IOSS et OSS – Obtenir son numéro pour la TVA en dropshipping

Si vous travaillez dans le domaine de la vente en ligne en dropshipping ou E-commerce et que vous vendez à des Européens, vous avez peut-être entendu parler des nouvelles règles de l’UE en matière de TVA pour 2021, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Cela concerne l’obtention d’un numéro OSS ou IOSS qui permettra d’identifier l’acheteur à la douane et facturer la fameuse TVA (d’import et de vente). Nous allons éclaircir ces points ensemble dans cet article.

Nous ne sommes ni juristes, ni comptables, mais désirons vous apporter des pistes suite à notre retour d’expérience sur le sujet de la TVA et douane en dropshipping.

Qu’est ce que ce numéro OSS ou IOSS va changer ?

Ces nouvelles règles ont été élaborées pour lutter contre l’évasion fiscale des acteurs du commerce électronique, qui importent des produits de l’étranger un par un et ne paient pas les droits correspondants à l’entrée des articles sur le sol européen.

Nous savons que cela semble effrayant, mais ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer ! Continuez à lire ce guide étape par étape pour comprendre ce qui change et ce que vous devez faire pour continuer à vendre en dropshipping sans problème. Que vous soyez sur WordPress, Shopify ou DrTech

Les nouvelles règles de TVA de l’UE 2021 font la différence entre le One-Stop-Shop (OSS) et l’IOSS (Import-One-Stop-Shop).

Qu’est-ce qu’un numéro OSS et comment fonctionne-t-il ?

Le guichet unique de l’Union Européenne (OSS) est le portail électronique que les entreprises peuvent utiliser pour se conformer à leurs obligations en matière de TVA sur les ventes en ligne au sein de l’UE aux consommateurs à partir du 1er juillet 2021. Concrètement, c’est un site internet qui centralise tout !

Le guichet unique de l’Union est un portail électronique qui simplifie jusqu’à 95 % des obligations en matière de TVA pour les vendeurs en ligne et les interfaces électroniques dans toute l’UE, car il leur permet de :

  • S’inscrire à la TVA par voie électronique dans un seul État membre pour toutes les ventes à distance intra-UE de biens et pour les prestations de services d’entreprise à consommateur.
  • Déclarer et payer la TVA due sur toutes les livraisons de biens et de services dans une seule déclaration trimestrielle électronique.
  • Travailler avec l’administration fiscale de leur propre État membre et dans leur propre langue, même si leurs ventes sont transfrontalières.

Car oui, ces numéros permettent de déclarer votre TVA dans plusieurs pays, sachant que le palier est de 10 000€.

Qu’est-ce que le système IOSS et comment fonctionne-t-il ?


IOSS (Import-One-Stop-Shop), selon les règles de TVA applicables jusqu’au 1er juillet 2021, aucune TVA à l’importation ne doit être payée pour les biens commerciaux d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros.

Les nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique supprimeront cette disposition à partir du 1er juillet 2021. Ainsi, à partir du 1er juillet 2021, tous les biens commerciaux importés dans l’UE depuis un pays ou un territoire tiers seront soumis à la TVA, quelle que soit leur valeur. Donc terminé les produits Aliexpress à 10€ où vous ne payez rien lors de l’importation?

L’IOSS facilite la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA pour les vendeurs qui effectuent des ventes à distance de biens importés à des acheteurs dans l’UE. Cela concerne le dropshipping, les e-commerçants. On parle bien entendu de biens physiques. L’IOSS facilite également le processus pour l’acheteur, qui n’est facturé qu’au moment de l’achat et ne doit donc pas faire face à des frais inattendus lors de la livraison des marchandises. Si le vendeur n’est pas enregistré dans l’IOSS, l’acheteur doit payer la TVA et généralement des frais de dédouanement facturés par le transporteur.

Dans le cas du dropshipping, votre client pouvait recevoir cette mauvaise surprise. Avec l’IOSS, vous arrivez à vous acquiter de ces frais avant, lors de la commande du produit.

Pourquoi l’IOSS et l’OSS est une bonne chose pour le dropshipping ?

Les expéditeurs de produits en dropshipping sont confrontés à trois obstacles majeurs dans l’UE :

  • Complexités et délais d’importation et des règles à respecter.
  • Des coûts fiscaux inconnus qui érodent les marges. (TVA, douane…)
  • Mauvaise expérience client suite à des surprises de facturation de frais de douane à la réception du colis.

Le processus d’importation des marchandises dans le pays où le client est basé peut être très compliqué et créer des frictions importantes dans le modèle d’exécution. Différents formulaires et déclarations de douane doivent être remplis et des représentants en douane peuvent être requis – ce qui fait que plusieurs envois sont bloqués au contrôle douanier de l’UE ou même retournés.

À partir de juillet 2021, la TVA et les droits de douane deviendront payables sur les articles de faible valeur qui étaient auparavant exonérés ou dirons nous “tolérés” – les expéditeurs de produits à bas prix devront donc également faire face à une augmentation du coût de la vente. Qu’ils répercutent ou non ce coût sur le client, les taux de TVA varient considérablement d’un pays à l’autre de l’UE et il est donc très difficile de savoir ce qu’il faut facturer au point de vente.

TVA à payer en dropshipping, voici le calcul.

