpress n'est pas une garantie d'authenticité

Une croyance répandue : "si c'est vendu sur AliExpress, c'est autorisé". C'est faux.

AliExpress est une marketplace où des milliers de vendeurs indépendants listent des produits. La plateforme a des politiques contre la contrefaçon, mais leur application est loin d'être parfaite. Des produits portant des marques déposées se vendent ouvertement, notamment parce que les ressources des marques pour faire retirer chaque annonce sont limitées.

Le fait qu'une annonce AliExpress existe ne signifie pas que le produit est légal à vendre en France. La responsabilité de vérifier repose sur vous.

Ce qui est réellement autorisé : la vente de produits authentiques

Vendre des produits de marque est légal, sous une condition stricte : les produits doivent être authentiques et leur commercialisation autorisée.

Il existe deux situations légales :

1. Vous êtes distributeur agréé. La marque vous a autorisé à vendre ses produits. C'est le cas des revendeurs officiels (concessionnaires, distributeurs agréés). Pour la plupart des marques connues, ce statut demande un partenariat formel et ne s'obtient pas en quelques clics.

2. Le principe d'épuisement des droits. En droit européen, quand un produit authentique a été mis en circulation dans l'UE par le titulaire de la marque ou avec son consentement, les droits de la marque sont "épuisés". Concrètement : si vous achetez des Nike authentiques chez un distributeur officiel en France et les revendez, c'est légal. La marque ne peut pas s'y opposer.

Mais attention : ce principe ne s'applique qu'aux produits mis en circulation dans l'UE avec l'accord du titulaire. Des produits importés de Chine, même "authentiques", qui n'ont pas été commercialisés dans l'UE avec l'accord de la marque peuvent tomber sous le coup de la violation du droit de marque (importation parallèle non autorisée).

Tableau récapitulatif des situations

Les erreurs les plus courantes

Erreur 1 : Copier une boutique AliExpress qui vend des "Nike". Ça marche peut-être au début. Jusqu'à ce que la marque envoie une mise en demeure, que Shopify suspende la boutique, ou que les douanes interceptent une livraison. Le modèle est risqué et finit mal dans la majorité des cas.

Erreur 2 : Penser que les petits volumes protègent. La loi ne prévoit pas de seuil en dessous duquel la contrefaçon serait tolérée. Vendre 10 sacs contrefaits ou 1000, c'est la même infraction. Le risque de poursuites est certes proportionnel au volume (les marques priorisent les gros vendeurs), mais ce n'est pas une protection juridique.

Erreur 3 : Confondre AliExpress avec un grossiste officiel. AliExpress ne vous donne aucune garantie d'authenticité et encore moins d'autorisation de vente des marques listées sur sa plateforme.

Erreur 4 : Utiliser les photos officielles de la marque sans autorisation. Même si vous vendez un produit légitime, utiliser les assets visuels (photos, logos, typographies) d'une marque sans autorisation peut entraîner des réclamations pour violation de droits d'auteur ou de marque.

Comment construire une boutique de dropshipping sans ce risque

La voie claire : vendre des produits sans marque déposée, ou des produits de marque dont vous êtes distributeur officiel.

Produits sans marque (generic / white label) : sur AliExpress et CJdropshipping, une très grande partie du catalogue est constituée de produits génériques sans marque déposée. Accessoires, gadgets, décoration, vêtements sans logo, produits de bien-être, équipement sportif générique. Ce sont des produits légaux à vendre, sans risque de contrefaçon.

Niches sans grandes marques dominantes : certains secteurs ont peu ou pas de marques fortement déposées. La décoration d'intérieur, les articles de jardinage, les fournitures pour animaux génériques, les accessoires de cuisine. Ce sont des marchés où le risque de tomber sur des produits problématiques est beaucoup plus faible.

Se concentrer sur la valeur ajoutée plutôt que sur la marque : les boutiques de dropshipping qui durent ne s'appuient pas sur des marques de luxe à prix cassé. Elles construisent leur proposition de valeur sur la sélection de produits, le service, la rapidité de livraison, et le marketing. Ces avantages sont durables et ne dépendent pas d'une marque dont vous n'avez pas les droits.

Ce que font les fournisseurs AliExpress (et pourquoi ça ne change rien pour vous)

Sur AliExpress, beaucoup de vendeurs opèrent dans des zones grises ou illégales par rapport aux droits de marque. Leur localisation en Chine, la difficulté de les poursuivre, et la masse des annonces rendent l'application des droits difficile.

Mais vous, vous opérez en France ou en Europe, avec un compte bancaire français, une boutique avec vos coordonnées, et vous vendez à des clients dans l'UE. Vous êtes exposé à la loi française et européenne. Le fait que votre fournisseur prenne des risques ne vous protège en rien.

Si votre fournisseur envoie une contrefaçon que vous avez vendue, c'est vous qui faites face au client, à la douane, ou à l'avocat de la marque.

FAQ

Peut-on vendre des produits "inspirés de" grandes marques ? Si le produit ne porte pas le logo ou le nom de la marque, et n'imite pas un design spécifiquement protégé (certains modèles iconiques peuvent faire l'objet d'un design déposé), c'est généralement légal. Le "style" n'est pas protégeable, le logo si.

Que risque-t-on réellement si on vend quelques produits contrefaits ? Légalement, même à petite échelle, c'est une infraction. En pratique, les marques ciblent d'abord les gros vendeurs. Mais une fermeture de compte Shopify, une mise en demeure, ou une saisie douanière peuvent survenir même à faible volume.

AliExpress a des sections "marques officielles". Peut-on revendre ces produits ? AliExpress a un espace de marques officielles (AliExpress Mall) où certains produits authentiques sont vendus par des distributeurs agréés. Théoriquement, des produits achetés là pourraient être revendus dans le cadre de l'épuisement des droits (si mis en circulation dans l'UE). Mais cela reste à vérifier au cas par cas, et la livraison depuis la Chine pose des questions sur la "mise en circulation dans l'UE".

Comment savoir si un produit est contrefait sur AliExpress ? Un prix très inférieur au prix de marché officiel, l'absence de distributeur officiel parmi les vendeurs, la présence du logo de la marque sur le produit : ce sont des signaux. En cas de doute, ne vendez pas.

Peut-on vendre du "vintage" ou de l'occasion de marque ? La revente de produits authentiques d'occasion est légale. C'est un marché à part entière. Mais ce n'est pas du dropshipping AliExpress.