Enfin, selon les modalités d’expédition du vendeur, les livraisons peuvent être considérablement retardées et, dans de nombreux cas, l’acheteur devra payer lui-même la TVA ou les droits de douane avant que les marchandises ne soient finalement livrées, ce qui rend l’expérience très incertaine et irritante.

Le nouvel IOSS donne aux dropshippers l’équivalent d’un laisser passer dans l’UE : les importations seront sans friction, aucune TVA ou droit d’importation ne sera payable et donc l’expérience du client sera considérablement améliorée.

Les nouvelles règles à respecter pour être aux normes

Bien entendu, vous devez vous déclarer et obtenir votre numéro IOSS ou OSS. Ensuite, vous pourrez transmettre ce numéro à votre agent ou sur le site où vous commandez les produits. Si cela n’est pas disponible, ca sera le cas plus tard. Par exemple sur Aliexpress, ils entrent leur propre numéro IOSS actuellement et vous payez un surcoût, c’est eux qui reversent la TVA.

  • Produits importés dans l’UE (150 à 22 EUR ou moins) : Jusqu’au 1er juillet 2021, les produits dont la valeur déclarée est égale ou inférieure à 22 à 150 euros ne sont pas soumis à la TVA à l’importation dans l’UE. Cette situation va changer avec les nouvelles règles IOSS, et chaque produit entrant sur le marché européen devra payer la TVA. Donc TVA dès le 1er euros ! Le paiement de la TVA ne s’applique qu’aux achats effectués par des acheteurs résidant dans l’Union européenne.
  • Dans le cadre de ce nouveau régime, la TVA devra être payée au point de vente (PDV), plutôt qu’au moment du passage de la frontière douanière de l’UE. Donc la TVA s’applique au prix de vente du produit sur votre site et non le prix d’achat ! Si vous vendez un prouduit ) 30€, vous aurez 20% de TVA sur 30€ si votre client est Français Vous devrez commencer à collecter la TVA lorsque vous effectuerez des ventes sur votre boutique de commerce électronique, au checkout.
  • Si vous vendez l’intermédiaire d’une place de marché en ligne telle qu’eBay et Amazon, les prix des produits que vous nous payez ne seront pas modifiés. En effet, c’est la place de marché elle-même qui se chargera de collecter la TVA auprès des acheteurs situés dans l’Union européenne et nous fournira son IOSS public qui sera transmis aux transitaires.
  • Si vous vendez avec votre propre site (shopify, prestashop, wordpress…) et êtes déjà inscrit sur la plateforme IOSS et que vous disposez d’un numéro d’enregistrement, vous devez bien configurer la TVA appliquée à chaque pays (sur votre site shopify, woocommerce…). De cette façon, vous gérez la TVA en interne dans votre boutique, ce qui vous permet de configurer les taux corrects pour chaque pays.
  • Si vous n’avez toujours pas de numéro d’identification IOSS, vous pouvez toujours livrer des produits dans l’UE mais vous devrez payer un coût supplémentaire aux transitaires. Vous verrez un coût supplémentaire ajouté au prix du produit pour toutes les commandes destinées à un pays de l’UE. N’oubliez pas que vous devez ajouter les valeurs de TVA correctes dans les paramètres de votre boutique, afin de couvrir les frais corrects pour chaque pays.

Toutes ces règles sont celles actuelles que nous avons compilé. Comme toute nouvelle loi, il y a un temps d’adaptation et des inconnues que nous éclaircirons en mettant à jour cet article.

Si vous commandez chez :

  • Aliexpress, bangood, etc, ils utiliseront leur propre numéro IOSS. C’est donc normal si vous constatez que les prix ont augmenté.
  • Un agent comme Cj par exemple, ils vous demanderont votre IOSS ou appliqueront le leur.
  • Un bon fournisseur ou gestionnaire de stock : on vous demanderez votre IOSS, ils pourront peut être vous dépanner avec le leur, mais ce sera temporaire.

Donc faites les démarches pour obtenir votre numéro IOSS comme expliqué à la fin de cet article.

Cas de l’auto-entrepreneur et de la société

Si vous êtes une société, vous avez toujours facturé la TVA de 20% donc pas de changement, vous avez simplement une meilleure interface.

Si vous êtes auto-entrepreneur : le palier de facturation de TVA est maintenant à 10 000€. Dès que vous dépassez 10 000€ de chiffre d’affaires. Sous ce seuil vous facturez HT, au dessus vous facturez TTC avec une TVA qui dépend du pays. Vous faites ensuite votre déclaration de chiffre d’affaires pour chaque pays ce qui calculera la TVA que vous devez payer.

Payer les frais de douane et TVA en dropshipping et e-commerce.

Comment obtenir son numéro OSS ou IOSS ?

Si vous êtes dropshippers et que vous achetez des produits hors de l’UE pour les vendre en UE, vous allez obtenir un numéro IOSS. Sinon, ce sera un numéro OSS. N’oubliez pas aussi d’obtenir votre numéro EORI.

  • Connectez-vous sur votre espace profesionnel des impôts.
  • Ensuite, dans la catégorie Gérer les services, cherchez Adhérer à un service.
  • Puis déclaration de VAT en EU.
  • Une fois la demande effectuée avec le numéro de SIRET de votre entreprise, vous obtiendrez votre numéro OSS ou IOSS dans les 2 semaines.

Vous pouvez en savoir plus sur la démarche pour vous régulariser sur le site officiel des impôts, douane et TVA, cliquez-ici.

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